Traduction de «conséquent plusieurs modifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compatibilité entre plusieurs modifications
Compatibility of Multiple Modifications

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.
whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.

Le rapporteur suggère par conséquent plusieurs modifications afin de prendre ces préoccupations en considération tout en renforçant les objectifs du programme concernant les objectifs politiques plus larges, l'efficacité de sa mise en œuvre et l'alignement sur le champ d'application du programme-cadre Horizon 2020.
The rapporteur suggests therefore a number of changes in order to take these concerns into account as well as strengthen the programme's objectives with regards to wider policy objectives, the effectiveness of its implementation and the alignment with the scope of the Horizon 2020 Framework Programme.

Les modifications principales substantielles visent à clarifier le champ d'application des RU CUI en introduisant à l'article 3 une définition du «trafic ferroviaire international», signifiant «le trafic qui nécessite l'utilisation d'un sillon international ou de plusieurs sillons nationaux successifs situés dans au moins deux États membres et coordonnés par les gestionnaires d'infrastructure concernés», et en modifiant l'article 1er (Champ d'application) en conséquence, tout en conservant le lien avec les RU CIM et CIV.
The main substantial modification aim at clarifying the scope of the CUI UR by introducing a definition in Article 3 of ‘international railway traffic’ to mean ‘traffic which requires the use of an international train path or several successive national train paths situated in at least two States and coordinated by the infrastructure managers concerned’, and by amending Article 1 (Scope) accordingly, while keeping the link with CIV and CIM UR.

La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).
The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).

1. relève que la politique fiscale reste une compétence nationale et qu'il est par conséquent nécessaire de respecter les différents régimes fiscaux en vigueur dans les États membres; fait observer que le transfert de compétences du niveau national au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité nécessite une modification du traité, laquelle requiert à son tour l'approbation unanime des États membres; relève toutefois que ceci n'exclut pas la coordination efficace des régimes fiscaux à l'échelon européen; souligne qu'il convient, lors de l'élaboration de la politique fiscale, de prendre pleinement en compte les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;
1. Notes that taxation policy still remains a national competence and that the different tax systems of the Member States have therefore to be respected; notes that the transfer of competences in the area of taxation from the national to the Union level requires a change in the Treaty, which in turn requires the unanimous agreement of all Member States; notes also, however, that this does not exclude the effective coordination of tax arrangements at European level; underlines that in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;

80. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
80. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States" priorities;

71. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
71. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States’ priorities;

17. note que les différents niveaux des paiements directs entre l'UE à 10 et l'UE à 15 n'ont pas créé des conditions égales pour tous et que, par conséquent, les producteurs de plusieurs nouveaux États membres ont même perdu des parts sur leur marché intérieur, situation toutefois surtout due à la concurrence résultant de l'augmentation des importations et des exportations en provenance des pays tiers à la suite de modifications apportées au régime douanier;
17. Notes that the different levels of the direct payments between the EU-10 and EU-15 have not ensured a level playing field, thus in several new Member States the producers lost ground even on their domestic markets, a situation to which, primarily, competition resulting from an increase in imports and exports from third countries due to the changed customs regime also contributed;

Pour tenir compte du fait que la même matière plasmique est utilisée, dans la plupart des cas, pour plusieurs médicaments et que, en conséquence, une partie substantielle du dossier d'autorisation de mise sur le marché peut être commune à un grand nombre d'autres dossiers de médicaments dérivés du plasma totalement différents, il convient d'établir un nouveau système destiné à simplifier les procédures pour l'autorisation de médicaments dérivés du plasma humain et pour les modifications ultérieures de leur autorisation.
To take account of the fact that the same plasma material is used in most cases for several medicinal products and, as a result, that a substantial part of the marketing authorisation dossier may be common to a great number of other dossiers for totally different plasma-derived medicinal products, it is appropriate to establish a new system aimed at simplifying procedures for both the approval of and subsequent changes to human plasma-derived medicinal products.