Vertaling van "conséquent être déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission constate par ailleurs que les ACAL ont été accordées dans le respect des lignes directrices 2007-2013 et qu'elles peuvent par conséquent être déclarées compatibles avec le marché intérieur au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, même si elles ont été mises illégalement à exécution en violation de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE,
Furthermore, the Commission notes that aid for the cessation of dairy production has been granted in compliance with the 2007-2013 Guidelines and that it may therefore be declared compatible with the internal market under Article 107(3)(c) TFEU despite having been unlawfully implemented in breach of Article 108(3) TFEU.

98. observe que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, le calcul des recettes est exempt de toute erreur significative; constate toutefois avec préoccupation que, au chapitre des ressources propres traditionnelles (RPT), l'audit effectué par la Cour des comptes ne peut pas couvrir les importations non déclarées ou celles qui ont échappé à la surveillance des douanes et que, par conséquent, le rapport annuel ne fournit pas, à cet égard, une estimation des pertes pour le budget de l'Union; suggère que la Cour des comptes publie un rapport spécial sur les importations non déclarées fondé sur une enquête conduite dans au moins dix États membres et d'adapter son programme de travail pour 2013 en conséquence;
98. Notes that the Court of Auditors, in its annual report, found that the revenue calculation was free from material error; is concerned, however, that as far as traditional own resources (TOR) are concerned, the Court of Auditors' audit cannot cover undeclared imports or those that have escaped customs surveillance and that the annual report does not, therefore, provide an estimation of losses to the Union budget in that respect; suggests that the Court of Auditors issue a special report on undeclared imports based on a survey in at least 10 Member States and to adjust its working programme for 2013 accordingly;

94. observe que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, le calcul des recettes est exempt de toute erreur significative; constate toutefois avec préoccupation que, au chapitre des ressources propres traditionnelles (RPT), l'audit effectué par la Cour des comptes ne peut pas couvrir les importations non déclarées ou celles qui ont échappé à la surveillance des douanes et que, par conséquent, le rapport annuel ne fournit pas, à cet égard, une estimation des pertes pour le budget de l'Union; suggère que la Cour des comptes publie un rapport spécial sur les importations non déclarées fondé sur une enquête conduite dans au moins dix États membres et d'adapter son programme de travail pour 2013 en conséquence;
94. Notes that the Court of Auditors, in its annual report, found that the revenue calculation was free from material error; is concerned, however, that as far as traditional own resources (TOR) are concerned, the Court of Auditors' audit cannot cover undeclared imports or those that have escaped customs surveillance and that the annual report does not, therefore, provide an estimation of losses to the Union budget in that respect; suggests that the Court of Auditors issue a special report on undeclared imports based on a survey in at least 10 Member States and to adjust its working programme for 2013 accordingly;

Tout comme en 2005, environ un tiers de ces pétitions ne relevaient pas de la compétence de l'Union européenne et ont par conséquent été déclarées irrecevables.
As in 2005, approximately one third of these petitions were not within the sphere of competence of the European Union and were therefore deemed inadmissible.

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que, pour le programme annuel susmentionné, les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le [nom du Fonds] étaient conformes aux exigences applicables de l'acte de base [la décision no 575/2007/CE] [et de la décision 2008/458/CE de la Commission] et qu'ils ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable de l'exactitude des dépenses déclarées à la Commission et, par conséquent, de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, sauf sur les points suivants:
Based on the examination referred to above, it is my opinion that, for the above-mentioned Annual Programme, the management and control systems established for the [name of the Fund] complied with the applicable requirements of the basic act Decision No 575/2007/EC [and Commission Decision 2008/458/EC] and functioned effectively so as to provide reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular, except in the following respects:

Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que, pour le programme annuel susmentionné, les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le [nom du Fonds] étaient conformes aux exigences applicables de l’acte de base [référence] [et de la décision no [XXX/2007/CE] de la Commission] et qu’ils ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable de l’exactitude des dépenses déclarées à la Commission et, par conséquent, de la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, sauf sur les points suivants:
Based on the examination referred to above, it is my opinion that, for the abovementioned annual programme, the management and control systems established for the [name of the Fund] complied with the applicable requirements of the basic act [reference] [and Commission Decision No XXX/2007/EC] and functioned effectively so as to provide reasonable assurance that declarations of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular, except in the following respects:

En conséquence, toute demande d'asile présentée par un ressortissant d'un État membre ne peut être prise en considération ou déclarée admissible pour instruction par un autre État membre que dans les cas suivants:
Accordingly, any application for asylum made by a national of a Member State may be taken into consideration or declared admissible for processing by another Member State only in the following cases:

En conséquence, le règlement (CEE) n° 4064/89 a établi le principe selon lequel les concentrations de dimension communautaire qui créent ou renforcent une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci serait entravée de manière significative devraient être déclarées incompatibles avec le marché commun.
Accordingly, Regulation (EEC) No 4064/89 established the principle that a concentration with a Community dimension which creates or strengthens a dominant position as a result of which effective competition in the common market or in a substantial part of it would be significantly impeded should be declared incompatible with the common market.

Toute exportation de matières fissiles - y compris de combustible nucléaire irradié - à partir de la Communauté vers des pays tiers doit s'effectuer en conformité avec le traité Euratom et le règlement 3227/76 de la Commission et doit, par conséquent, être déclarée par le site responsable.
All exports of fissile materials – including spent nuclear fuel – from the Community to third countries have to comply with the Euratom Treaty and with Commission Regulation 3227/76 and consequently have to be declared by the responsible facility.