Traduction de «conséquences pouvant servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

les pneumatiques ne pouvant servir qu'au rechapage ou être utilisés que comme déchets
used tyres fit only for retreading or for use as waste

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières
used articles fit only for the recovery of raw materials

articles pouvant servir aux réparations
poolstock

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ses réalisations et ses projets actuels, depuis le tout début, il y a 14 mois, incluent: la collaboration avec les officiers de la marine, la garde côtière et les agences de collecte de renseignements afin de brosser un tableau de la situation maritime qui soit commun à nos deux pays et qui mette l'accent sur les navires d'intérêt qui pourraient éventuellement constituer une menace; l'élaboration de scénarios de gestion des conséquences pouvant servir à évaluer notre capacité à coordonner une réaction bilatérale devant des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles, de même que l'élaboration d'un plan d'aide civile pour chacun des scénarios et d'autres aussi; l'examen des accords binationaux actuels et l'élaboration de recommandations en vue de cibler et de résoudre les conflits ou cibler l'information désuète; la mise sur pied d'une banque de données exhaustive ou d'une bibliothèque électronique pour les accords et les documents binationaux; l'examen — en vue de recommander des révisions — des documents qui sont le fondement de notre coopération binationale en matière de sécurité, et qui sont à la base de notre plan combiné de défense; et enfin le plus important, soit la transformation du système d'échange de l'information entre nos deux pays pour que, d'un système fondé sur le besoin de connaître, il devienne un système fondé sur le besoin d'échanger.
During the 14 months of its existence, its accomplishments and current projects include: work among officials from the navy, the coast guard and intelligence agencies to build a common, binational maritime awareness picture focusing on vessels of interest that represent a possible threat; the development of consequence management scenarios to assess our ability to coordinate a binational response to terrorist attacks and/or natural disasters and the development of a civil assistance plan to deal with these and other scenarios; review of the current binational agreements and development of recommendations to resolve/ identify conflicts or outdated information; development of a comprehensive database or electronic library for binational agreements and documents; review and recommend revisions to documents that form the core of our binational security cooperation, a basic security document in the combined defence plan; and perhaps most importantly, working to transform information sharing between our two nations from a need-to-know to a need-to- share paradigm.

Nous avons par conséquent joué un rôle de consultants auprès de la société qui le fabriquait et nous nous sommes entendus sur un prix, à la condition que celui-ci soit révisé quand on trouvera des prix pouvant servir de points de comparaison dans d'autres pays.
So we worked with them in an advisory capacity and reached an understanding about a price, but we had an agreement with them that once prices came out in other countries, we'd have to come back and review it again.

Premièrement, après beaucoup de travail ardu et d'analyse des conséquences de deuxième et de troisième ordres, l'équipe croit qu'il est possible, en améliorant l'efficacité administrative, de réaliser des économies d'environ un milliard de dollars pouvant servir soit à compenser une partie des compressions budgétaires que le gouvernement du Canada pourrait bien nous imposer dans les deux prochains mois, soit à payer la « taxe » qu'on pourrait exiger de nous afin de réduire le déficit.
First, after a lot of hard work and second- and third-order-consequence analysis, the team believes we can find in the order of $1 billion in administrative efficiencies with which to either pay some of the budgetary reduction funds or allocations that may well be assigned to us by the Government of Canada over the next couple of months or to pay off the " tax" that may be sent our way to help reduce the deficit.

La Commission informe en conséquence l'exploitant du secteur alimentaire, sans retard injustifié et par un moyen pouvant servir de preuve, dans un délai de cinq mois au maximum à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 1.
The Commission shall inform the food business operator concerned accordingly without undue delay and in a demonstrable manner not later than five months from the date of the notification provided for in paragraph 1.

La Commission informe en conséquence l'exploitant du secteur alimentaire, sans retard inutile et par un moyen pouvant servir de preuve, dans un délai de cinq mois au maximum à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 1.
The Commission shall inform the food business operator concerned accordingly without undue delay and in a demonstrable manner within no more than five months from the date of the notification provided for in paragraph 1.

La Commission informe en conséquence l'exploitant du secteur alimentaire, sans retard inutile et par un moyen pouvant servir de preuve, dans un délai de cinq mois au maximum à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 1.
The Commission shall inform the food business operator concerned accordingly without undue delay and in a demonstrable manner within no more than five months from the date of the notification in accordance with paragraph 1.

K. considérant que, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il faudra nécessairement procéder à un nouvel alignement, plus complexe, de l'acquis sur les dispositions de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en matière de délégation législative; considérant que, bien que la définition du terme "acte délégué" dans le traité de Lisbonne soit analogue à la notion de mesure "quasi-législative" contenue dans la décision sur la comitologie, les deux notions ne sont pas identiques pour autant et que les procédures applicables, prévues par ces deux instruments, sont totalement différentes; considérant que, par conséquent, l'exercice d'alignement en cours ne peut être considéré comme constituant un précédent pouvant servir tel quel à l'avenir,
K. whereas, in the event that the Treaty of Lisbon enters into force, it will be necessary to move on to a new – more complex – alignment of the acquis to the provisions of Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union on delegation of legislation; whereas although the definition of the term "delegated act" in the Treaty of Lisbon is similar to the concept of a "quasi-legislative" measure contained in the Comitology Decision, the two concepts are not identical and the procedural regimes provided for in those two instruments are totally different; consequently, the present alignment exercise cannot be regarded as constituting an exact precedent for the future,

K. considérant que, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il faudra nécessairement procéder à un nouvel alignement, plus complexe, de l'acquis sur les dispositions de l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en matière de délégation législative; considérant que, bien que la définition du terme "acte délégué" dans le traité de Lisbonne soit analogue à la notion de mesure "quasi-législative" contenue dans la décision sur la comitologie, les deux notions ne sont pas identiques pour autant et que les procédures applicables, prévues par ces deux instruments, sont même totalement différentes; considérant que, par conséquent, le présent exercice d'alignement ne peut être considéré comme constituant un précédent pouvant servir tel quel à l'avenir,
K. whereas, in the event that the Treaty of Lisbon enters into force, it will be necessary to move on to a new – more complex – alignment of the acquis to the provisions of Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union on delegation of legislation; whereas although the definition of the term "delegated act" in the Treaty of Lisbon is similar to the concept of a "quasi-legislative" measure contained in the Comitology Decision, the two concepts are not identical and the procedural regimes provided for in those two instruments are totally different; consequently, the present alignment exercise cannot be regarded as constituting an exact precedent for the future,

En conséquence, la Commission demande au Royaume-Uni de lui fournir toutes les informations pouvant servir à l'analyse des mesures, notamment des mesures A et B, à la lumière des objectifs du traité Euratom.
Therefore, the Commission requested the United Kingdom to provide all such information as might help it to assess the measures, in particular Measures A and B, in the light of the objectives of the Euratom Treaty.

Selon le témoignage des représentants de Noranda, ils sont persuadés que le gouvernement entend se servir de ses pouvoirs et que, par conséquent, Noranda sera obligé de payer des coûts supplémentaires et de faire face à des obstacles pouvant nuire à sa capacité de faire concurrence. Toujours selon eux, les avantages d'une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement demeurent peu clairs.
Noranda says in its presentation that they are convinced that the government intends to exercise those powers and that Noranda will face new costs and competitive burdens as a result, though the benefits in terms of improved protection of human health and the environment are unclear.