Traduction de «consultées sont communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

page consultée
page visited

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin que les informations et données à caractère personnel ne puissent pas être consultées, communiquées, diffusées, modifiées sans autorisation et de manière frauduleuse ou encore détruites ou perdues de façon accidentelle, en particulier lorsque la procédure comporte leur transmission par l'intermédiaire d'un réseau.
2. Appropriate technical and organisational measures shall be implemented to protect information and personal data processed against unauthorised or unlawful access, disclosure, dissemination, alteration, or destruction or accidental loss, in particular where the processing involves the transmission over a network.

Les données du VIS consultées sont communiquées aux unités opérationnelles visées à l'article 3, paragraphe 5, de telle sorte que la sécurité des données n'est pas compromise.
The VIS data accessed shall be transmitted to the operating units referred to in Article 3(5) in such a way as not to compromise the security of the data.

Les données du VIS consultées sont communiquées aux unités opérationnelles visées à l'article 3, paragraphe 3 de telle sorte que la sécurité des données n'est pas compromise.
The VIS data accessed shall be transmitted to the operating units referred to in Article 3(3) in such a way as not to compromise the security of the data.

Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.
Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.

Les listes des dispositions nationales qui ont été communiquées par les États membres en ce qui concerne les directives 75/442/CEE et 91/156/CEE peuvent être consultées sur le site Internet CELEX [17] de l'Union européenne.
Lists of national provisions communicated by the Member States concerning Directives 75/442/EEC and 91/156/EEC are available for inspection on the European Union's CELEX Website [17].