Vertaling van "conséquence de l'inobservation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conséquence de la non-conformité [ conséquence de l'inobservation ]
consequence of non-compliance

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance
non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

conséquence administrative [ conséquence sur les activités | conséquence sur les opérations ]
business implication

Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]
Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]

analyse coûts-conséquences | ACC | analyse coût-conséquence
cost-consequence analysis | CCA

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce programme, les particuliers qui ont connaissance de cas importants d'inobservation fiscale internationale toucheront entre 5 % et 15 % de l'impôt fédéral cotisé et recouvré en conséquence des renseignements fournis.
The OTIP will pay individuals with knowledge of major international tax non-compliance between 5% and 15% of the federal tax assessed and collected as a result of the information provided.

181. appelle l'attention sur le fait que la quantification des erreurs peut donner lieu à des différences de traitement: observe que, si la Cour des comptes examine la conformité, à savoir le respect ou l'inobservation des règles, la Commission prend en considération l'incidence financière d'une erreur, de sorte que les corrections financières peuvent varier en conséquence;
181. Points to the fact that the quantification of errors could give rise to a difference of treatment: notes that whereas the Court of Auditors looks at compliance, according to which rules were either adhered to or not, the Commission takes into consideration the financial impact of an error and financial corrections may vary accordingly;

177. appelle l'attention sur le fait que la quantification des erreurs peut donner lieu à des différences de traitement: observe que, si la Cour des comptes examine la conformité, à savoir le respect ou l'inobservation des règles, la Commission prend en considération l'incidence financière d'une erreur, de sorte que les corrections financières peuvent varier en conséquence;
177. Points to the fact that the quantification of errors could give rise to a difference of treatment: notes that whereas the Court of Auditors looks at compliance, according to which rules were either adhered to or not, the Commission takes into consideration the financial impact of an error and financial corrections may vary accordingly;

Le député a aussi fait observer que l'inobservation de cette nouvelle exigence pourrait faire perdre à l'organisation ouvrière son statut d'organisation exemptée d'impôt, en précisant que cela aurait également des conséquences sur ses membres payant des cotisations.
The member also pointed out that failure of a labour organization to comply with this new requirement could result in a labour organization losing its tax exempt status, noting, as well, the subsequent impact this would have on dues-paying members of that organization.

Bien que l’ARC fasse le suivi de cas précis en matière d’inobservation, tout projet de vérification donné peut comporter des liens vers plus d’un pays et, par conséquent, les renseignements ne sont pas suivis par pays.
While the CRA does track specific non-compliance, any given audit project may have links to more than one country; therefore, information is not tracked by country.

Il recommande donc que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement procède à un examen des modifications éventuelles à apporter au Règlement du Sénat afin d’abroger les paragraphes 65(4) et 94(1), d’intégrer au Règlement du Sénat les éléments du code pouvant faire l’objet d’un rappel au Règlement, et de prévoir les conséquences institutionnelles associées à l’inobservation du code.
Your committee recommends, therefore, that the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament undertake a review of possible amendments to the Rules of the Senate in order to repeal rules 65(4) and 94(1), to incorporate within the Rules of the Senate those elements of the Code on which points of order should be able to be raised, and to provide for the institutional consequences of a breach of the Code.

4. est conscient du fait que, en l'absence d'harmonisation de la législation communautaire dans le domaine des sanctions applicables en cas d'inobservation des conditions prévues par un régime institué par cette législation, les États membres sont compétents pour choisir les sanctions qui leur semblent appropriées; considère néanmoins que les États membres doivent exercer ce pouvoir en conformité avec la législation communautaire et ses principes généraux, et par conséquent avec le principe de proportionnalité;
4. Is aware of the fact that, in the absence of harmonisation of Community legislation in the field of the penalties applicable, when conditions laid down by arrangements under such legislation are not observed, the Member States are empowered to choose the penalties which seem appropriate to them; considers, nevertheless, that Member States must exercise that power in accordance with Community law and its general principles, and consequently with the principle of proportionality;

Les conséquences de l'inobservation de cette disposition ou de toute autre disposition par les Premières nations seraient qu'elles devraient renoncer aux avantages de la disposition en question.
The consequences if the first nations did not comply with this provision or any other provision are that they would forgo the benefits of the provision.

au Conseil et à la Commission de confirmer le principe en vertu duquel les frais de lutte contre la criminalité émanant de mesures législatives doivent être couverts par les organes chargés de faire respecter la loi; dans les cas, prévus par le droit communautaire ou le droit national, où la coopération d'organismes privés tels que des fournisseurs de services Internet et les opérateurs de réseau, est indispensable au stockage des données, à l'écoute téléphonique, à la conservation ou pour d'autres exigences de nature à renchérir les coûts, les dépenses doivent être remboursées; les opérateurs de réseau ou fournisseurs de services ne doivent pas être tenus pour responsables de l'inobservation d'obligations contractuelles ou de préjudices qui résulteraient de demandes adressées par les autorités chargées de l'application des lois (absence de responsabilité); d'une manière générale, prend acte du fait que l'usage d'Internet doit être accessible à tous et qu'en conséquence, son coût doit être maintenu au niveau le plus bas possible, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;
the Council and the Commission confirm the principle that costs, arising from legislative measures, incurred in combating crime, should be met by law enforcement agencies; in cases where, according to Union or national law, the cooperation of private entities, such as Internet service providers and network operators, is required for storing data, wiretapping, preservation and other requests which increase costs, these costs must be reimbursed; network operators/service providers must not be held responsible if they are unable to comply with contract obligations or for damages due to law enforcement requests (no liability); in general, notes that the Internet should be available to all and that the cost thereof should therefore be kept at as low a level as possible, in accordance with the conclusions of the Lisbon summit;