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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
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Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Traduction

Traduction de «conséquent la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default


motion en annulation des conséquences du défaut [ motion en relevé des conséquences du défaut ]

motion to set aside the consequences of one's default


motion en annulation des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default


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Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


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analyse legacy implication | manage ICT legacy implication


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme

environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism


conséquence administrative [ conséquence sur les activités | conséquence sur les opérations ]

business implication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, ces motions porteront les numéros 143, 144 et 145, et seront incluses dans les motions du groupe 2. Un vote sur la motion no 113 s'appliquera aux motions nos 143, 144 et 145.

Accordingly, these motions will be numbered 143, 144 and 145, and will be included in Group No. 2. A vote on Motion No. 113 will apply to Motions Nos. 143, 144 and 145.


5. rappelle que l'Union est devenue un acteur international de poids et jouit par conséquent, aux Nations unies, d'un statut d'"observateur privilégié" qui l'autorise à se joindre aux débats entre les représentants des grands groupes lors des réunions de l'Assemblée générale et à s'exprimer vis-à-vis d'États, à soumettre des propositions et des amendements, à exercer un droit de réponse, à présenter des motions d'ordre et à faire circuler des documents;

5. Recalls that the EU has become a real international actor and accordingly has ‘enhanced observer’ status at the UN, with the right to speak at UN General Assembly meetings in debates among representatives of major groups and before individual states, the right to submit proposals and amendments, the right of reply, and the right to raise points of order and circulate documents;


L’année prochaine ou dans deux ans, nous assisterons probablement à une réécriture approfondie des règles en vigueur dans l’ensemble de l’industrie de la réassurance en conséquence de motions allant dans ce sens ou de la directive Solvabilité II. Un amendement dont je suis à l’origine a permis d’assurer que la présente directive sur la réassurance n’anticipe pas le débat politique sur la directive Solvabilité II.

Next year or the year after will probably see an extensive rewriting of the rules for the whole insurance industry as a result either of motions to that effect or ‘Solvency 2’. An amendment that I originally moved has ensured that this reinsurance directive does not anticipate the political debate on ‘Solvency 2’.


À cet égard, rien - absolument rien - n’a été prouvé et cette motion de censure n’a par conséquent aucune raison d’être.

As it happens, in this connection, nothing – nothing whatsoever – has yet been proven, and there is therefore no merit in this motion of censure.


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Le débat a été planifié à la Conférence des présidents, aucune motion de procédure n’avait été présentée 24 heures avant, par conséquent je ne peux traiter votre motion de procédure.

The debate was arranged at the Conference of Presidents, no point of order was raised 24 hours before, so I cannot deal with your point of order.


Par conséquent, nous jugeons cette motion inappropriée.

We therefore believe that this motion is inappropriate.


La motion n 1, mise aux voix, est rejetée avec dissidence. En conséquence, les motions n 3 et 7 sont aussi rejetées avec dissidence et la motion n 4 n'est pas mise aux voix. Groupe n 2 M. Turp (Beauharnois Salaberry), appuyé par M Lalonde (Mercier), propose la motion n 2, Que le projet de loi C-19 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 2, du nouvel article suivant :

Accordingly, Motions Nos. 3 and 7 were also negatived on division and the question was not put on Motion No. 4. Group No. 2 Mr. Turp (Beauharnois Salaberry), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), moved Motion No. 2, That Bill C-19 be amended by adding after line 12 on page 2 the following new clause:


La motion a donc été proposée en amendement à ce qui était alors une motion sujette à débat et, d'après nos coutumes, il s'agirait d'une motion d'amendement sujette à débat et, par conséquent, une motion à propos de laquelle le vote peut également être reporté.

Therefore, that motion was moved as an amendment to what was then a debatable motion, and following the practices that we have would be a debatable amendment and, therefore, one that can also be deferred insofar as a vote is concerned.


Par conséquent la motion no 259 est également rejetée (2215) [Français] La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 18. M. Boudria: Monsieur le Président, avant de mettre aux voix la motion que vous venez de mentionner, je me demande si vous pourriez demander le consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion sur laquelle nous venons de voter, la motion no 179, s'applique à l'inverse à la motion no 220.

Therefore Motion No. 259 is also negatived (2215) [Translation] The next question is on Motion No. 18. Mr. Boudria: Mr. Speaker, before putting the question on the motion you just mentioned, could you seek unanimous consent to apply the vote just completed on Motion No. 179, but in reverse, to Motion No. 220?


Par conséquent, les motions nos 188, 190, 185 et 159 sont également adoptées (2210) La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 201. [Traduction] M. Boudria: Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer à l'inverse les résultats du vote sur la motion no 182 à la motion dont nous sommes saisis.

Therefore, Motions Nos. 188, 190, 185, and 159 are also carried (2210) The next question is on Motion No. 201. [English] Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent to apply the result in reverse taken to Motion No. 182 to the vote now before the House.


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