Traduction de «consulté les fabricants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consulter le fabricant / fournisseur pour des informations relatives à la récupération / au recyclage | S59
refer to manufacturer/supplier for information on recovery/recycling | S59

consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage
consult manufacturer/supplier for information on recovery/recycling

Commission consultative sur les installations de fabrication et la qualité des produits pharmaceutiques
Advisory Board on Drug Manufacturing Facilities and Performance

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

Guide de consultation rapide sur la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2006
Quick Reference Guide to the Hazardous Products Act for Manufacturers, Importers, Distributors and Retailers - 2006

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage
Refer to manufacturer/supplier for information on recovery/recycling

E. considérant que les autorités allemandes avaient exprimé des préoccupations quant à la sécurité du dispositif en question (inhalateur) depuis 1996 et qu'elles en avaient informé la Commission afin qu'une procédure de sauvegarde soit engagée, mais que la Commission n'avait ni consulté le fabricant ni rendu de décision, qu'une décision en la matière reste donc pendante et que le pétitionnaire n'a dès lors aucun moyen de recours juridique,
E. whereas the German authorities had been expressing safety concerns about the device in question (an inhaler) since 1996 and had informed the Commission about the matter with a view to a safeguard procedure, but the Commission did not consult the manufacturer and never issued a ruling; and whereas, as a result, a decision on the matter is still pending and the petitioner is left without any available means of legal redress,

s'assurer de la transparence des procédures définies à l'article 19 et à l'annexe II, et de la consultation du fabricant dans le cadre de ces procédures.
ensure that the procedures set out in Article 19 and Annex II are transparent, and that the manufacturer is consulted during those procedures.

(18 bis) Les importateurs et les distributeurs ne doivent modifier aucun élément touchant à la conception du produit sans consulter le fabricant, étant donné que cette modification pourrait avoir une incidence sur l'évaluation des risques et rendre caduques la documentation technique du fabricant et la déclaration de conformité.
(18a) Importers and distributors should not modify any internal design elements of a product without consulting the manufacturer, since this might affect the risk assessment and would invalidate the manufacturer’s technical documentation and declaration of conformity.

3 bis. Les importateurs et les distributeurs ne modifient pas un produit de telle manière que sa conformité à la législation applicable risque d'en être affectée sans consulter le fabricant.
3a. Importers and distributors shall not without consulting the manufacturer modify a product in such a way that compliance with applicable legislation may be affected.

En application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les fabricants d'équipements électriques et électroniques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l'environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et a transmis leurs observations au comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , ci-après dénommé «le comité».
Pursuant to Article 5(2) of Directive 2002/95/EC the Commission has consulted producers of electrical and electronic equipment, recyclers, treatment operators, environmental organisations and employee and consumers associations and forwarded the comments to the Committee established by Article 18 of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste , hereinafter ‘the Committee’.

En application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les fabricants d'équipements électriques et électroniques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l'environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et a transmis leurs observations au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , ci-après dénommé «le comité».
Pursuant to Article 5(2) of Directive 2002/95/EC, the Commission has consulted producers of electrical and electronic equipment, recyclers, treatment operators, environmental organisations and employee and consumers associations and forwarded the comments to the Committee established by Article 18 of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste (the Committee).

4. Lorsqu'un usage compassionnel est envisagé, le comité des médicaments à usage humain peut, après avoir consulté le fabricant ou le demandeur, adopter des avis sur les conditions d'utilisation, les conditions de distribution et les patients cibles.
4. When compassionate use is envisaged, the Committee for Medicinal Products for Human Use, after consulting the manufacturer or the applicant, may adopt opinions on the conditions for use, the conditions for distribution and the patients targeted.

2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments à usage humain.
2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Human Use.