Traduction de «contact national dans lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de contact national
National Contact Point

point de contact national | PCN [Abbr.]
national contact point | NCP [Abbr.]

point de contact national
National Contact Point | NCP [Abbr.]

point de contact national
national point of contact

Groupe de contact du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement
Contact Group of the Preparatory Committee for the United Nations Conference on Science and Technology for Development

Groupe de contact sur les immunités des membres des missions auprès de l'Organisation des Nations Unies
Contact Group on Immunities of Members of Missions to the United Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Ils peuvent, à toute heure convenable, afin de revoir toute détermination de la quantité ou de la qualité du pétrole ou du gaz extrait des terres de la première nation ou du montant des coûts ou déductions visés au sous-alinéa 4.1(1)g)(ii), procéder à la visite et à l’inspection de tout lieu situé à l’extérieur des terres de la première nation dans lequel le pétrole ou le gaz est manipulé, traité ou transformé ou dans lequel son volume est mesuré.
(2) An inspector and any person accompanying an inspector may at any reasonable time, for the purpose of verifying the quantity or quality of oil or gas recovered from first nation lands or the amount of any costs or allowances prescribed under subparagraph 4.1(1)(g)(ii), enter and inspect any place outside first nation lands where such oil or gas is handled, treated or processed or its volume measured.

1. Au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes soumettent à l'Autorité, et en envoient une copie à l'ordonnateur du Parlement européen et au point de contact national compétent de l'État membre dans lequel se situe leur siège :
1. At the latest within six months following the end of the financial year, European political parties and European political foundations shall submit to the Authority with a copy to the Authorising Officer of the European Parliament and to the competent national contact point of the Member State of their seat :

peuvent se réserver le droit de refuser la transaction et signalent celle-ci dans les meilleurs délais, y compris l'identité du client si possible, au point de contact national de l'État membre dans lequel la transaction a été envisagée.
may reserve the right to refuse the transaction and shall report this without undue delay, including if possible the identity of the client, to the national contact point of the Member State where the transaction was proposed.

5. Les opérateurs économiques signalent également toute disparition importante ou tout vol important de substances mentionnées dans les annexes, ou de mélanges ou substances contenant ces substances, au point de contact national de l'État membre dans lequel a eu lieu le vol ou la disparition.
5. Economic operators shall also report significant disappearances and thefts of the substances listed in the Annexes and mixtures or substances containing those substances to the national contact point of the Member State where the theft has taken place.

Le rapport indique le nombre de requêtes automatisées effectuées par l'État membre de l'infraction à la suite d'infractions commises sur son territoire et adressées au point de contact national de l'État membre d'immatriculation, ainsi que le type d'infractions au sujet desquelles des demandes ont été envoyées, le nombre de demandes qui ont échoué, la nature de ces demandes, le nombre de demandes rejetées par le point de contact national de l'État membre d'immatriculation et le nombre de lettres de notification envoyées par l'État membre de l'infraction.
The report shall indicate the number of automated searches conducted by the Member State of the offence addressed to the national contact point of the Member State of registration following offences committed on its territory, together with the type of offences for which requests were addressed, the number of failed requests, the nature of such requests, the number of requests refused by the national contact point of the Member State of registration and the number of information letters sent by the Member State of the offence.

rapport national établi par le régulateur national, dans lequel la crédibilité des réponses des exploitants nucléaires est contrôlée;
National Report drawn up by the national regulator checking whether answers of nuclear power plant operators are credible.

En ce qui concerne l'ombudsman, nous pensons que le gouvernement dispose déjà de la structure bureaucratique nécessaire avec le point de contact national du MAECI. Au lieu de créer une nouvelle bureaucratie, nous pensons qu'il faudrait donner des ressources supplémentaires au point de contact national mandaté par l'OCDE.
And the issue with regard to the ombudsman was the fact that we felt that the government had the bureaucratic structure in place through the national contact point within DFAIT. We felt that rather than establish another bureaucracy, additional resources should be provided to the OECD-mandated national contact point that already exists.

Monsieur Tougas, puis-je vous demander de répondre en quelques mots, car nous avons dépassé les sept minutes prévues. Il y avait des contacts réguliers avec tous les ambassadeurs en poste au Congo depuis 1997, tous les délégués commerciaux, les gens du Point de contact national, les gens des affaires étrangères.
There had been regular contact with all ambassadors posted to the Congo since 1997, all trade delegates, the people from the National Contact Point, the people from Foreign Affairs.

Cet amendement assure la cohérence avec les amendements 4 (au considérant 13) et 9 (au paragraphe 6 de l'article 2), qui définissent les tâches du Centre de contrôle de la sûreté maritime, substitué à point de contact national, lequel, dans le libellé actuel, suscite des problèmes d'ordre constitutionnel dans certains États membres de l'Union européenne, et rappelle la nécessité de l'instituer avant le 1 janvier 2004.
This amendment is consistent with amendments 4 (to recital 12) and 11 (to Article 2, paragraph 6) which define the functions of the ‘monitoring centre for maritime security’, replacing the term ‘single national authority’, the current wording of which raises problems of a constitutional nature in some of the Member States of the Union. The amendment also points to the need for it to be designated by 1 January 2004.

Si nous avons un système national dans lequel la santé n'est pas une compétence provinciale exclusive, et je sais que certains membres du comité pourraient contester cette affirmation, il s'agit d'un champ de compétence partagé dans lequel les provinces assument une responsabilité primaire mais où le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer.
If we're having a national system, one that recognizes that health care is not an exclusive provincial jurisdiction, although there would be an argument given to me perhaps by members of the committee, it is a shared responsibility, a primary responsibility of the provinces, but it also involves the federal government.