Vertaling van "consultée lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

page consultée
page visited

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales [ OMCJ ]
Ordinance of 20 November 2002 on the Prevention of Creutzfeldt-Jakob Disease in Surgical and Medical Procedures [ CJDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La population a pu être consultée lors des études et le ministère s'est prononcé sur toutes les disciplines relatives aux problèmes soumis à l'audience.
The public had the ability to input into our studies and the ministry on every discipline relative to the issue that went before the hearing.

La présence de ce paragraphe dans le projet de loi peut-elle donner à croire que les Inuits ont implicitement consenti à de telles atteintes, d'autant plus que NTI a été consultée lors de l'élaboration du projet de loi?
Does the presence of subclause 3(3) imply some sort of consent by Inuit to any such infringement, given that NTI was consulted in the development of this legislation?

En utilisant le courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]
By using email, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».
Parties providing ‘Limited’ information are required to furnish non-confidential summaries of it pursuant to Article 19(2) of the basic Regulation, which will be labelled ‘For inspection by interested parties’.

La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.
Both the ‘Limited’ version and the version ‘For inspection by interested parties’ should be returned to the Commission as set out in the Notice of Initiation.

☐ Version «destinée à être consultée par les parties intéressées»
☐ Version ‘For inspection by interested parties’

Dans son rapport final de 2007 sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé que le manque de ressources à leur disposition pour leurs systèmes de gestion des eaux soit comblé préalablement à l'adoption de toute nouvelle loi, et que les Premières Nations soient consultées lors de l'élaboration de nouvelles mesures législatives.
In 2007, the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples in its final report on safe drinking water for first nations recommended that the resource gap for first nations water systems be addressed first as a precondition to any new legislation, and that first nations be consulted about the development of new legislation.

Méthodologie d'élaboration du plan national de mise en œuvre (associations consultées, autorités de transport local consultées, interface avec d'autres plans nationaux de mise en œuvre, etc.)
for the elaboration of the NIP (associations consulted, local transport authorities consulted, interface with other NIPs, etc.)

J'ai un peu de difficulté à voir pourquoi les premières nations devraient être consultées lors de la désignation, de la nomination d'un juge.
I have a little trouble seeing why First Nations should be consulted when a judge is nominated and appointed.

Pour mettre un terme à la marginalisation des femmes indigènes au Canada, Amnistie Internationale préconise que tous les paliers de gouvernement adoptent des mesures visant à faire en sorte que les femmes indigènes soient consultées lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de toute politique pouvant avoir une incidence sur leur bien-être et leur condition.
Amnesty International's recommendation to end marginalization of indigenous women in Canada is that all levels of government should adopt such measures that are necessary to ensure that indigenous women are consulted in the formulation and implementation of any policy that could affect their welfare and status.