Traduction de «conséquent être fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

Par conséquent, la Cour annule les arrêts du Tribunal et, statuant au fond, les décisions de la Commission
In consequence, the Court sets aside the judgments of the General Court and, on the merits, annuls the decisions of the Commission

Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

Lever les fonds : options, conséquences et objectifs pour le financement des soins de santé du Canada
Raising the Money: Options, Consequences, and Objectives for Financing Health Care in Canada

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

Fond de l'utérus
Fundus uteri

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les fonds devraient être classés soit comme fonds à court terme, soit comme fonds standard.
Therefore, MMFs should be classified as either short-term MMF or as standard MMF.

En conséquence, le fonds de l'assurance-chômage s'est élargi pour couvrir le financement des programmes de formation, dont le coût intégral a été assumé par les employeurs et les employés, par l'intermédiaire de leurs cotisations au fonds de l'assurance-chômage.
As a result, the UI fund was expanded to cover funding for training programs, and the full cost was placed with the employers and their employees through their payments to the then UI fund.

Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je me contenterai de dire que le ministre des Finances semble ne pas trop savoir que faire de tant d'argent pour l'instant. La Conférence canadienne des arts aimerait suggérer qu'avant de détourner les fonds de l'AE, il conviendrait d'envisager d'accorder aux travailleurs autonomes le droit de recourir à l'assurance-emploi et, par conséquent, aux fonds de formation et de perfectionnement professionnel.
On the subject of EI, I'd like to say that the Minister of Finance finds himself with an embarrassment of riches at the moment, and the Canadian Conference of the Arts would respectfully request that before any EI moneys are diverted away from the cause for which they were intended, careful consideration be given to providing access to employment insurance, and consequently to training and professional development, for self-employed individuals.

Par conséquent, le fonds, qui totalisait 2 milliards de dollars par année, continuera d'augmenter, tout en offrant aux provinces et aux municipalités une source de fonds prévisible qui leur permet de mener à bien des projets prioritaires en matière d'infrastructure.
Thus the fund grows from its current $2 billion per year while providing provinces and municipalities with predictable funding to deliver on local Infrastructure priorities.

40. apprécie l'augmentation d'un milliard EUR en faveur du Fonds pour les plus démunis, préservant l'enveloppe financière au niveau de 2013; souligne néanmoins que l'augmentation sera opérée sur une base volontaire, rendant ladite augmentation hypothétique, et réduira par conséquent les fonds en faveur d'autres projets financés au titre du Fonds social européen; souligne par ailleurs que l'aide en faveur des plus démunis se trouvera réduite en intensité en raison du fait que le fonds sera mis à la disposition de l'ensemble des États membres à compter de 2014;
40. Appreciates the increase by EUR 1 billion for the fund for the most deprived persons keeping the financial envelope at the 2013 level; however stresses that the increase will be done on a voluntary basis making the increase hypothetic and will consequently reduce funding for other projects financed by the European Social Fund; underlines, furthermore, that the intensity of the aid for the most deprived persons will be reduced due to the fact that the fund will be made accessible for all member states as of 2014;

Le rapport appelle à une clarification des aspects suivants dans les futures évaluations réalisées par la Commission européenne et la Cour des comptes de l’Union européenne: si les fonds accordés par l’Union européenne ont été utilisés pour garantir un démantèlement sûr; si le démantèlement garantit le stockage sûr des déchets nucléaires; si une coordination adéquate a été assurée entre les trois programmes existants, afin de permettre une utilisation efficace de l’expérience acquise et des projets précédemment préparés et financés, afin d’obtenir une réduction des coûts; si les plans et les stratégies existants sont complets ou s’il reste possible d’ajouter de nouvelles activités et, par conséquent, des fonds complémentaires; s’il reste nécessaire d’allouer des montants supplémentaires à des projets dans le domaine de l’énergie, ou s’il faut se concentrer sur les projets de démantèlement; et si le financement de ces activités doit encore être garanti par des fonds de l’Union européenne.
The report calls for the following aspects to be clarified in the future evaluations carried out by the European Commission and the Court of Auditors of the European Union: whether the funds allocated by the European Union were used to ensure safe decommissioning; whether decommissioning guarantees the safe storage of nuclear waste; whether there was sufficient coordination between the three existing programmes so that the experience accumulated was used effectively and the model was followed, based on projects prepared and funded previously in order to achieve a reduction in costs; whether the current plans and strategies are complete or whether it is still possible to add new activities and provide additional funds later on; whether additional sums still need to be allocated to energy projects or whether attention needs to be focused on decommissioning projects; and whether financing for these activities still needs to be provided from EU funds.

M. Rey Pagtakhan: Cependant, quand une loi précise un besoin particulier de fonds, ces obligations sont assumées conformément à la loi et, par conséquent, des fonds seront nécessaires de temps à autre pour respecter l'obligation prévue par la loi.
Mr. Rey Pagtakhan: However, when a statute defines a particular need for funds, those statutory obligations will be fulfilled as required by that law, and therefore funding will be necessary from time to time to fulfil that legal obligation.

J’espère que le vote recommandé par le rapporteur recevra l’approbation de tous et qu’une acceptation rapide du programme permettra son lancement sans perdre les fonds correspondant à 2003. J’espère également qu’une approbation globale aura lieu à la fin de l’année, car nous aurons déjà progressé suffisamment à cet égard et, par conséquent, les fonds pourront déjà être utilisés, y compris les fonds correspondant à 2003.
I trust that you will approve the vote recommended by the rapporteur and that a speedy approval of the programme will allow it to be launched without wasting the funds corresponding to 2003; and that there will be a global approval at the end of the year, since we will have made sufficient progress in this regard, and that they will therefore be able to be used, including the funds corresponding to 2003.

Selon la thèse du Parlement ce réglement concerne la libre circulation des produits et devrait par conséquent être fondé sur l'article 100A du Traité de Rome qui prévoit le recours à la procédure de coopération pour les matières relevant du marché intérieur.
Parliament argued that this Regulation affects the free movement of goods and should therefore be based on Article 100a of the Treaty, which requires the cooperation procedure to be followed in matters relating to the internal market.