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Consultation pour douleur
Désigner un rapporteur
Greffier-rapporteur
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Nommer un rapporteur
Rapporteur
Rapporteur d'angle
Rapporteur d'angle pour culasse
Rapporteur d'angles
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Rapporteurs par thème
Rapporteurs thématiques
Salle de consultation de l'hôpital

Traduction de «consulté le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consultation des rapporteurs généraux du Colloque sur l'impact à long terme d'améliorations de l'efficacité énergétique

Consultation of General Rapporteurs for the Symposium on the Long-term Impact of Energy Efficiency Improvements


rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor




rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques

thematic reporters


rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]

protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]


désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

appoint a rapporteur


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission recommande fortement aux rapporteurs nationaux ou aux mécanismes équivalents de consulter la société civile lors de la préparation de leurs rapports.

The Commission strongly advises the National Rapporteurs or Equivalent Mechanisms to consult civil society when preparing their reports.


Dans son rapport adopté en plénière le 4 juillet 2006 (procédure de consultation), le rapporteur concluait que la décision du Conseil proposée rendrait le financement du budget de l'Union non pas plus mais moins transparent et ne répondrait pas au besoin d'un nouveau système tel qu'adopté par le Parlement européen dans sa position sur la dernière proposition relative aux ressources propres de 1999.

In his report adopted by plenary on 4 July 2006 (under consultation procedure), your rapporteur concluded that the proposed Council decision would make the financing of the European Union's budget certainly not more, but less, transparent and would not meet the requirements for a new system as adopted by the European Parliament in its position on the last own resources proposal of 1999.


5. Lors de l’évaluation de la demande, l’État membre rapporteur peut à tout moment consulter l’Autorité.

5. When assessing the application the rapporteur Member State may at any time consult the Authority.


Après consultation, votre rapporteur estime que dans le cadre du bilan de santé, la Commission devrait présenter de nouvelles propositions relatives au financement du deuxième pilier, fondées sur une évaluation d'impact approfondie et des discussions intensives et préalables avec le Parlement européen.

As a result of the consultations, the rapporteur considers that the Commission should, as part of the Health Check, submit fresh proposals on the financing of the second pillar, on the basis of comprehensive impact assessments and intensive and early discussions with the European Parliament.


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1. après avoir consulté le rapporteur en première lecture, M. Brian Simpson (PSE), le rapporteur est d'avis que la situation particulière des prestataires de services de fret express de nuit n'est pas encore dûment prise en compte.

1. Having consulted the rapporteur for the first reading, Mr Brian Simpson (PSE), the rapporteur concluded that, to date, due account has not been taken of the particular situation of express over-night cargo service providers.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, Mme Laperrouze, pour l’excellent travail qu’elle a accompli et en particulier pour la manière dont elle a consulté les rapporteurs fictifs ainsi que pour les bonnes discussions que nous avons eues.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like first of all to thank the rapporteur, Mrs Laperrouze, for the outstanding work she has done, and particularly for the way she has consulted the shadow rapporteurs and for the good debates we have had.


Par conséquent, considérant l'objectif de la consultation, la rapporteure propose que nous approuvions la proposition de règlement du Conseil.

Bearing in mind the purpose of the consultation, your rapporteur therefore proposes that we approve the proposal for a Council regulation.


Au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, le rapporteur procède aux consultations nécessaires avec les structures établies par la Communauté ou les États membres conformément à la directive 2001/18/CE.

During the process of evaluating applications for marketing authorisations for medicinal products for human use containing or consisting of genetically modified organisms, the rapporteur shall carry out necessary consultations of bodies that the Community or Member States have set up in accordance with Directive 2001/18/EC.


Au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, le rapporteur procède aux consultations nécessaires avec les structures établies par la Communauté ou les États membres conformément à la directive 2001/18/CE.

During the process of evaluating applications for marketing authorisations for veterinary medicinal products containing or consisting of genetically modified organisms, necessary consultations shall be held by the rapporteur with the bodies set up by the Community or the Member States in accordance with Directive 2001/18/EC.


Lorsqu'il consulte un groupe scientifique consultatif visé à l'article 56, paragraphe 2, le comité lui transmet les projets de rapports d'évaluation établis par le rapporteur ou le corapporteur.

When consulting the scientific advisory groups referred to in Article 56(2), the Committee shall forward to them the draft assessment report(s) drawn up by the rapporteur or the co-rapporteur.




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consulté le rapporteur ->

Date index: 2021-04-04
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