Vertaling van "conséquence le recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quelques conséquences du recours accru aux parajuristes
Some Cost Implications of Extending the Use of Paralegals

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’inclusion de ces pays dans le champ d’application du présent règlement exige, par conséquent, le recours à l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant que base juridique supplémentaire.
The inclusion of those countries in the scope of this Regulation entails, as a consequence, recourse to Article 212 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as an additional legal basis.

L’inclusion de ces pays dans le champ d’application du présent règlement exige, par conséquent, le recours à l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant que base juridique supplémentaire .
The inclusion of those countries in the scope of this Regulation entails, as a consequence, recourse to Article 212 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as an additional legal basis.

92. condamne vivement le fait que des services de renseignement cherchent à assouplir les normes de sécurité informatique et à installer des «portes dérobées» («backdoors») dans toute une série de systèmes informatiques; demande à la Commission de présenter une proposition législative visant à interdire le recours aux portes dérobées par les services répressifs; recommande en conséquence le recours aux logiciels ouverts à chaque fois que la sécurité informatique est un enjeu important;
92. Strongly condemns the fact that intelligence services sought to lower IT security standards and to install backdoors in a wide range of IT systems; asks the Commission to present draft legislation to ban the use of backdoors by law enforcement agencies; recommends, consequently, the use of open-source software in all environments where IT security is a concern;

92. condamne vivement le fait que des services de renseignement cherchent à assouplir les normes de sécurité informatique et à installer des "portes dérobées" ("backdoors") dans toute une série de systèmes informatiques; demande à la Commission de présenter une proposition législative visant à interdire le recours aux portes dérobées par les services répressifs; recommande en conséquence le recours aux logiciels ouverts à chaque fois que la sécurité informatique est un enjeu important;
92. Strongly condemns the fact that intelligence services sought to lower IT security standards and to install backdoors in a wide range of IT systems; asks the Commission to present draft legislation to ban the use of backdoors by law enforcement agencies; recommends, consequently, the use of open-source software in all environments where IT security is a concern;

Par conséquent, le recours à la procédure d’examen ne serait pas justifié.
Therefore, the application of the examination procedure would not be justified.

Par conséquent, le recours à la procédure d'examen ne serait pas justifié.
Therefore, the application of the examination procedure would not be justified.

Nous aimerions en outre souligner la nécessité de faire la distinction entre les conséquences du recours à des engins de pêche différents, par le biais de recherches scientifiques dans le domaine de la pêche afin de déterminer leurs conséquences potentielles sur les stocks et les fonds marins.
In addition, we would also highlight the need to distinguish between the consequences of using different gear, by carrying out scientific fishing research to determine their potential impacts on stocks and the seabed.

Les États membres devraient par conséquent avoir recours, aux fins de l’échange d’informations, au réseau existant de points de contact opérationnels visés dans la recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie (5).
Member States should therefore make use of the existing network of operational contact points referred to in the Council Recommendation of 25 June 2001 on contact points maintaining a 24-hour service for combating high-tech crime (5), for the exchange of information.

En conséquence, sans recours à la distillation à façon les producteurs dans les régions précitées n'auraient pratiquement plus accès à la distillation du vin en alcool de bouche.
If there were no opportunity to use sub-contracted distilling, producers in those regions would have practically no access to the distillation of wine to make potable alcohol.

Il ne fournit aucune indication sur les conséquences du recours lorsque par contre celui-ci apparaît non justifié à l'expiration de la procédure d'examen communautaire, car dans ces cas les règles générales du traité sont d'application.
It does not give any indication on the consequences when recourse does not appear to be justified after expiry of the Community examination procedure, because in such cases the general rules of the Treaty apply.