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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Directive relative à la protection temporaire
En conséquence
Faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les effets de l’obsolescence des TIC
Loi sur le Conseil de recherches médicales
Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut
Par voie de conséquence

Vertaling van "conséquent le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive


Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada [ Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence | Loi sur le Conseil de recherches médicales ]

Canadian Institutes of Health Research Act [ An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts | Medical Research Council Act ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


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analyse legacy implication | manage ICT legacy implication


Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les archives nationales du Canada en conséquence (destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé)

An Act to amend the Access to Information Act and amending the National Archives of Canada Act as a consequence (destruction and falsification of documents and access to confidences of the Privy Council)


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence


en conséquence | par voie de conséquence

accordingly | consequently


motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default




Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
SOUMETTENT EN CONSÉQUENCE au Conseil européen de mars 2016 la contribution relative à l’éducation et à la formation présentée ci-après:

ACCORDINGLY SUBMIT the following contribution in the field of education and training to the March 2016 European Council:


Il appartient par conséquent et Conseil et au Parlement européen, ainsi qu’aux décideurs nationaux, régionaux et locaux de confirmer leur soutien total aux lignes d’action annoncées dans la présente communication.

It is therefore for the Council and the European Parliament and for national, regional and local policy-makers to confirm their full commitment to the lines of action announced in this Communication.


En conséquence, le Conseil européen a réaffirmé en mars 2008 «l'importance de la dimension sociale de l'UE, qui fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne» et a fait valoir, en particulier, la nécessité de poursuivre l'intégration des politiques économiques, des politiques de l'emploi et des politiques sociales[4].

Consequently, the European Council reconfirmed, in March 2008, "the importance of the social dimension of the EU as an integral part of the Lisbon Strategy" and stressed the need further to integrate economic, employment and social policies[4].


Par conséquent, le conseil juridique devrait rester soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le membre d'une profession juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit des conseils juridiques à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Therefore, legal advice should remain subject to the obligation of professional secrecy, except where the legal professional is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for the purposes of money laundering or terrorist financing, or the legal professional knows that the client is seeking legal advice for the purposes of money laundering or terrorist financing.


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De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.

Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.


La Commission invite en conséquence le Conseil et le Parlement à en tenir le plus grand compte lorsqu’ils modifieront les propositions de la Commission en vue de l’adoption définitive des programmes.

The Commission therefore invites the Council and the Parliament to make full use of these recommendations when amending the Commission's proposals in view of the final adoption of the programmes.


le déficit budgétaire maltais s'est contracté de manière crédible et durable jusqu'à moins de 3 % du PIB et le taux d'endettement se rapproche de la valeur de référence de 60 % du PIB. La Commission recommande par conséquent au Conseil d'abroger la décision constatant l'existence d'un déficit excessif à Malte,

the budget deficit in Malta has seen a credible and sustainable reduction to below 3 % of GDP and the debt-to-GDP ratio has been diminishing towards the reference value of 60 %; the Commission therefore recommended the Council to abrogate the Decision on the existence of an excessive deficit for Malta,


Par conséquent, le conseil juridique reste soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit un conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Thus, legal advice shall remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for money laundering or terrorist financing purposes or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering or terrorist financing purposes.


Par conséquent, le conseil juridique devrait rester soumis à l’obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit son conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Thus, legal advice should remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for money laundering or terrorist financing purposes or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering or terrorist financing purposes.


La Commission invite par conséquent le Conseil d'éveiller l'attention des États membres sur le fait que la question de l'innovation est toujours aussi importante et qu'une meilleure compréhension du processus d'innovation dans le contexte européen pourrait contribuer au renforcement des performances de tous les États membres.

The Commission therefore invites the Council to alert Member States to the continuing importance of the innovation issue and the potential contribution of a better understanding of the innovation process in the European context to the performance of all Member States.




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Date index: 2025-10-08
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