Traduction de «conséquent l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

conséquences sur l'environnement
environmental implications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, un avis d'ouverture a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet 2017
A Notice of Initiation was therefore published in the Official Journal of the European Union on 7 July 2017

La Commission est par conséquent d'avis que ni la désignation de membres extérieurs au sein de l'IAB, ni le caractère contraignant des avis de celui-ci ne sont nécessaires, d'autant plus qu'ils seraient incompatibles avec le droit d'initiative de la Commission, ainsi qu'avec le rôle institutionnel du Parlement européen et du Conseil et l'obligation de rendre compte au grand public en général.
The Commission therefore considers that neither external IAB members nor binding IAB opinions are necessary and that they would not be compatible with its own right of initiative, the institutional roles of the European Parliament and Council and accountability to the public at large.

Par conséquent, un avis motivé supplémentaire a été envoyé le 26 février 2016.
Therefore, an additional reasoned opinion was addressed on 26 February 2016.

Le Président a jugé que l’avis de l’intention de proposer une motion d’attribution de temps n’était pas visé par la règle régissant les avis (art. 54(1) du Règlement) et que, par conséquent, l’avis écrit de 48 heures n’était pas nécessaire (Journaux, 1 décembre 1971, p. 948).
The Speaker has ruled that oral notice of an intention to move a motion for time allocation is not covered by the rule pertaining to notice (Standing Order 54(1)) and that 48 hours’ written notice is therefore not required (Journals, December 1, 1971, p. 948).

Dans son avis sur «Des systèmes alimentaires plus durables» , le CESE a décrit les conséquences d’une mauvaise gestion de la production de denrées alimentaires, à savoir un recul de la biodiversité, la dégradation des sols, la pollution de l’eau et de l’air et l’émission de gaz à effet de serre.
The EESC’s opinion on More sustainable food systems describes the consequences of unsuitable farming practices in food production: loss of biodiversity, soil degradation, water and air pollution and greenhouse gas emissions.

Par conséquent, un avis juridique d’un avocat ne saurait, en tout état de cause, fonder une confiance légitime pour une entreprise de ce que son comportement ne viole pas le droit de la concurrence de l’Union ou ne donnera pas lieu à l’infliction d’une amende.
Consequently, legal advice given by a lawyer cannot, in any event, form the basis of a legitimate expectation on the part of a company that its conduct does not infringe EU competition law or will not give rise to the imposition of a fine.

Par conséquent, l’avis de collègues chevronnés, bien qu’il ne soit pas obligatoire, peut s’avérer très utile à de nombreux égards.
Thus, feedback from experienced colleagues, although not an obligation, can be helpful in several aspects.

Par conséquent, l'avis scientifique présenté était une projection de l'avis qui avait été considéré par le conseil des pêches de l'OPANO en 2008.
Therefore, the scientific advice that came forward was a projection of the advice that was considered by the NAFO fisheries council in 2008.

L’Avocat général est par conséquent d’avis que, le fait pour un État membre de refuser d’accorder le bénéfice d’une pension de retraite à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin avant qu’elle n’ait atteint l’âge de 65 ans et qui aurait eu droit à une telle pension à l’âge de 60 ans si elle avait été considérée comme étant une femme selon le droit national, viole le droit communautaire.
The Advocate General is therefore of the opinion that it is contrary to Community law for a Member State to refuse to grant a retirement pension before the age of 65 to a male-to-female transsexual where that person would have been entitled to a pension at the age of 60 had she been regarded as a woman as a matter of national law.

27. SOULIGNE l'importance qu'il attache à l'adoption par la COP 6 de définitions et d'une terminologie normalisées et est, par conséquent, d'avis que celles-ci doivent être mises au point et adoptées lors de la COP 6 et RAPPELLE que la définition des espèces exotiques envahissantes devrait comprendre des sous-espèces et des catégories taxonomiques inférieures, y compris des génotypes décrits, présentant des caractéristiques biologiques distinctes;
27. STRESSES the importance of COP 6 agreeing on standardised definitions and terminology and therefore is of the view that these should be finalised, and adopted at COP 6 and REITERATES that the definition of invasive alien species should include subspecies and lower taxonomic categories including described genotypes, with distinct biological features;