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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Modélisation des conséquences d'accident
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Traduction de «conséquence d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority


modélisation des conséquences d'accident

accident consequence modelling






Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


capacité d'adaptation par rapport aux conséquences des changements climatiques

adaptive capacity in relation to climate change impacts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient par conséquent d’examiner s’il est nécessaire d’améliorer globalement la règle de litispendance existante afin d’empêcher les tactiques procédurales abusives et d’assurer une bonne administration de la justice dans la Communauté.

As a result, it should be reflected whether the need arises to improve the existing lis pendens rule in general in order to prevent abusive procedural tactics and ensure a good administration of justice in the Community.


La Commission va par conséquent sérieusement examiner la faisabilité d'une publication des résultats de l'évaluation.

The Commission will therefore give due consideration to the feasibility of publicising evaluation results.


Leurs avantages doivent par conséquent être examinés à long terme, au-delà de la durée des actuels programmes IAP.

The benefits of these must be regarded therefore in a long term perspective, beyond the life of current IPA programmes.


Le présent livre vert se propose en conséquence d’examiner les modalités selon lesquelles une impulsion appropriée pourrait être donnée au développement du secteur des fonds à court-moyen terme. Cette impulsion serait donnée sur la base de la législation existante, tout en veillant à conserver le haut niveau de protection des investisseurs qui est indispensable.

The Green Paper therefore identifies ways to facilitate the successful development of the fund industry in the short to medium term by building on existing legislation while at the same time guaranteeing the necessary high level of investor protection.


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Par conséquent, en examinant les options qui existent pour s'attaquer à ce fléau, il ne fait aucun doute que le modèle ontarien a été examiné.

Therefore, in looking at the options that were available to address the harm or the evil in this area, certainly the Ontario model was examined.


La Commission a décidé, par conséquent, d'examiner en détail si lesdites mesures constituent des aides incompatibles avec le marché interne en ouvrant la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

The Commission has therefore decided to examine in detail whether the measures in question constitute aid which is not compatible with the internal market by initiating the formal investigation procedure provided for in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


(51) La présente directive prévoit des pondérations différentes à affecter aux garanties fournies par les différentes institutions financières; la Commission s'engage par conséquent à examiner si la présente directive crée dans l'ensemble des distorsions significatives de concurrence entre les établissements de crédit et les entreprises d'assurance et, compte tenu de cet examen, s'il est justifié de prendre des mesures pour y remédier.

(51) This Directive provides for different weightings to be given to guarantees issued by different financial institutions. The Commission accordingly undertakes to examine whether this Directive taken as a whole significantly distorts competition between credit institutions and insurance undertakings and, in the light of that examination, to consider whether any remedial measures are justified.


La Commission devra approfondir l'examen des effets de l'opération dans les régions précitées et évaluer les risques réels de cloisonnement de cette partie de l'Europe. Les effets de l'opération sur les consommateurs finals devront par conséquent être examinés avec attention.

The Commission will have to further assess the effects of this merger especially in the above mentioned geographic areas, and evaluate the effective risk of compartmentalisation of this part of Europe. The effects of the operation on final customers will thus have to be carefully examined.


La conjoncture économique mondiale a grandement changé et nous devons, par conséquent, l'examiner sous un nouvel angle.

The world economic context has changed dramatically, and we must, as a result, look at it through new eyes.


L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, le comité plénier, auquel a été renvoyé le projet de loi S-21, Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et modifiant d'autres lois en conséquence, a examiné le projet de loi et m'a chargé d'en faire rapport au Sénat, sans propositions d'amendement.

Report of Committee of the Whole Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, the Committee of the Whole, to which was referred Bill S-21, respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and to make related amendments to other Acts, has examined the said bill and has directed me to report the same to the Senate without amendment.




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conséquence d’examiner ->

Date index: 2021-03-10
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