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Indemnité de départ consécutive à la retraite
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis
Sympathomimétique

Traduction de «consécutives à ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


indemnité de départ consécutive à la retraite [ indemnité de départ consécutive au passage à la retraite ]

severance pay on retirement


subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge

maintain oneself and any dependants


sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique

sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system


réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois sérieusement qu'ils seraient également en faveur de l'imposition de peines consécutives à ceux qui volent un véhicule automobile pour commettre un autre crime.

I would seriously believe they would also be in support of consecutive sentencing for those who steal a motor vehicle in order to commit another crime.


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés(12). En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps d ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody (12) In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence (13) In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such ...[+++]


4 ter. Si, pendant trois années consécutives, les prévisions de la Commission fournissent une image beaucoup plus exacte de l'activité économique réelle que celles des États membres participants, ceux-ci sont tenus, sous réserve d'une décision du Conseil à cet effet, de baser leur planification budgétaire sur les prévisions de la Commission ou d'utiliser les prévisions d'organismes nationaux indépendants.

4b. If, over the course of three consecutive years, the Commission's forecasts provide a significantly more accurate reflection of actual economic activity than those of participating Member States, then those Member States shall be required, subject to a Council decision to that effect, to base their budgetary planning on the Commission's forecasts or to use the forecasts of independent national bodies.


Les ports qui ont des revenus de 25 millions de dollars par année pendant trois années consécutives, comme ceux de Vancouver Fraser, de Halifax et de Montréal, pourraient, s'ils le souhaitent, opter pour un régime d'emprunt commercial.

Those ports that earn revenues of $25 million a year for three consecutive years such as Vancouver Fraser, Halifax and Montreal, could, if they chose to, implement a commercial borrowing regime.


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34. considère que la production agricole et sylvicole est particulièrement exposée aux phénomènes climatiques tels que la sécheresse, les gelées, la grêle, les incendies de forêt, les tempêtes, les inondations, les précipitations torrentielles et les tempêtes, ainsi qu'aux risques sanitaires tels que les infestations parasitaires, les maladies animales, les épidémies et les épizooties, aux destructions provoquées par les animaux sauvages et aux conséquences des activités humaines, telles que le changement climatique, la pollution, les pluies acides et les transferts génétiques involontaires ou délibérés, aux glissements de terrain provoqués par des problèmes liés à la planification urbaine et régionale, aux risques techni ...[+++]

34. Considers that agricultural and forestry production are vulnerable to climatic phenomena such as drought, frost, ice, hail, forest fires, storms, floods, torrential rainfall and storms, to health risks such as pest infestations, animal diseases, epidemics, and epizootics, to destruction due to wild animals, and to consequences of human activities like climate change, pollution, acid rain and unintentional and deliberate genetic contamination, to landslides because of problems related to urban and regional planning, to technological and transport-related hazards, to the desertification of mountain areas and to forest fires primarily d ...[+++]


34. considère que la production agricole et sylvicole est particulièrement exposée aux phénomènes climatiques tels que la sécheresse, les gelées, la grêle, les incendies de forêt, les tempêtes, les inondations, les précipitations torrentielles et les tempêtes, ainsi qu'aux risques sanitaires tels que les infestations parasitaires, les maladies animales, les épidémies et les épizooties, aux destructions provoquées par les animaux sauvages et aux conséquences des activités humaines, telles que le changement climatique, la pollution, les pluies acides et les transferts génétiques involontaires ou délibérés, aux glissements de terrain provoqués par des problèmes liés à la planification urbaine et régionale, aux risques techni ...[+++]

34. Considers that agricultural and forestry production are vulnerable to climatic phenomena such as drought, frost, ice, hail, forest fires, storms, floods, torrential rainfall and storms, to health risks such as pest infestations, animal diseases, epidemics, and epizootics, to destruction due to wild animals, and to consequences of human activities like climate change, pollution, acid rain and unintentional and deliberate genetic contamination, to landslides because of problems related to urban and regional planning, to technological and transport-related hazards, to the desertification of mountain areas and to forest fires primarily d ...[+++]


13. considère que la production agricole et sylvicole est particulièrement exposée aux phénomènes climatiques tels que la sécheresse, les gelées, la grêle, les incendies de forêt, les tempêtes, les inondations, les précipitations et tempêtes torrentielles, ainsi qu'aux risques sanitaires tels que les infestations parasitaires, les maladies animales, les épidémies et les épizooties, aux destructions provoquées par les animaux sauvages et aux conséquences des activités humaines telles que le changement climatique, la pollution, les pluies acides et les transferts génétiques involontaires ou délibérés, aux glissements de terrain provoqués par des problèmes liés à la planification urbaine et régionale, aux risques techniques et à ...[+++]

13. Considers that agricultural and forestry production are vulnerable to climatic phenomena such as drought, frost, ice, hail, forest fires, storms, floods, torrential rainfall and storms, to health risks such as pest infestations, animal diseases, epidemics, and epizootics, to destruction due to wild animals, and to consequences of human activities like climate change, pollution, acid rain and unintentional and deliberate genetic contamination, to landslides because of problems related to urban and regional planning to technological and transport-related hazards, to the desertification of mountain areas and to forest fires primarily du ...[+++]


Type de contrôles et décisions consécutives à ceux-ci

Type of controls and decisions following controls


L'autorite budgetaire place de ce fait, pour la deuxieme annee consecutive, la Communaute dans une situation difficile, mais cette fois cela se produit a un moment ou la Communaute doit faire face a des problemes beaucoup plus importants que ceux qui opposent le Conseil et le Parlement dans le cadre de la procedure budgetaire pour 1987.

The Budgetary authority is thereby, for the second consecutive year, putting the Community in a difficult situation, but this time it will happen at the same time as the Community faces far greater problems than those that separate the Council and the Parliament in the budget procedure for 1987.


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés 13. En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps d ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody.13 In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence.14 In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such as 2 ...[+++]




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Date index: 2025-09-29
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