Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «conséquences qu'une telle transformation pourrait » (Français → Anglais) :

Une telle transformation pourrait présenter un certain nombre d'avantages, à commencer par une plus grande cohérence de la politique législative communautaire en matière de droit international privé (point 2.2), basée sur l'article 61 c) du Traité (point 2.1).

Converting the Convention into a Community instrument could have a number of advantages, the first of which would be greater consistency in Community legislation on private international law (point 2.2), based on Article 61(c) of the Treaty (point 2.1).


La Commission se propose en conséquence d'entamer une étude, à court ou moyen terme, sur les conséquences qu'une telle approche pourrait avoir.

The Commission therefore intends to undertake a study, in the short to medium term, on the consequences which such an approach would entail.


Nous pensons que cette transposition des principes du règlement des différends commerciaux internationaux au domaine pratiquement illimité des litiges entre États investisseurs, qui découlent de l'AMI, s'est faite sans grande analyse ni sans grande considération des conséquences qu'une telle transformation pourrait avoir pour les politiques publiques.

We believe that this transposition of the principles of international commercial dispute resolution to the virtually unbounded domain of investor-state disputes engendered by the MAI was accomplished with very little analysis or consideration of the potential public policy consequences of such a transformation.


Sans même se préoccuper des conséquences qu'une telle attitude pourrait avoir sur nos agriculteurs, des environnementalistes ont lancé des allégations non fondées qui influeront de façon dramatique sur la vie agricole.

Environmentalists have come forward without any thought of what they are doing to our agricultural people, with unfounded allegations that are going to tremendously affect farm life.


26) "urgence".: une situation ou un événement inhabituels impliquant une source de rayonnement et nécessitant une réaction rapide pour atténuer des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la sûreté, la qualité de la vie, les biens ou l'environnement, ou un risque qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves.

"emergency" means a non-routine situation or event involving a radiation source that necessitates prompt action to mitigate serious adverse consequences for human health and safety, quality of life, property or the environment, or a hazard that could give rise to such serious adverse consequences.


Afin d’éviter toute perturbation du marché et les conséquences qu’une telle perturbation pourrait avoir, une aide est versée au stockage privé temporaire de vin et de moût de raisin.

To avoid market disturbance and its consequences, aid is paid for the temporary private storage of wine and grape must.


Une telle politique pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché de l’UE, où les investissements en RD par État membre sont bien plus faibles que dans toute autre région du monde et ne représentent qu’un pourcentage infime de leurs dépenses publiques.

Such an approach could have a profound impact in the EU, where RD investment by Member States is much lower than in other regions of the world, and represents only a very small fraction of their public procurement expenditures.


Une telle transformation aurait pour conséquence de donner compétence à la Cour de Justice à Luxembourg pour l'interprétation de cet instrument, à la demande des tribunaux nationaux.

Such conversion would mean that the European Court of Justice in Luxembourg becomes competent to interpret the provisions of this piece of legislation, if asked for by national courts by virtue of a preliminary question.


Une telle distorsion pourrait envoyer un message contradictoire aux donateurs les plus généreux et avoir des conséquences négatives sur le niveau de l'APD.

Such a distortion could send a mixed message to the most generous donors and, consequently, create negative consequences for the level of ODA.


Je reconnais que je ne peux pas défendre uniquement la cause des services de garde en raison des conséquences qu'une telle approche pourrait avoir.

I fully recognize that I cannot be for child care only, because of the “what could be” consequence of such an approach.


w