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AMF
Accord multifibres
Arrangement de Genève
Arrangement de Wassenaar
Arrangement multifibres
DIA
Incendie consécutif à l'écrasement
Recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs
Services consécutifs à l'adoption

Traduction de «consécutif à l’arrangement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incendie consécutif à l'écrasement

fire from the crash


services consécutifs à l'adoption

post-adoption services


Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]


recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs | recherche de poste libre dans un groupe à numéros non-consécutifs

nonconsecutive hunting


choc consécutif à une grossesse molaire et/ou extra-utérine

Circulatory collapse following molar or ectopic pregnancy


troubles mentaux non psychotiques spécifiques consécutifs à une atteinte cérébrale organique

Non-psychotic mental disorder after brain damage


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]

Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.03) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements bénéficiant, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits intégrés dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada au titre d’un accord consécutif à l’Arrangement multifibres, conformément au paragraphe 45(13) de cette loi, du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de cette loi sont, en conséquence de la réduction du tarif, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché ...[+++]

(1.03) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that have been integrated into the General Agreement on Tariffs and Trade on the basis of a commitment made by Canada under any successor agreement to the Multifibre Arrangement, under subsection 45(13) of the Customs Tariff, to the United States Tariff, or the Mexico Tariff, in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to that Act, or any person or association acting on beha ...[+++]




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consécutif à l’arrangement ->

Date index: 2022-10-10
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