Vertaling van "conséquences de l’exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]
de-exclusion

conséquences sur l'environnement
environmental implications

conséquences de l'érosion au-delà des terres érodées
off-site impacts of soil erosion

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

suppression de l'aide sociale | exclusion de l'aide sociale
withdrawal of social assistance | termination of social assistance | discontinuation of welfare benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) La Commission a présenté son rapport sur les conséquences de l'exclusion des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive 2002/15/CE et sur les conséquences des dispositions relatives au travail de nuit[9] au Parlement européen et au Conseil en mai 2007.
(4) The Commission report on the consequences of the exclusion of self employed drivers from the scope of the Directive 2002/15/EC and on the consequences of the night time provisions[9] was presented to the European Parliament and the Council in May 2007.

L’enjeu politique majeur aujourd’hui au niveau européen est l’instauration d’une école qui favorise l’inclusion dans une société qui lui est de moins en moins propice, soit parce que le fossé se creuse entre les riches et les pauvres avec pour conséquence plus d’exclusion sociale, soit parce que, dans le cas concret de l’immigration, le durcissement généralisé des politiques migratoires s’est renforcé.
Probably the greatest policy challenge facing Europe today is to create an inclusive education system in a society that is increasingly less inclusive, whether this is due to the growing gulf between rich and poor and the concomitant increase in social exclusion, or because - where immigration is concerned - migratory policies have become tougher across the board.

Elles sont également conformes à la résolution du Parlement européen[4] sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur.
It is also in line with the resolution of the European Parliament[4] acknowledging the importance of telemedicine.

sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur
on the impact and consequences of the exclusion of health services from the Directive on services in the internal market

L'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive sur les services dans le marché intérieur
The impact and consequences of the exclusion of health services from the Directive on services in the internal market

La Commission, ainsi que le Conseil et le Parlement, doivent trouver ensemble les réponses à ces questions à travers une législation, traitant des effets et des conséquences de l’exclusion des services de soins de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur.
The Commission, as well as the Council and Parliament, must jointly find answers to these questions through legislation dealing with the effects and consequences of healthcare services being excluded from the directive on services in the internal market.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0173/2007) de Mme Vergnaud, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/2275(INI)).
– The next item is the report (A6-0173/2007) by Bernadette Vergnaud, on behalf of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, on the impact and consequences of the exclusion of health services from the Directive on services in the internal market (2006/2275(INI)).

Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive sur les services dans le marché intérieur
Impact and consequences of the exclusion of health services from the Directive on services in the internal market

Ce rapport analysera les conséquences de l'exclusion des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive, eu égard notamment à la sécurité routière, aux conditions de concurrence, à la structure de la profession ainsi qu'aux aspects sociaux.
This report shall analyse the consequences of the exclusion of self-employed drivers from the scope of the Directive in respect of road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects.

Ces demandes portent plus précisément sur l’article 12, paragraphe 1, point a), relatif à l’exclusion de personnes entrant dans le champ d’application de l’article 1 D de la convention de Genève[40], et sur les dispositions de l’article 12, paragraphe 2, et de l’article 14, paragraphe 3, relatives aux conditions qui doivent être remplies pour appliquer les causes d’exclusion et aux conséquences y afférentes[41].
More specifically, these references regard Article 12 (1)(a) on the exclusion of persons falling within the scope of Article 1 D of the Geneva Convention[40], and the provisions of Articles 12(2) and 14(3), on the conditions that need to be fulfilled for the application of exclusion and the relevant consequences[41].