Vertaling van "conséquent l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. réaffirme son soutien total à la volonté sans faille de l'Union de faire progresser les droits de l'homme et les principes démocratiques grâce à la coopération avec les structures de l'ONU et ses agences spécialisées, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), conformément à l'article 21 du traité UE et à l'article 220 du traité FUE; salue par conséquent l'adoption des objectifs de développement durable;
76. Reiterates its full support for the EU’s strong engagement in promoting the advancement of human rights and democratic principles through cooperation with the structures of the UN and its specialised agencies, the Council of Europe, the OSCE and the OECD, in line with Articles 21 and 220 TEU; welcomes, therefore, the adoption of the SDGs;

Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport. propose que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit adopté.
There being no motions at report stage, the House will now proceed without debate to the putting of the question on the motion to concur in the bill at report stage. moved that Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts be concurred in.

12. constate que les méthodes de collecte et de publication des données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel COARM contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, mais ne contient pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure d'information normalisée sur les exportations réelles qui soit appliquée de la même manière dans tous les États membres; accueille favorablement les initiatives prises par les États membres pour améliorer la situation, à savoir présenter et publier des informations exactes, actualisées et complètes; demande que chaque refus d'autorisation figure dans le rapport annuel COARM, accompagné des numéros des critères ayant motivé le refus ainsi que du nom de l'État membre concerné;
12. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on issued export licences but does not include some important information on real export of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States; welcomes initiatives by the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; requests that individual licence refusals be reported in the COARM Annual Report with reference to the criterion numbers on which refusals are based and the Member State concerned;

11. constate que les méthodes de collecte et de publication de données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles qui soit appliquée uniformément dans tous les États membres; accueille favorablement les initiatives prises par les États membres pour améliorer la situation, à savoir fournir des informations exactes, actualisées et complètes; demande que chaque refus d'autorisation soit consigné dans le rapport annuel du groupe COARM, accompagné des numéros des critères ayant motivé le refus ainsi que du nom de l'État membre concerné;
11. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on issued export licences but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States; welcomes initiatives of the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; asks for individual licence refusals to be reported in the COARM Annual Report with reference to the criteria numbers on which refusals are based and the Member State concerned;

13. constate que les méthodes de collecte et de publication des données relatives aux exportations d'armements diffèrent selon les États membres, et qu'en conséquence, le rapport annuel du groupe COARM, s'il contient des informations normalisées concernant les autorisations d'exportation délivrées, ne donne pas certaines informations importantes relatives aux exportations réelles d'armements; réclame par conséquent l'adoption d'une procédure normalisée de rapport et de transfert des données sur les exportations réelles, qui soit appliquée de la même manière dans tous les États membres; salue les initiatives des États membres pour améliorer la situation de sorte que des informations complètes soient transmises et publiées en temps voulu; demande que chaque refus d'autorisation figure dans le rapport annuel du groupe COARM, accompagné des numéros des critères ayant motivé le refus ainsi que du nom de l'État membre concerné;
13. Notes that methods for collecting data on arms exports, as well as practices for publishing data sets recorded, vary across the Member States, as a result of which the COARM annual report includes standardised information on export licences issued but does not include some important information on actual exports of arms; calls accordingly for the introduction of a standardised reporting submission procedure for information on actual exports to be applied uniformly in all Member States, welcomes initiatives by the Member States to improve the situation so as to submit and publish accurate, up-to-date and exhaustive information; asks for individual licence refusals to be reported in the COARM Annual Report with reference to the criterion numbers on which refusals are based and the Member State concerned;

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.
The following recital is inserted: " (24a) In order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of granting the requesting country the special incentive arrangement for sustainable development and good governance and to amend Annex I to this Regulation accordingly, adopting detailed rules for implementing the provisions regarding the reduction of Common Customs Tariff duties on the products under tariff heading 1701, suspending Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701, requiring import licences for imports of products under tariff heading 1701, removing a country from the arrangement by amending Annex I and to establish a transitional period, suspending the preferential arrangements provided for in this Regulation, temporarily withdrawing the preferential arrangements in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, and amending Annex I to this Regulation.

Le groupe soutient en conséquence l’adoption d’une démarche intégrée en vue de réaliser l’objectif fixé par l’Union européenne d’une émission de 120g/Km, ce qui nécessite la participation de toutes les parties prenantes et l’application des mesures correspondantes.
The Group therefore endorses an integrated approach to reach the EU’s target of 120 g/km involving all relevant stakeholders and measures.

L'État ne peut adopter une définition particulière sans privilégier une conception du monde particulière (1920) L'hon. Paul Harold Macklin: Je pourrais comprendre votre position si le but était d'imposer, par voie législative, une religion d'État et, par conséquent, d'adopter une définition standardisée du mariage que toutes les religions seraient tenues d'adopter, mais je pense que nous essayons uniquement ici d'étendre une institution civile existante, qui accorde certains droits lorsque quelqu'un tombe dans la catégorie prévue.
For the state to adopt a particular definition would, we believe, lead to the assertion of a particular world view (1920) Hon. Paul Harold Macklin: I could understand your position if in fact we were going to legislate, in effect, a state religion and therefore adopt a standardized definition of marriage that all religions must adhere to, but I think what we're really trying to do here is just establish the extension of an existing civil institution, which has certain rights that accrue as a result of falling into that status.

Par la suite, le Comité des finances nationales, en étudiant le projet de loi S-23, modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, a adopté 11 amendements, dont deux amendements ont été adoptés à l'étape de la troisième lecture en Chambre.
After that, the National Finance Committee examined Bill S-23, to amend the Customs Act and to make related amendments to other Acts, and adopted 11 amendments, two of these at third reading in the Senate.

Par conséquent, l'adoption d'une politique et d'une définition applicables à l'échelle nationale concernant les mineurs séparés, en adoptant l'âge de 18 ans comme âge en dessous duquel des normes minimales de soins et de traitement sont accordées aux mineurs au Canada, aiderait à combler les lacunes en matière de protection résultant de ces disparités régionales.
The adoption, therefore, of a nationwide policy and definition for a separated minor with acceptance of 18 years as the age below which certain minimum standards of care and treatment will be delivered to minors in Canada will help to narrow the protection gaps resulting from these regional disparities.