Vertaling van "consulter sérieusement lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On doit s'interroger très sérieusement lorsqu'un gouvernement met sur pied un comité de consultation.
When a government sets up an advisory committee, one really has to wonder.

J'espère que le gouvernement actuel pensera à améliorer cette disposition de manière à prévoir non seulement un préavis, mais aussi une consultation sérieuse lorsque le gouvernement fédéral s'apprête à dépenser et à effectuer des transferts de fonds à des personnes ou à des institutions dans des domaines comme l'éducation, qui est de compétence exclusivement provinciale.
I hope that the present government will think of beefing that up somewhat to provide not only for advance notice but for some meaningful consultation when the federal government is about to spend money and transfer money to individuals or institutions in areas such as education that are exclusively provincial.

Les signataires de la première pétition demandent au Parlement de reconnaître que les utilisateurs sont des parties intéressées et qu'il faut les consulter sérieusement lorsqu'on envisage de modifier la Loi sur le droit d'auteur et de faire en sorte, notamment, que toute modification apportée préserve tous les droits actuels des utilisateurs, y compris le droit d'utiliser les oeuvres protégées par un droit d'auteur en vertu du principe de l'utilisation équitable, ainsi que celui d'effectuer des copies privées d'enregistrements sonores.
In the first petition, the petitioners call upon Parliament to ensure generally that users are recognized as interested parties and are meaningfully consulted about proposed changes to the Copyright Act and to ensure in particular that any changes at least preserve all existing user's rights, including the right to use copyrighted material under fair dealing and the right to make private copies of audio recordings.

En ce qui concerne la Loi sur le droit d'auteur, ces pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître que les utilisateurs sont des parties intéressées et qu'il faut les consulter sérieusement lorsqu'on envisage de modifier la Loi sur le droit d'auteur, et de faire en sorte, notamment, que toute modification apportée préserve tous les droits actuels des utilisateurs, y compris le droit d'utiliser les objets protégés par un droit d'auteur en vertu du principe de l'utilisation équitable, ainsi que celui d'effectuer des copies privées d'enregistrements sonores.
Regarding the Copyright Act, these petitioners call upon Parliament to ensure generally that users are recognized as interested parties and are meaningfully consulted about proposed changes to the Copyright Act, and to ensure in particular that any changes at least preserve all existing users' rights, including the right to use copyrighted materials under fair dealing and the right to make private copies of audio recordings.

Les pétitionnaires prient également le Parlement de reconnaître que les utilisateurs sont des parties intéressées et qu'il faut les consulter sérieusement lorsqu'on envisage de modifier la Loi sur le droit d'auteur.
The petitioners also call upon Parliament to ensure that users are recognized as interested parties and are meaningfully consulted about any proposed changes to the Copyright Act.

Dans le souci d'assurer la protection des données à caractère personnel et, en particulier, d'exclure un accès systématique, le traitement de données du VIS ne devrait avoir lieu que cas par cas, notamment lorsque l'accès en consultation est lié à un événement particulier, à un péril associé à une infraction grave ou à une ou à plusieurs personnes déterminées à l'égard desquelles il existe des raisons sérieuses de croire qu'elles commettront ou qu'elles ont commis une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave, ou qu'elles sont en relation avec une ou de telles personnes.
For the purposes of protection of personal data, and in particular to exclude routine access, the processing of VIS data should only be on a case-by-case basis. Such a specific case exists in particular when the access for consultation is connected to a specific event or to a danger associated with serious crime, or to (a) specific person(s) in respect of whom there are serious grounds for believing that the person(s) will commit or has (have) committed terrorist offences or other serious criminal offences or that the person(s) has (have) a relevant connection with such (a) person(s).

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend".
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement".

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend.
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement.