Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de la collectivité d'être informée
Droit de savoir de la collectivité
Droit du public d'être informé
Famille informée du diagnostic
L'assemblée est consultée par assis et levé
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Page consultée
Participant à la consultation
Recherche aléatoire
Recherche au hasard
Recherche aveugle
Recherche informée
Recherche non informée
Tenir la Commission informée de ...

Vertaling van "consultée et informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
famille informée du diagnostic

Family aware of diagnosis


les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes


tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be taken by sitting and standing




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure




droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]

community right to know


recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard

blind search | uninformed search | random search
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
96. rappelle que la commission des budgets doit être régulièrement informée de l'évolution de la politique immobilière du Parlement et consultée en temps utile, c'est-à-dire avant l'attribution d'un marché, sur tout projet immobilier ayant une incidence financière; confirme que l'incidence financière de tous les projets immobiliers sera examinée de près;

96. Recalls that the Committee on Budgets should be informed on a regular basis about new developments in Parliament's building policy and should be consulted in due time, that is before a contract is obtained, on any building project having financial implications; confirms that the financial impact of all building projects will be closely scrutinised;


4 bis. Lorsqu'un établissement fournit des services ou exerce des activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE, l'autorité compétente au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 22) de cette directive et l'AEMF sont consultées avant que toute mesure d'intervention ou de résolution ne soit prise et, lorsque la consultation n'est pas possible, sont tenues informées.

4a. Where an institution exercises any investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC, the competent authority as defined in Article 4(1)(22) of that Directive and ESMA shall be consulted before any early intervention measure or any resolution action is taken and, where the consultation is not possible, kept informed.


L’AEAPP est consultée pendant un mois et toutes les autorités de contrôle concernées en sont informées.

EIOPA shall be consulted during one month and all supervisory authorities concerned shall be informed.


En outre, les parties intéressées du secteur ont été informées du réexamen et consultées à son sujet lors de plusieurs réunions du groupe consultatif «Agriculture biologique».

In addition, stakeholders of the sector were informed and consulted on the review in several meetings of the Advisory Group on Organic Farming.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il importe par conséquent de veiller à ce que les associations sectorielles concernées soient elles aussi consultées et informées.

It is therefore important to ensure that the relevant industrial federations are also consulted and informed.


Monsieur le Président en exercice du Conseil, la société civile est-elle suffisamment consultée et informée avant et après l’adoption de décisions par le Conseil?

My question to the President-in-Office of the Council is this: is there sufficient consultation of and information for civil society before and after the adoption of decisions by the Council?


En ce qui concerne le futur plan d'action sur les marchés publics électroniques, la Commission veillera à ce que les PME soient dûment consultées et informées.

In addition, the Commission will issue an Action Plan on electronic procurement to address issues resulting from the implementation of the new provisions on the use of electronic means in public procurement.


Il ne faudrait cependant pas exclure la possibilité que les autorités de l'État membre de jugement soient consultées ou du moins informées avant qu'une mesure importante, telle que la libération anticipée, soit prise.

But the possibility for the authorities of the Member State of judgment to be consulted, or at least informed, before a major measure such as early release is taken should not be excluded.


Il ne faudrait pas exclure la possibilité que les autorités de l'État membre qui a pris la décision soient consultées, ou du moins informées, avant qu'une mesure soit prise.

It should not be ruled out that the authorities of the issuing Member State be consulted, or at least informed, before a measure is taken.


- mise au point de modalités appropriées afin de garantir que la Commission des Communautés européennes soit régulièrement informée et, le cas échéant, consultée sur les activités de l'UEO, conformément au rôle de la Commission dans la politique étrangère et de sécurité commune, telle que définie dans le traité sur l'Union européenne;

- arranging for appropriate modalities so as to ensure that the Commission of the European Communities is regularly informed and, as appropriate, consulted on WEU activities in accordance with the role of the Commission in the common foreign and security policy as defined in the Treaty on European Union;


w