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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis conforme
Avis conforme ou avis consultatif
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Procédure d´avis conforme

Vertaling van "consultées pour avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


avis conforme ou avis consultatif

assent or advisory opinion


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'AEMF, créée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , a été consultée pour avis technique.

ESMA, established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council has been consulted for technical advice.


L'Autorité européenne des marchés financiers instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil a été consultée pour avis technique sur les règles prévues dans la présente directive.

The European Securities and Markets Authority, established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , has been consulted for technical advice on the rules laid down in this Directive.


La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.

Both the ‘Limited’ version and the version ‘For inspection by interested parties’ should be returned to the Commission as set out in the Notice of Initiation.


Le premier point est la confusion qui sera inévitablement créée entre la commission compétente au principal et les commissions consultées pour avis. En effet, si la commission compétente au principal rejette les amendements de la commission consultée, ces amendements pourraient aboutir directement dans l’hémicycle, créant clairement un risque potentiellement très élevé de confusion juridique – comme nous l’avons d’ailleurs observé avec REACH.

The first thing is the confusion that will inevitably be created between the primary committee and the committee asked for an opinion, because when the primary committee rejects the amendments of the committee asked for an opinion, these amendments might end up directly in the Chamber, obviously creating an extremely risky potential for legal confusion – as we also incidentally saw in the case of REACH.


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La commission compétente et les autres commissions consultées pour avis étaient du même avis.

The lead committee and the other opinion-giving committees were of a similar view.


27. charge sa commission des affaires juridiques et ses commissions consultées pour avis sur le droit européen des contrats, de suivre en permanence les travaux de la Commission, des groupes de recherche et du réseau CCR et, le cas échéant, d'adopter des avis sur les résultats régulièrement publiés par la Commission;

27. Instructs its Committee on Legal Affairs and its committees asked for their opinions on European contract law to continually follow the work of the Commission, the research groups and the Network and, where appropriate, to issue opinions on the results regularly issued by the Commission;


27. charge sa commission des affaires juridiques et ses commissions consultées pour avis sur le droit européen des contrats, de suivre en permanence les travaux de la Commission, des groupes de recherche et du Réseau et, le cas échéant, d'adopter des avis sur les résultats régulièrement publiés par la Commission;

27. Instructs its Committee on Legal Affairs and its committees asked for their opinions on European contract law to continually follow the work of the Commission, the research groups and the Network and, where appropriate, to issue opinions on the results regularly issued by the Commission;


- Monsieur le Président, je puis dire que la commission économique et monétaire, consultée pour avis, a soutenu dans une large mesure les propositions formulées par la Commission européenne.

– (FR) Mr President, I can say that the Committee on Economic and Monetary Affairs, which has been asked for its opinion, widely supported the proposals put forward by the European Commission.


6. L'Autorité transmet son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de l'aliment pour animaux, et exposant les motifs et les informations sur lesquelles l'avis se fonde, y compris les avis des autorités compétentes lorsque celles-ci sont consultées conformément au paragraphe 4.

6. The Authority shall forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the feed and stating the reasons for its opinion and the information on which this opinion is based, including the opinions of the competent authorities when consulted in accordance with paragraph 4.


6. L'Autorité transmet son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de la denrée alimentaire et exposant les motifs et les informations sur lesquelles l'avis se fonde, y compris les avis des autorités compétentes lorsque celles-ci sont consultées conformément au paragraphe 4.

6. The Authority shall forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the food and stating the reasons for its opinion and the information on which this opinion is based, including the opinions of the competent authorities when consulted in accordance with paragraph 4.


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