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BASDP
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Rapport d'évaluation

Traduction de «contact d’apprécier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


agent d'évaluation [ agente d'évaluation | agent d'appréciation | agente d'appréciation ]

assessing officer


fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]

assessment record


rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]

appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]


comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale

quality review committee | peer review committee


procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques

risk assessment procedures


fiche d'appréciation | feuille d'appréciation

appraisal form


instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)

assessment instrument


Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce [ BASDP ]

Assessment and Detection Bureau


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si, dans les deux mois à compter de la réception de la demande, elle estime ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour apprécier la demande, la Commission contacte l'État membre concerné en précisant les informations supplémentaires dont elle a besoin.

4. If, within two months of receipt of the request, the Commission considers that it does not have all the information necessary for the appraisal of the request, it shall contact the Member State concerned and specify the additional information required.


Si le document d’exportation n’a pas été visé au moment de l’exportation, l’organe de gestion du pays importateur se met en contact avec l’organe de gestion du pays exportateur, afin d’apprécier l’acceptabilité du document, en tenant compte de toute documentation ou circonstance atténuante».

If the export document has not been endorsed at the time of export, the management authority of the importing country should liaise with the exporting country's management authority, considering any extenuating circumstances or documents, to determine the acceptability of the document’.


Monsieur le Président Wurtz, j’ai apprécié les contacts que nous avons eus ensemble et j’ai notamment apprécié le fait que vous souteniez que l’on ait le droit de faire de la politique en Europe.

Mr Wurtz, I appreciated the discussions we have had together and I particularly appreciated the fact that you supported the right to do politics in Europe.


2. Il n'entre pas dans les fonctions du comité de contact d'apprécier l'opportunité des décisions individuelles prises par les autorités de contrôle.

2. It shall not be the function of the contact committee to appraise the merits of decisions taken by the supervisory authorities in individual cases.


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2. Il n'entre pas dans les fonctions du comité de contact d'apprécier l'opportunité des décisions individuelles prises par les autorités de contrôle.

2. It shall not be the function of the contact committee to appraise the merits of decisions taken by the supervisory authorities in individual cases.


2. Il n'entre pas dans les fonctions du comité de contact d'apprécier l'opportunité des décisions individuelles prises par les autorités de contrôle.

2. It shall not be the function of the contact committee to appraise the merits of decisions taken by the supervisory authorities in individual cases.


2. Il n’entre pas dans les fonctions du comité de contact d’apprécier l’opportunité des décisions individuelles prises par les autorités de contrôle.

2. It shall not be the function of the Contact Committee to appraise the merits of decisions taken by the supervisory authorities in individual cases.


Les Etats Membres apprécient (note de 3,55) la contribution globale du programme à l'amélioration de la coopération administrative et de l'échange d'informations, 6 d'entre eux justifient en premier lieu ce résultat par les contacts établis.

The Member States positively evaluated (with a score of 3.55) the overall contribution of the programme to improving administrative cooperation and the exchange of information, with six of them giving the contacts established as their main reason for this assessment.


Justifiant leur appréciation positive, les Etats sont 8 à citer comme positif le caractère personnel des contacts noués, que trois d'entre eux relient directement à la possibilité d'améliorer la coopération.

The personal nature of the contacts established was cited as a reason for this positive evaluation by eight Member States, three of whom directly related this factor to the possibility of improving cooperation.


Ces contacts permettent à la Commission et aux États membres, en particulier, de recenser à un stade précoce les instruments ou les décisions antérieures applicables de la Commission et le niveau de complexité possible de l'appréciation de la Commission, ainsi que la portée et le volume d'informations dont cette dernière a besoin pour procéder à une appréciation exhaustive de l'affaire.

Such contacts allow the Commission and the Member States, in particular, to determine at an early stage the relevant Commission instruments or precedent decisions, the degree of complexity which the Commission's assessment is likely to involve and the scope and depth of the information required for the Commission to make a full assessment of the case.


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