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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut

Traduction de «conséquent les dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




Groupe d'experts consultants sur les conséquences économiques et sociales de la course aux armements et des dépenses militaires

Group of Consultant Experts on the Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence

An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence


Conséquences économiques et sociales de la course aux armements et des dépenses militaires

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


Par conséquent, les dépenses affectées aux missions d'observation électorale de l'Union ne devraient pas mobiliser une part disproportionnée du total des fonds disponibles au titre du présent règlement.

Expenditure for EU EOMs should therefore not take up a disproportionate amount of the total funding available under this Regulation.


Par conséquent, les dépenses affectées aux missions d'observation électorale ne devraient pas mobiliser une part disproportionnée du total des fonds disponibles au titre du présent règlement.

Expenditure for election observation missions should therefore not take up a disproportionate amount of the total funding available under this Regulation.


– recouvrer, dans la mesure du possible, les dépenses non éligibles des bénéficiaires finaux de manière à ce que ce soient eux qui assument les conséquences de dépenses non éligibles et non le contribuable du pays concerné;

– recovering ineligible expenditure from final beneficiaries as far as possible so that final beneficiaries bear the consequences of ineligible expenditure and not the national taxpayer;


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– obliger les États membres à recouvrer les dépenses inéligibles auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible afin que ces derniers, et non pas les contribuables nationaux, supportent les conséquences des dépenses inéligibles, et prévoir, si possible, la transmission au Parlement des informations relatives à ces recouvrements par la Commission;

– obliging Member States to recover ineligible expenditure from final beneficiaries as far as possible so that final beneficiaries bear the consequences of ineligible expenditure and not the national taxpayer and forwarding to Parliament information on those recoveries by the Commission if possible;


obliger les États membres à recouvrer les dépenses inéligibles auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible afin que ces derniers, et non pas les contribuables nationaux, supportent les conséquences des dépenses inéligibles, et prévoir, si possible, la transmission au Parlement des informations relatives à ces recouvrements par la Commission;

obliging Member States to recover ineligible expenditure from final beneficiaries as far as possible so that final beneficiaries bear the consequences of ineligible expenditure and not the national taxpayer and forwarding to Parliament information on those recoveries by the Commission if possible;


Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.

It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.


Enfin, une meilleure synergie entre la recherche civile et militaire serait un avantage conséquent, permettant d’éviter les répétitions, les doublons et par conséquent les dépenses inutiles.

Lastly, greater synergy between civilian and military research would be a big advantage, since it would help prevent repetition, duplication and, hence, unnecessary costs.


En conséquence, les dépenses d'Eurojust financées par le budget général sont gérées conformément aux règles et procédures communautaires applicables au budget général de l'Union européenne en vertu de l'article 41, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

Consequently, Eurojust expenditure financed by the general budget is managed in accordance with the Community rules and procedures applicable to the general budget of the European Union in conformity with Article 41(4) of the Treaty on European Union.


Huit de ces programmes ont été présentés avant le 30 avril 2000 et la Commission a accepté qu'ils soient négociés ; par conséquent, les dépenses concernant ces programmes sont éligibles à partir du 1er janvier 2000.

Eight programmes were submitted before 30 April 2000 and accepted by the Commission for negotiation: expenditure on these programmes is therefore eligible from 1 January 2000.


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