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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut

Vertaling van "conséquent dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




Groupe d'experts consultants sur les conséquences économiques et sociales de la course aux armements et des dépenses militaires

Group of Consultant Experts on the Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence

An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence


Conséquences économiques et sociales de la course aux armements et des dépenses militaires

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


Presque toutes les fonctions remplies par les gouvernements qui impliquent des dépenses publiques ont des conséquences sur l'équilibre entre régions dans la mesure où la dépense en cause intervient dans une région ou une autre sans que sa localisation précise ne soit le fruit d'une décision délibérée de politique économique.

Virtually all the functions performed by government that involve public expenditure have implications for regional balance in the sense that the expenditure concerned takes place in one region or another without this necessarily being a deliberate policy decision to locate spending in a particular place.


c.1) ordonner à la compagnie d’indemniser toute personne lésée des dépenses qu’elle a supportées en conséquence du non-respect des obligations de la compagnie ou, si celle-ci est partie à un contrat confidentiel avec un expéditeur qui prévoit qu’elle versera, en cas de manquement à ses obligations, une indemnité pour les dépenses que l’expéditeur a supportées en conséquence du non-respect des obligations de la compagnie, lui ordonner de verser à l’expéditeur cette indemnité;

(c.1) order the company to compensate any person adversely affected for any expenses that they incurred as a result of the company’s failure to fulfill its service obligations or, if the company is a party to a confidential contract with a shipper that requires the company to pay an amount of compensation for expenses incurred by the shipper as a result of the company’s failure to fulfill its service obligations, order the company to pay that amount to the shipper;


c.1) ordonner à la compagnie d’indemniser toute personne lésée des dépenses qu’elle a supportées en conséquence du non-respect des obligations de la compagnie ou, si celle-ci est partie à un contrat confidentiel avec un expéditeur qui prévoit qu’elle versera, en cas de manquement à ses obligations, une indemnité pour les dépenses que l’expéditeur a supportées en conséquence du non-respect des obligations de la compagnie, lui ordonner de verser à l’expéditeur cette indemnité;

(c.1) order the company to compensate any person adversely affected for any expenses that they incurred as a result of the company's failure to fulfill its service obligations or, if the company is a party to a confidential contract with a shipper that requires the company to pay an amount of compensation for expenses incurred by the shipper as a result of the company's failure to fulfill its service obligations, order the company pay that amount to the shipper;


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Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.

It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.


Les dépenses des conservateurs nous placent tout près d'un déficit et nous entrons dans une période d'incertitude économique. Par conséquent, dépenser 350 millions de dollars pour tenir des élections à cause d'un budget essentiellement immobiliste ne semble pas être une décision raisonnable et responsable tant sur le plan économique que politique.

It is important that at a time when the Conservative spending has put us close to a deficit position and at a time when we are entering a period of economic uncertainty, a $350 million election on what is essentially a do nothing budget does not seem like sound economic policy or responsible politics.


Cette année, ce mécanisme mis en place par l'UE permettra à 19 pays ACP de maintenir leur niveau de dépenses publiques dans des domaines prioritaires et, par conséquent, d'atténuer les conséquences sociales du ralentissement de l'activité économique».

This year, this EU mechanism will help 19 ACP countries maintain their level of public spending in priority areas, and therefore mitigate the social impact of the economic downturn," said Andris Piebalgs, Commissioner for Development


L’absence de pièces justifiant les dépenses exposées au titre des salaires des assistants ou de toute autre dépense remboursable selon la réglementation FID ne peut avoir comme conséquence que l’obligation de rembourser les montants correspondants au Parlement.

The lack of documents to evidence expenses claimed by way of assistants’ salaries or any other expenditure repayable in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances can have no other consequence than the obligation to repay the amounts in question to the Parliament.


Le Conseil note que les dépenses publiques continuent d'augmenter à un rythme soutenu même si, selon les projections, leur ratio au PIB devrait diminuer de 2 points de pourcentage d'ici à 2003; par conséquent, le Conseil recommande au gouvernement luxembourgeois de surveiller étroitement l'augmentation des dépenses et d'être prêt à la limiter car elle pourrait fragiliser les finances publiques si la croissance réelle du PIB venait à ralentir.

The Council notes that government expenditures are still increasing at a rapid pace although their ratio to GDP is projected to decline by 2 percentage points during the period to 2003; therefore, the Council recommends to the Luxembourg government to monitor closely and be ready to limit expenditure increases which might become a source of vulnerability for the public finances should real GDP growth falter.


2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:

2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel the expenditure in question entirely, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:


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