Vertaling van "consécutive des services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis
award on a submission

consécutive | interprétation(en)consécutive
consecutive interpretation | consecutive interpreting

indemnité de départ consécutive à la retraite [ indemnité de départ consécutive au passage à la retraite ]
severance pay on retirement

interprétation consécutive | traduction consécutive
consecutive interpretation | consecutive translation

pénalité consécutive [ punition consécutive ]
consecutive penalty

interprète de conférence travaillant en consécutive [ interprète travaillant en consécutive ]
consecutive interpreter

amnésie consécutive à un traumatisme
traumatic amnesia

bronchite aigüe consécutive à des vapeurs chimiques
Acute bronchitis due to chemical fumes

image consécutive | post-image | image accidentelle | image récurrente
after-image | after image | afterimage

peine consécutive | peine cumulative
consecutive sentence | cumulative sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la 11e année consécutive, le service de traduction de la Commission européenne organise le concours Juvenes Translatores.
European Commission's translation department launches the Juvenes Translatores competition for 11th year in a row

Commerce international de services- L'excédent de l'UE en baisse en 2015 pour la deuxième année consécutive- États-Unis, de loin 1er partenaire pour les exportations et importations // Bruxelles, le 17 janvier 2017
International Trade in Services- EU surplus down in 2015 for a second consecutive year- The USA, by far the main partner for both exports and imports // Brussels, 17 January 2017

Commerce international de services - Le commerce de services de l'UE a continué sa forte progression en 2015. ... mais l'excédent est en baisse pour la deuxième année consécutive // Bruxelles, le 9 juin 2016
International trade in services - EU trade in services continued to rise strongly in 2015. ... but total surplus down for a second consecutive year // Brussels, 9 June 2016

En conséquence, l’excédent commercial de l’UE dans le secteur des services, qui n'a eu cesse de s’accroître entre 2010 et 2013, a diminué en 2015 pour la deuxième année consécutive pour s'établir à 150,7 mrds d’euros.
As a consequence, the EU trade surplus in services, which had steadily increased between 2010 and 2013, has decreased for the second consecutive year in 2015 to €150.7 bn.

Sommet UE – Inde-Le commerce de biens de l’UE avec l'Inde légèrement déficitaire en 2015 pour la 3ème année consécutive-Léger excédent pour le commerce de services // Bruxelles, le 30 mars 2016
EU – India Summit-EU trade in goods with India in slight deficit in 2015 for a third consecutive year-Small surplus for trade in services // Brussels, 30 March 2016

(2) Lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 4 ou 5, sauf s’il est effectué en hélicoptère ou dans un aéronef DHC-6 de DeHavilland, en application des Normes de service aérien commercial, un membre d’équipage de conduite doit bénéficier d’au moins 24 heures consécutives de temps sans service de vol à la suite de 3 assignations consécutives de temps de service de vol dépassant 12 heures consécutives, à moins que le membre d’équipage de conduite n’ait bénéficié d’au moins 24 heures consécutives sans service de vol entre chaque assignation de temps de service de vol.
(2) Where the flight is conducted under Subpart 4 or 5 using an aircraft other than a helicopter or a DeHavilland DHC-6 aircraft pursuant to the Commercial Air Service Standards, a flight crew member shall receive at least 24 consecutive hours free from flight duty following 3 consecutive flight duty time assignments that exceed 12 consecutive hours unless the flight crew member has received at least 24 consecutive hours free from flight duty between each flight duty time assignment.

700.16 (1) Sous réserve des paragraphes (5) et (7), il est interdit à l’exploitant aérien d’assigner du temps de service de vol à un membre d’équipage de conduite, et à un membre d’équipage de conduite d’accepter une telle assignation, s’il doit en résulter que le temps de service de vol de ce membre d’équipage de conduite dépassera 14 heures consécutives en 24 heures consécutives.
700.16 (1) Subject to subsections (5) and (7), no air operator shall assign a flight crew member for flight duty time, and no flight crew member shall accept such an assignment, if the flight crew member’s flight duty time will, as a result, exceed 14 consecutive hours in any 24 consecutive hours.

Deuxièmement, le projet de loi modifie la Loi sur les pensions afin de permettre aux membres des Forces canadiennes atteints d'invalidités liées au service de recevoir des pensions d'invalidité pendant qu'ils sont militaires actifs, de manière à assurer l'égalité avec les membres atteints d'invalidités consécutives au service dans des zones de service spécial et dans les forces de réserve.
Second, it amends the Pension Act to allow Canadian Forces members who have service-related disabilities to collect pensions while still serving, thereby achieving equity with members whose disabilities arose in special duty areas and reserve force service.

La durée du permis ne peut pas dépasser un an et doit préciser le temps de conduire et la durée de service cumulatif qu'un conducteur employé ou autrement engagé par le transporteur auquel le permis a été délivré est autorisé à passer au volant du véhicule, et ces durées ne peuvent pas dépasser 15 heures de conduite après au moins huit heures consécutives de période libre, 18 heures de temps de service après au moins huit heures consécutives de temps libre, et 70 heures de durée de service pendant une période de sept jours consécutifs (1110) Un transporteur qui détient un permis doit, tous les six mois après la date d'émission du permis, fournir à l'organe de réglementation copie des carnets de route quotidiens des conducteurs ainsi que tous les documents d'appui et la liste des accidents de tout conducteur employé ou engagé autrement par le transporteur.
The duration of the permit may “not exceed one year” and must state “the cumulative driving time and on-duty time that a driver employed or otherwise engaged by the motor carrier to whom the permit is issued may be permitted to drive”, and these times “may not exceed 15 hours of driving time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, 18 hours of on-duty time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, and 70 hours of on-duty time during a period of seven consecutive days” (1110) A motor carrier who holds a permit must, every six months after the date of its issue, provide the regulatory authorities with copies of the drivers' daily logs and supporting documents and a list of accidents involving any driver employed or otherwise engaged by the carrier.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...