Traduction de «consulting engineers of alberta act » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Consulting engineers of Alberta Act
Consulting Engineers of Alberta Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
On the basis of that description, and after consultation with STECF, the Commission may, by means of implementing acts, allocate the Member State concerned a number of days additional to that referred to in point 5 for that Member State and for the vessels, the area and gear concerned by the enhanced programme of scientific observers.

Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
On the basis of that description, and after consultation with STECF, the Commission may, by means of implementing acts, allocate the Member State concerned a number of days additional to that referred to in point 5.1. for that Member State and for the vessels, the area and gear concerned by the enhanced programme of scientific observers.

7 bis. La Commission peut décider, après consultation du CSTEP, d'adopter des actes d'exécution modifiant les caractéristiques des engins spécifiés au paragraphe 7, dans la zone définie au paragraphe 1.
7a. The Commission may decide, in light of scientific advice, after consultation of the STECF, to adopt implementing acts, amending the characteristics of the gears specified in paragraph 7 within the area defined in paragraph 1.

Après presque quatre ans de planification et de consultations, l'Alberta Wheat Commission, ou l'AWC, anciennement établie en vertu de la Marketing of Agricultural Products Act, ici en Alberta, a été lancée le 1 août 2012.
After almost four years of planning and consultations, the Alberta Wheat Commission, AWC, formally established under the Marketing of Agricultural Products Act here in Alberta was launched on August 1, 2012.

Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
On the basis of that description, and after consultation with STECF, the Commission may, by means of implementing acts, allocate that Member State a number of days additional to that referred to in point 5 for that Member State and for the vessels, the area and gear concerned by the enhanced programme of observers.

Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
On the basis of that description, and after consultation with STECF, the Commission may, by means of implementing acts, allocate the Member State concerned a number of days additional to that referred to in point 5.1 for that Member State and for the vessels, the area and gear concerned by the enhanced programme of scientific observers.

a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
(a) in the case of a vacancy related to the Province of Alberta, any consultation that has taken place under the Senatorial Selection Act of that province; or

Les pouvoirs de l'association lui sont conférés par la Engineering and Geoscience Professions Act, et notre champ de compétence se limite à l'Alberta.
The association's authority is derived from the Engineering and Geoscience Professions Act, and our jurisdiction is limited to Alberta.

J'ai fait part à l'assemblée législative de ma première expérience du droit constitutionnel lorsque j'étais étudiant en droit et que, après avoir consulté toutes les sources habituelles du droit constitutionnel, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les conventions constitutionnelles, etc., le professeur de l'Université de l'Alberta a demandé aux étudiants—nous étions 150—s'il existait d'autres sources de droit constitutionnel.
I told the House of Assembly of my first experience with constitutional law as a law student when, after going through all the usual sources of constitutional law, the British North America Act, the constitutional conventions, etc., the professor at the University of Alberta asked the students—there were 150 of us there—are there any other sources of constitutional law?