Traduction de «conséquences duquel elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si, en conséquence du règlement (UE) n° xx/2012, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du présent règlement, tel qu'applicable avant .*, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, mais en tout cas pas plus de dix ans à compter de .**, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement, tel que modifié par le règlement (UE) n° xx/2012.
1. If, as a result of Regulation (EU) No xx/2012, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of this Regulation, as applicable before .*, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged and, in any case, for no longer than 10 years from .**, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation as amended by Regulation (EU) No xx/2012.

le comportement d'un tiers que la compagnie d'autobus/d'autocars, en dépit de la diligence requise d'après les circonstances du cas d'espèce, ne pouvait éviter et aux conséquences duquel elle ne pouvait obvier.
the actions of a third party which the bus and/or coach undertaking could not have avoided, in spite of having taken the care required in the particular circumstances of the case, and the consequences of which it was unable to prevent.

C’est pourquoi quel que soit le statut juridique au titre duquel elle est amenée, ou qu’elle ait été amenée dans le cadre des actes délégués, la Commission et le Conseil doivent agir dans cette matière afin d’aboutir à une solution raisonnable et objective. Cela nous amènera également à moins intervenir dans les affaires exécutives, et par conséquent, lorsque tout fonctionne correctement, cela procurera une plus grande liberté à l’instance exécutive.
For this reason – regardless of the legal ruling under which it was carried out, or whether or not it was carried out within the framework of delegated acts – the Commission and the Council must act in this matter in order to find a reasonable, objective solution; this will also lead to us interfering less in executive matters and therefore, where everything runs properly, will give the executive body greater freedom.

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.
8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) nº 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.
8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he be subject to the legislation applicable under this Regulation.

Premièrement, une telle conséquence serait difficilement compatible avec l'objectif de l'aide à la restructuration et le critère sur la base duquel elle est mesurée, à savoir le retour de la société bénéficiaire à la viabilité à long terme.
Firstly, such a consequence would hardly be compatible with the objective of restructuring aid and the yardstick by which it is measured, namely the return of the recipient firm to long‐term viability.

Par conséquent, il ne semble pas que l’on puisse appliquer aux régimes notifiés, tels qu’ils sont actuellement décrits, aucune clause de compatibilité, abstraction faite de l’application générale, toujours possible, de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, en vertu duquel peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun «les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun».
Hence, no other specific compatibility clause seems to be applicable to the notified schemes as currently specified apart from the always possible general application of Article 87(3)(c) of the EC Treaty. The latter provides that, ‘aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, may be considered to be compatible with the common market’.

L'Union européenne, fidèle à ses engagements, a tiré les conséquences de ce bouleversement politique dès le Conseil "Affaires générales" du 9 octobre dernier, au cours duquel elle a décidé de lever les sanctions, dont l'embargo pétrolier et l'embargo aérien qui frappaient la République fédérale yougoslave depuis 1998, bien entendu à l'exception des sanctions qui visent M. Milosevic lui-même et son entourage.
The European Union has honoured its commitments and responded to this political turnaround at the meeting of the General Affairs Council on 9 October, at which it decided to lift the sanctions, including the oil and air embargoes, imposed on the Federal Republic of Yugoslavia in 1998, with the exception of course of sanctions directly aimed at Mr Milosevic and his entourage.

(3) considérant que, dans la mesure où le travailleur en chômage complet visé à l'article 71 paragraphe 1 point a) ii) ou point b) ii) bénéficie des prestations de maladie et de maternité et des prestations familiales servies par l'institution compétente de l'État membre sur le territoire duquel il réside, ainsi que de la validation des périodes de chômage complet indemnisées en matière d'invalidité et de vieillesse par ladite institution conformément à la législation qu'elle applique [article 25 paragraphe 2, article 39 paragraphe 6, article 45 paragraphe 6 et article 72 bis du règlement (CEE) n° 1408/71], il est logique que cet État membre de résidence puisse retenir, le cas échéant, les cotisations afférentes à ces prestations et que, en conséquence, il convient d'introduire des dispositions permettant à cet État d'opérer ces retenues si sa propre législation le prévoit;
3. Whereas in so far as the totally unemployed person referred to in Article 71 (1) () (ii) or (b) (ii) is entitled to benefits for sickness and maternity and to family benefits provided by the competent institution of the Member State in whose territory he resides, as well as to credits for periods of total unemployment conferring entitlement as regards invalidity and old age provided by the said institution, in accordance with the legislation applied by that State (Articles 25 (2), 39 (6), 45 (6) and 72a of Regulation (EEC) No 1408/71) it follows that the Member State of residence should be able to deduct the contributions for these benefits where necessary, and consequently provisions should be introduced to enable the State to make such deductions if its own legislation so provides;