Traduction de «conséquent lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner lieu à [ provoquer | avoir pour conséquence | aboutir à | entraîner ]
result in

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

conséquence administrative [ conséquence sur les activités | conséquence sur les opérations ]
business implication

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'actuelle proposition de la Commission donnerait par conséquent lieu à une situation injustifiable dans laquelle les services "112" ne localiseraient de manière précise les citoyens qu'à la suite d'un accident de la route.
The current proposal by the Commission would create an unjustifiable and consequential situation in which citizens would only be located accurately by 112 services following road accidents.

Il y a par conséquent lieu d’accroître les ressources allouées à l’OAV afin qu’il puisse contrôler adéquatement les inspections du bien-être des animaux qui sont réalisées par les États membres et instruire et pénaliser tout non-respect.
Therefore the FVO must be given increased resources in order to adequately control animal welfare inspections carried out by the Member States and to investigate and penalise non-compliance.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Je conviens que l’application du principe du «pollueur-payeur» et les efforts de préservation de l’intérêt général donnent lieu, et doivent donner lieu, à des mesures visant essentiellement à réduire la pollution environnementale, la pollution sonore et les dommages causés aux campagnes ainsi que les coûts sociaux dus aux problèmes de santé, parce que tous ces éléments génèrent des coûts économiques conséquents supportés par le public en général et, par conséquent, par les citoyens européens.
I agree that applying the ‘polluter pays’ principle, as well as trying to safeguard the public interest, results, and must result, in measures primarily aimed at reducing environmental pollution, noise pollution, damage to the countryside, and social costs that arise due to poor health, because these generate substantial economic costs that are borne by the public at large, and thus by Europe’s citizens.

Dans les conclusions qui sont présentées aujourd’hui, l’avocat général M. Antonio Tizzano souligne en premier lieu l’importance primordiale qui est reconnue à la santé publique dans l’ordre juridique communautaire; il y a lieu d’accorder à la santé publique une importance prépondérante par rapport aux intérêts économiques. D’autre part, dans un domaine, tel que la politique agricole commune, qui implique des appréciations complexes de nature politique, économique et sociale, le législateur communautaire dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le contrôle de la Cour doit par conséquent se limiter à constater les éventuels vices manifestes.
Finally, the Court is also being asked whether the directive can apply in the absence of an appropriate list of the feed materials which may be used in compound feedingstuffs . In the Opinion delivered today, Advocate General Antonio Tizzano stresses, in the first place, the overriding importance which public health is recognised as having within the Community system, and to which priority must be given over economic and commercial interests.

Par conséquent, dans une très large mesure, ces règles ont en fait abouti à l'attribution de la taxe au pays de consommation, qui est logiquement l'endroit où l'imposition devrait avoir lieu étant donné que la TVA est une taxe à la consommation.
Therefore, to a very large degree, these rules in fact resulted in the tax accruing to the country of consumption, which is logically where taxation should occur given that VAT is a consumption tax.

L'article 9 a prévu une série d'exceptions, également pour des raisons de simplicité administrative, situant les prestations de services, et par conséquent l'imposition, dans tel ou tel pays selon le type de prestation ou le lieu d'établissement et la situation du preneur.
Article 9 created a series of exceptions, also for reasons of administrative simplicity, locating supplies of services, and therefore taxation, in particular countries according to the type of service or the location and status of the customer.

La Commission considère aussi, par conséquent, qu'une modification des règles régissant le lieu des prestations justifie une extension du système d'échange électronique d'informations utilisé entre les autorités fiscales, appelé "Système d'échange d'informations sur la TVA" ou "VIES".
Therefore, the Commission also believes that a change to the place of supply rules warrants an extension of the system of electronic information exchange used between tax authorities, known as the "VAT Information Exchange System" or "VIES".

Tenant compte de la libéralisation du marché de l'énergie, il faut que nous appliquions des critères environnementaux identiques : il y a par conséquent lieu de faire abstraction des exceptions citées pour éviter que la concurrence soit faussée.
The liberalisation of the energy market should bring with it equal environmental conditions. We therefore need to abandon the aforesaid exceptions in order to avoid distortion of competition.

Pour ce qui est de la définition du temps de travail et des conséquences de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Simap, qui a dit pour droit que le temps de garde du personnel médical travaillant dans les unités de premiers secours doit être considéré dans son ensemble comme temps de travail, la Commission examine ces conséquences et une réunion a déjà eu lieu entre les autorités nationales et les services de la Commission. La Commission devrait mettre en route une étude sur la situation juridique et les conséquences de cet arrêt pour les systèmes de santé et les autres secteurs.
As regards the definition of working time and the implications of the ruling by the Court of Justice in the Simap case, which found that the time spent on duty by medical staff in first aid teams counted as full working time, the Commission is examining the implications of this case and has already held a meeting between the national authorities and the Commission services and is planning to schedule a study of the legal situation and the implications of this ruling on health systems and other sectors.