Vertaling van "consœurs européennes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des jeunes enfants sont perturbés par la naissance d'un frère ou d'une sœur. On ne doit faire le diagnostic de rivalité dans la fratrie que lorsque la réaction émotionnelle est à l'évidence excessive ou trop prolongée et s'accompagne d'une perturbation du fonctionnement social. | Jalousie dans la fratrie
Definition: Some degree of emotional disturbance usually following the birth of an immediately younger sibling is shown by a majority of young children. A sibling rivalry disorder should be diagnosed only if the degree or persistence of the disturbance is both statistically unusual and associated with abnormalities of social interaction. | Sibling jealousy

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Outre les motifs de refus d'une demande de marque de l'Union européenne prévus aux articles 36 et 37, une demande de marque de certification de l'Union européenne est refusée lorsque les conditions énoncées aux articles 74 bis et 74 ter ne sont pas satisfaites ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of an EU trade mark application provided for in Articles 36 and 37, an application for an EU certification mark shall be refused where the conditions set out in Articles 74a and 74b are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

1. Outre les motifs de rejet d'une demande de marque de l'Union européenne prévus aux articles 41 et 42, la demande de marque collective de l'Union européenne est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions de l'article 74 ou de l'article 75 ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of an EU trade mark application provided for in Articles 41 and 42, an application for an EU collective mark shall be refused where the provisions of Articles 74 or 75 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

1. Outre les motifs de refus d'une demande de marque de l'Union européenne prévus aux articles 41 et 42, une demande de marque de certification de l'Union européenne est refusée lorsque les conditions énoncées aux articles 83 et 84 ne sont pas satisfaites ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of an EU trade mark application provided for in Articles 41 and 42, an application for an EU certification mark shall be refused where the conditions set out in Articles 83 and 84 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

Mme Rose-Marie Ur: Comme M. Calder l'a signalé, nous étions à Washington il n'y a pas très longtemps, et lorsque nous avons rencontré les représentants du secteur agricole là-bas, ils voulaient que nous présentions un front commun avec l'Union européenne quant aux subventions.
Mrs. Rose-Marie Ur: As Mr. Calder said, we were in Washington earlier, and when we met with the agriculture people down there, they wanted to have a tag-team effect with the EU as to subsidies.

Lorsque le nouveau règlement de Dublin (dénommé «Dublin III») a été adopté en juin 2013, la Commission a annoncé son intention de remédier à l’ambiguïté qui entourait la disposition relative aux mineurs non accompagnés dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche n'est présent sur le territoire d’un État membre, tout en tenant compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 6 juin 2013 dans l'affaire C-648/11, MA e.a./Secretary of State for the Home Department).
When the new Dublin Regulation (so-called 'Dublin III') was agreed in June 2013, the Commission announced its intention to address the current ambiguity of the provision on unaccompanied minors who have no family, siblings or relatives on the territory of the Member States, and to take account of the relevant ruling of the EU Court of Justice (case C-648/11 MA and Others vs. Secretary of State for the Home Department delivered on 6 June 2013).

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Nous voulons que la Chine nous ouvre davantage ses marchés des biens et des services et aspirons, en ce qui concerne les investisseurs européens, à un profond changement au niveau de la protection des droits de propriété intellectuelle et d’auteur, en particulier en faisant le grand nettoyage dans les immenses marchés en plein air où s’écoulent des contrefaçons et en veillant à ce que les entreprises chinoises paient les redevances dues à leurs consœurs européennes lorsqu’elles utilisent leurs technologies.
Well, we want improved access to China’s goods and services markets and, for EU investors, a sea change in protection of intellectual property rights and copyrights, especially by cleaning up the huge street markets that sell counterfeit products and by ensuring Chinese companies pay royalties due to EU companies when using their technology.

1. Outre les motifs de rejet d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ prévus aux articles 36 et 37, la demande de ►M1 marque collective de l'Union européenne ◄ est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions de l'article 66 ou de l'article 67 ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of an►M1 EU trade mark ◄ application provided for in Articles 36 and 37, an application for an►M1 EU collective mark ◄ shall be refused where the provisions of Articles 66 or 67 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

1. Outre les motifs de rejet d'une demande de marque européenne prévus aux articles 36 et 37, la demande de marque européenne de certification est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions des articles 74 ter et 74 quater ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of a European trade mark application provided for in Articles 36 and 37, an application for a European certification mark shall be refused where Articles 74b and 74c are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.