Traduction de «consulter les témoignages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

salle de consultation de l'hôpital
Consulting room

consultation pour douleur
Pain consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les campagnes renvoient au site spécialisé de promotion du registre (ambitionhasanaddress.eurid.eu) sur lequel les internautes peuvent consulter des témoignages d'entreprises et de particuliers qui ont choisi un nom de domaine en.eu pour se présenter ou présenter leurs produits en ligne.
All campaigns land on the Registry’s dedicated marketing website (ambitionhasanaddress.eurid.eu) where Internet users can see testimonials from companies and individuals that have chosen a.eu domain name to present themselves and/or their products online.

C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé un appel à témoignages, une consultation publique sur l'ensemble du cadre réglementaire applicable aux services financiers.
This is why the Commission launched the Call for Evidence, a public consultation on the overall financial services regulatory framework.

13.3 Lorsque le Médiateur, en application des articles 5.2 et 5.3, a consulté les archives de l'institution concernée ou recueilli un témoignage, le plaignant n'a pas accès aux documents ni aux informations confidentiels de quelque nature obtenus à la suite de la consultation des archives ou de l'audition du témoin.
13.3. Where the Ombudsman inspects the file of the institution concerned or takes evidence from a witness in accordance with Article 5.2 and 5.3 above, the complainant shall not have access to any confidential documents or confidential information obtained as a result of the inspection or hearing.

14.2 Lorsque le Médiateur, en application des articles 5.2 et 5.3, a consulté les archives de l'institution concernée ou recueilli un témoignage, le public n'a pas accès aux documents ni aux informations confidentiels de quelque nature obtenus à la suite de la consultation des archives ou de l'audition du témoin.
14.2. Where the Ombudsman inspects the file of the institution concerned or takes evidence from a witness in accordance with Article 5.2 and 5.3 above, the public shall not have access to any confidential documents or confidential information obtained as a result of the inspection or hearing.

14.2. Lorsque le Médiateur, en application des articles 5.2 et 5.3, a consulté les archives de l'institution concernée ou recueilli un témoignage, le public n'a pas accès aux documents ni aux informations confidentiels de quelque nature obtenus à la suite de la consultation des archives ou de l'audition du témoin.
14.2 Where the Ombudsman inspects the file of the institution concerned or takes evidence from a witness in accordance with Article 5.2 and 5.3 above, the public shall not have access to any confidential documents or confidential information obtained as a result of the inspection or hearing.

13.3. Lorsque le Médiateur, en application des articles 5.2 et 5.3, a consulté les archives de l'institution concernée ou recueilli un témoignage, le plaignant n'a pas accès aux documents ni aux informations confidentiels de quelque nature obtenus à la suite de la consultation des archives ou de l'audition du témoin.
13.3 Where the Ombudsman inspects the file of the institution concerned or takes evidence from a witness in accordance with Article 5.2 and 5.3 above, the complainant shall not have access to any confidential documents or confidential information obtained as a result of the inspection or hearing.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges brought before the courts, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Protocol.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours de procédures et poursuites qui peuvent être portées ultérieurement devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent accord.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges which may subsequently be brought before the courts or tribunals, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.