Vertaling van "conséquence approprié soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, un État membre peut accepter, dans des cas appropriés, qu’une demande soit introduite alors que les membres de la famille se trouvent déjà sur son territoire.
Hence, in appropriate circumstances, MSs may accept applications when family members are already in its territory.

À mon avis, il est tout à fait possible que les concepts fondamentaux de notre système de justice pénale incluent le principe de la modération dans l'application de la loi et que, par conséquent, il soit parfaitement approprié de nous demander si nos dispositions pénales au sujet des stupéfiants sont conformes à ce principe de modération.
I argue that quite possibly the basic concepts of our criminal justice system include the fundamental principle of restraint in the application of the law and that, therefore, it would be perfectly appropriate for consideration to be given to whether we are fashioning our criminal law legislation with regard to drugs in accordance with that principle of restraint.

Par conséquent, j'estime qu'il serait plus approprié que le projet de loi S-206 soit étudié par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
I therefore believe that Bill S-206 is most appropriately studied by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Compte tenu du fait qu’ils sont responsables des conséquences d’éventuelles décisions erronées, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu’il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu’une décision finale et contraignante quant à l’existence de motifs d’exclusion obligatoire ne soit prise, ils peuvent démontrer, par tout moyen approprié, qu’un opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d’impôts ou taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire du droit national.
Bearing in mind that the contracting authority or contracting entity is responsible for the consequences of possible erroneous decisions, contracting authorities and contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that an economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.

Il est approprié de modifier le Code lorsque des erreurs ou des lacunes y sont relevées, mais si nous prenons l'habitude ou adoptons comme pratique courante de le modifier simplement dans le but signaler une préoccupation, aussi valable soit-elle — et, encore une fois, je félicite le député de Red Deer d'avoir exprimé sa préoccupation—, nous risquons de compliquer inutilement un document déjà dense et complexe, sans compter que nous risquons de créer involontairement des conséquences non désirées dans des cas imprévisibles.
Amendments to the Code are appropriate when it is determined that there is a fault or a gap in the law, but if we make a habit or a practice of amending it simply for the purpose of signalling concern, however valid a given concern might be— and, again, I applaud the member for Red Deer in his expression of concern—we risk unnecessarily complicating a document that is already dense and complex, not to mention risking unforeseen and undesired consequences in unforeseeable cases.

24. a conscience du fait que les nouveaux États membres peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement pour l'application d'un certain nombre de mesures d'efficacité énergétique optimisant le rapport coût-efficacité en raison des coûts importants de telles mesures, notamment dans le domaine du logement; invite par conséquent la Commission à veiller à ce qu'un financement structurel approprié soit disponible pour le logement dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), et à veiller au minimum à ce que les nouveaux États membres puissent utiliser jusqu'à 10% du total des fonds FEDER pour les améliorations en matière d'efficacité énergétique dans le secteur du logement;
24. Realises that Member States may have difficulty in providing the financing to implement a number of cost-effective energy efficiency measures due to the upfront costs of such measures, in particular within the housing sector; calls on the Commission therefore to ensure that adequate structural funding is made available under the European Regional Development Fund (ERDF) for housing and at the very least to ensure that Member States can use up to 10% of total ERDF funds for energy efficiency improvements in housing;

Estimant qu'il serait conséquent et approprié que cette même interprétation de «mariage» soit établie dans une loi portant sur le mariage, j'ai élaboré le projet de loi S-9 et l'ai présenté au Sénat.
Believing that it would be consistent and appropriate that that very same meaning of marriage should be set out in an act specific to marriage, I have developed Bill S-9 and have placed it before the Senate.

(6) Pour assurer au mieux la protection de la santé, des essais dépassés ou répétitifs ne seront pas conduits dans la Communauté ou dans les pays tiers; il y a lieu que l'harmonisation des exigences techniques applicables au développement des médicaments soit en conséquence menée dans un cadre approprié, notamment celui de la Conférence internationale sur l'harmonisation.
(6) In order to achieve optimum protection of health, obsolete or repetitive tests will not be carried out, whether within the Community or in third countries. The harmonisation of technical requirements for the development of medicinal products should therefore be pursued through the appropriate fora, in particular the International Conference on Harmonisation.

Par conséquent, soit nous croyons l'entreprise sur parole et revérifions les revenus qu'elle a gagnés et le montant d'impôt qu'elle a versé à la Serbie en le lui demandant — en tenant compte de la déclaration —, soit c'est quelque chose qu'un vérificateur peut demander pour s'assurer qu'elle verse le montant d'impôt approprié au Canada.
Therefore, we either take that at face value and we double-check how much income and tax was paid in Serbia by asking them — it is on the face of the return — or it is something that an auditor can ask the company here in order to ascertain whether they are paying the right amount of tax in Canada.