En conséquence, on propose deux instruments distincts: un programme spécifique intitulé «Prévenir et combattre la criminalité» reposant sur le traité sur l'Union européenne, et un autre, consacré à la «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», basé sur le traité instituant la Communauté européenne[36].
Consequently, two instruments are being proposed: first, a specific programme on “Prevention of and Fight against Crime” based on the Treaty on European Union; second, a programme on “Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism”, based on the Treaty establishing the European Community[36].