Vertaling van "conséquences budgétaires probables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conséquence peu probable
unlikely consequence

conséquence probable
probable consequence

conséquence naturelle et probable
natural and p robable consequence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le retour volontaire de demandeurs d'asile déboutés ne représente aujourd'hui qu'une petite partie des actions mises en œuvre au moyen du Fonds et il est donc peu probable que la suppression de ces actions du champ d'application du Fonds aura des conséquences significatives sur le plan budgétaire.
Voluntary return of rejected asylum seekers represents today a small part of the actions implemented through the Fund, and therefore it is unlikely that the suppression of these actions from the scope of the Fund will have significant consequences in budgetary terms.

1. observe que la procédure d'adoption du budget pour l'exercice 2015 présente des particularités du fait du changement de législature: l'élection d'un nouveau Parlement implique un changement radical dans la composition d'un des deux détenteurs de l'autorité budgétaire; tandis que la Commission qui a élaboré le projet de budget arrive en fin de mandat et que la procédure se conclura, par conséquent, très probablement après la prise de fonctions de la nouvelle Commission;
1. Notes that the procedure for the adoption of the budget for 2015 presents specific characteristics stemming from the electoral recess period: the election of a new Parliament implies that the composition of one of the institutions of the budgetary authority will be substantially different; the Commission that elaborated the draft budget is phasing out and the procedure will very likely be concluded already during the term of the current Commission;

Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.
By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.

(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.
(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.

Le partenariat oriental a des conséquences budgétaires évidentes: EUR 350 millions ont été alloués pour les quelques prochaines années – et il est probable que cette somme ne sera même pas suffisante.
The Eastern Partnership has obvious budgetary consequences: EUR 350 million have been appropriated for the next few years – and even this will probably not be enough.

4. est d'avis que les conclusions du Conseil européen sont souvent adoptées sans que soient examinées de manière adéquate les conséquences financières qu'elles peuvent avoir; rappelle que, une fois entrées en vigueur, les dispositions du traité de Nice, et notamment celles qui concernent les attributions et la taille des institutions, auront également un impact considérable sur la rubrique 5; rappelle que les dépenses administratives liées aux nouveaux instruments, comme la politique européenne en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et la coopération renforcée, entre autres, peuvent aussi avoir un impact considérable sur la rubrique 5; estime dès lors que les conclusions relatives à de nouvelles initiatives devraient s'accompagner d'un examen de leurs conséquences budgétaires probables et, notamment, de leur compatibilité avec les plafonds des perspectives financières en vigueur;
4. Is of the opinion that European Council conclusions are often adopted without adequate examination of possible financial consequences; recalls that the Treaty of Nice, in particular those provisions concerning the responsibilities and the size of the institutions, will also have a considerable impact on heading 5 once it enters into force; recalls that the administrative expenditure of new instruments, such as the European Security and Defence Policy, Judicial Cooperation, Enhanced Cooperation, inter alia, may also have a considerable impact on heading 5; takes the view, therefore, that conclusions on new initiatives ought to be accompanied by an examination of their likely budgetary consequences, including their compatibility with the current ceilings of the financial perspective;

Le Conseil estime que les hypothèses du programme actualisé concernant la croissance du PIB devraient correspondre au bas de la fourchette des évolutions macroéconomiques probables; par conséquent, le Conseil est d'avis que, au cas où la croissance du PIB serait plus forte que prévu, les résultats budgétaires dépasseront les projections du programme actualisé, tout particulièrement en 2000.
The Council considers that the GDP growth projections of the updated programme are likely to correspond to the lower limit of a range of probable macroeconomic projections; as a consequence, the Council expects that, in the event of stronger growth the budgetary outcomes will be better than projected in the updated programme, particularly in 2000.