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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
état de la demande de consultation
états continentaux des États-Unis

Traduction de «consulté les états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis d'Amérique constituant un Accord relatif aux consultations intergouvernementales concernant la défense

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement on Bilateral Defence Consultations


état de la demande de consultation

Referral letter status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract sc ...[+++]


7. L’Union européenne prend la décision de mettre fin à l’opération, après consultation des États-Unis si ce pays apporte toujours une contribution à l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne à la date à laquelle cette décision est envisagée.

7. The decision to end an operation shall be taken by the European Union, following consultation with the United States, if it is still contributing to the EU crisis management operation at the time such decision is being considered.


Pour ce qui est des données techniques, toutefois, cela aurait été extrêmement coûteux, et je pense qu'il faudrait très probablement quand même consulter les États-unis sur de grandes modifications ou remises en état, pour des raisons économiques.

On the technical data side, though, it would have been extremely expensive, and I think they would still most probably have had to go back stateside for major modifications or overhaul, for economic reasons.


invite les États membres de l'Union et les États-Unis à trouver ensemble des idées neuves pour redéfinir un partenariat plus fort entre l'Union européenne et l'OTAN, qui aille au-delà de la formule Berlin-Plus, eu égard à la nécessité d'une coopération accrue en Afghanistan; est d'avis que les initiatives visant à adapter et affiner la stratégie européenne de sécurité devraient être liées à la première phase des discussions sur un nouveau concept stratégique pour l'OTAN; souligne l'importance de l'OTAN, qui demeure la plateforme essentielle pour les consultations entre l'E ...[+++]

Calls on the EU Member States and the US to work together on fresh ideas for launching a redefined and stronger EU-NATO partnership, going beyond Berlin-Plus, given the need for greater cooperation in Afghanistan; takes the view that the efforts to adjust and refine the European Security Strategy should be linked to the early phase of discussions on a new NATO Strategic Concept; underlines the importance of NATO, which remains the essential forum for security consultations between Europe and the United States, as well as the importance of the EU's common foreign and security policy in strengthening the EU's ability to confront existing ...[+++]


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Nous avons également consulté les États-Unis, qui s'intéressent aussi à la question.

We have consulted with the United States who are also interested.


À cet égard, une procédure de consultation a été mise en place par laquelle les États membres qui négocient des arrangements dans des domaines régis par l'ACAM étendu avec les Etats-Unis doivent consulter la Commission et les autres Etats membres au préalable..

A consultation procedure has therefore been put in place whereby Member States that negotiate arrangements with the United States in the fields governed by the extended CMAA must consult the Commission and the other Member States beforehand.


À cet égard, une procédure de consultation a été mise en place par laquelle les États membres qui négocient des arrangements dans des domaines régis par l'ACAM étendu avec les Etats-Unis doivent consulter la Commission et les autres Etats membres au préalable..

A consultation procedure has therefore been put in place whereby Member States that negotiate arrangements with the United States in the fields governed by the extended CMAA must consult the Commission and the other Member States beforehand.


Au terme de ces consultations, les États-Unis n'ont déposé aucune demande officielle pour la réunion d'un groupe spécial.

After these consultations, the US tabled no official request for a panel.


Honorables sénateurs, Robert Pinsky, le poète officiel et consultant des États-Unis, a fait remarquer que William Blake était cité plus souvent que n'importe quel auteur à la Chambre des communes britannique.

Honourable senators, Robert Pinsky, the Poet Laureate Consultant of the United States, pointed out that William Blake was quoted more often in the British House of Commons than any other source.


considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis ...[+++]

Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations s ...[+++]


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