Vertaling van "conséquences financières éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode d'évaluation des conséquences d'éventuelles interactions
spreadsheet mode

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie
Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts

répercussion sur les coûts [ conséquence financière ]
cost implication

conséquence financière
financial consequence

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* faire en sorte que le client n'ait pas à supporter les conséquences financières éventuelles d'atteintes à la sécurité des systèmes (paiements frauduleux, contrefaçons et autres formes de détournement des données, telles que l'usurpation d'identité).
* Ensure that the possible financial consequences resulting from the security breach (payment fraud, counterfeiting, other misuse of the data such as identity theft) are not met by the customer.

1. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement supportés ou autre perte financière éventuellement subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soient remboursés par ce prestataire de services de paiement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'établissement du non-respect .
1. Member States shall ensure that any fees or other financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 are refunded by that payment service provider within three business days of the non-compliance being established.

1. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement supportés ou autre perte financière éventuellement subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soient remboursés par ce prestataire de services de paiement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'établissement du non-respect.
1. Member States shall ensure that any fees or other financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded by that payment service provider within three business days of the non-compliance being established.

S’agissant de l’application de la nouvelle législation, les conséquences financières éventuelles pour les demandeurs de visas devront évidemment être prises en compte.
When it comes to applying the new legislation, the possible financial consequences for visa applicants will obviously have to be taken into consideration as well.

5. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 77 bis, les informations fournies conformément à l'article 56 et les éventuelles réponses de l'État membre.
5. Where the Commission bases its position on facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 77a, the reports supplied under Article 56, and any replies from the Member State.

4. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 32, les rapports sur les irrégularités signalées et les éventuelles réponses de l'État membre.
4. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding the financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 32, the reports of notified irregularities and any replies from the Member State.

Quelle que soit l'issue des débats actuels sur une nouvelle approche des systèmes d'asile, les conséquences financières éventuelles qui en résulteraient pour le budget de la Communauté doivent respecter les perspectives financières actuelles, aussi longtemps qu'elles resteront d'application.
Whatever the outcome of the current discussions on a new approach to asylum systems may be, possible financial consequences for the Community budget, need to respect the current financial perspective, as long as this remains applicable.

b) dans le cas d'une base forfaitaire, elle apprécie l'importance de l'infraction aux règles ainsi que l'étendue et les conséquences financières des défaillances éventuelles des systèmes de gestion et de contrôle qui ont conduit à l'irrégularité constatée.
(b) in the case of a flat rate, it shall assess the importance of the infringement of rules and the extent and financial implications of any shortcomings in the management and control system that have led to the irregularity established.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.