Vertaling van "conséquent fonde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

Par conséquent, la Cour annule les arrêts du Tribunal et, statuant au fond, les décisions de la Commission
In consequence, the Court sets aside the judgments of the General Court and, on the merits, annuls the decisions of the Commission

Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

Lever les fonds : options, conséquences et objectifs pour le financement des soins de santé du Canada
Raising the Money: Options, Consequences, and Objectives for Financing Health Care in Canada

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

Colobome du fond de l'œil
Coloboma of the fundus

Fond de l'utérus
Fundus uteri

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Fonds complémentaire verse des indemnités lorsque l’Assemblée du Fonds de 1992 estime que le montant total des demandes établies excède ou risque d’excéder le montant total disponible pour indemnisation en vertu de l’article 4, paragraphe 4, de la Convention de 1992 portant création du Fonds et que, en conséquence, l’Assemblée du Fonds de 1992 décide, à titre soit provisoire, soit définitif, que les paiements ne porteront que sur une partie de toute demande établie.
The Supplementary Fund shall pay compensation when the Assembly of the 1992 Fund has considered that the total amount of the established claims exceeds, or there is a risk that the total amount of established claims will exceed the aggregate amount of compensation available under article 4, paragraph 4, of the 1992 Fund Convention and that as a consequence the Assembly of the 1992 Fund has decided provisionally or finally that payments will only be made for a proportion of any established claim.

Les deux nouveaux fonds remplaceront le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds européen pour le retour et les deux programmes spécifiques «Prévenir et combattre la criminalité» et «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité».
The two funds will replace the European Fund for the Integration of Third Country Nationals, the European Refugee Fund, the External Borders Fund, the European Return Fund and the two specific programmes Prevention of and fight against crime (ISEC) and Prevention, Preparedness and Consequence management of Terrorism and other Security-related risks (CIPS).

L'amendement récemment adopté par la commission des budgets concernant la suspension des demandes d'autorisation pour les navires qui ne déclarent pas leurs captures apparaît par conséquent fondé, et il convient de lui donner les suites qui s'imposent.
So the amendment that Budgets Committee has adopted recently about withholding licence applications for vessels that do not report their catches is well-founded and should be continued.

(1) Le présent règlement a pour objectif principal la protection de l'environnement et de la santé humaine et il est, par conséquent, fondé sur l'article 175, paragraphe 1, du traité.
(1) This Regulation primarily concerns environmental protection and the protection of human health. The legal basis is therefore Article 175(1) of the Treaty.

Le Fonds de solidarité de l'UE va octroyer près de 15 millions d'euros à l'Autriche pour l'aider à faire face aux conséquences des inondations de 2005
EU Solidarity Fund to pay nearly € 15 million to support Austria in dealing with flooding disaster in 2005

En réponse à une demande des autorités autrichiennes, la Commission européenne a proposé de recourir au Fonds de solidarité de l'Union européenne pour l'octroi d'une enveloppe de près de 15 millions d'euros afin d'aider le pays à faire face aux conséquences de la catastrophe.
Responding to a request made by the Austrian authorities, the European Commission proposed to mobilise the European Union Solidarity Fund (EUSF) to an amount of nearly € 15 million to help dealing with the consequences of the disaster.

(1) Le présent règlement a pour objectif principal la protection de l'environnement et il est par conséquent fondé sur l'article 175, paragraphe 1, du traité.
(1) This Regulation primarily concerns environmental protection and the legal basis is therefore Article 175(1) of the Treaty.

(1) Le présent règlement a pour objectif principal la protection de l'environnement et de la santé humaine et il est par conséquent fondé sur l'article 175, paragraphe 1, du traité.
(1) This Regulation primarily concerns environmental protection and the protection of human health. The legal basis is therefore Article 175(1) of the Treaty.

Le présent avis sera par conséquent fondé sur les suites données aux conclusions de la commission du développement figurant dans ses avis antérieurs sur la décharge.
We shall therefore base this opinion on a follow-up of the conclusions adopted by the Committee on Development in its previous opinions on the discharge.

Dans les cas où une telle mesure est considérée comme nécessaire, et que celle-ci a pour conséquence la liquidation d’un régime renfermant des fonds dont le montant est supérieur à celui requis pour régler la créance, il y aura des conséquences fiscales sur le total des fonds du régime liquidé.
In those situations where such action is deemed to be necessary, and which regrettably results in the collapse of a plan containing funds in excess of the amount required to satisfy the debt, there will be tax consequences on the whole amount of the funds contained in the collapsed plan.