Vertaling van "consulter les transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]
product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]

transporteur à vis [ transporteur à vis sans fin | transporteur à vis d'Archimède | vis d'Archimède | vis transporteuse | transporteur à hélice | hélice transporteuse | transporteur hélicoïdal ]
screw conveyor [ screw conveyer | spiral conveyor | auger conveyor | worm conveyor | tubular screw conveyor ]

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur à courroie
Belt conveyor

transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué
actual carrier | performing carrier | substitute carrier

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Un État membre peut, après consultation des transporteurs aériens et aéroports concernés, réglementer, sans discrimination entre les destinations à l'intérieur de la Communauté ou fondée sur la nationalité ou l'identité des transporteurs aériens , la répartition du trafic aérien entre les aéroports répondant aux conditions suivantes:
2. A Member State, after consultation of the air carriers and airports concerned, may regulate, without discrimination between destinations inside the Community or on grounds of nationality or identity of air carriers, the distribution of air traffic between airports satisfying the following conditions:

2. Un État membre peut, après consultation des transporteurs aériens et aéroports concernés, réglementer, sans discrimination entre les destinations à l’intérieur de la Communauté ou fondée sur la nationalité ou l'identité du transporteur aérien, la répartition du trafic aérien entre les aéroports répondant aux conditions suivantes:
2. A Member State, after consultation of the air carriers and airports concerned, may regulate, without discrimination among destinations inside the Community or on grounds of nationality or identity of air carriers, the distribution of air traffic between airports satisfying the following conditions:

2. Un État membre peut, après consultation des transporteurs aériens concernés, réglementer, sans discrimination entre les destinations à l’intérieur de la Communauté ou fondée sur la nationalité ou l'identité du transporteur aérien, la répartition du trafic aérien entre les aéroports répondant aux conditions suivantes:
2. A Member State, after consultation of the air carriers concerned, may regulate, without discrimination among destinations inside the Community or on grounds of nationality or identity of air carriers, the distribution of air traffic between airports satisfying the following conditions:

2. Un transporteur aérien et l'entité gestionnaire d'un aéroport peuvent convenir que, pour les passagers que le transporteur aérien transporte à destination et au départ de cet aéroport, l'entité gestionnaire fournira une assistance d'un niveau plus élevé que celui prévu dans les normes mentionnées au paragraphe 1, ou fournira des services supplémentaires par rapport à ceux spécifiés à l'annexe I. Afin de financer l'une ou l'autre de ces mesures, l'entité gestionnaire peut percevoir, auprès du transporteur aérien concerné, une redevance s'ajoutant à celle mentionnée à l'article 8 , paragraphe 3, et devant être transparente, calculée en fonction des coûts et établie après consultation du transporteur aérien concerné.
2. An air carrier and the managing body of an airport may agree that, for the passengers whom that air carrier transports to and from the airport, the managing body shall provide assistance of a higher standard than the standards mentioned in paragraph 1 or provide services additional to those specified in Annex I. For the purpose of funding either of these, the managing body may levy a charge on the air carrier additional to that mentioned in Article 8(3) , which shall be transparent, cost related and established after consultation of the air carrier concerned.

Les autorités compétentes qui ont fait la demande de consultations se réservent le droit de refuser, de révoquer ou de limiter l'autorisation d'exploitation ou l'agrément technique d'un ou de plusieurs transporteurs aériens dont les autorités de l'autre partie assurent le contrôle en matière de sécurité, au cas où lesdites autorités n'adoptent pas les mesures correctives demandées dans un délai raisonnable, et de prendre des mesures immédiates à l'encontre du ou des transporteurs aériens concernés si ces mesures sont indispensables pour empêcher de nouvelles infractions à l'obligation de maintenir en vigueur et d'appliquer les normes et exigences précitées, qui engendreraient une menace directe pour la sécurité des vols.
The requesting responsible authorities reserve the right to withhold, revoke or limit the operating authorisation or technical permission of an airline or airlines for which those authorities provide safety oversight in the event those authorities do not take such appropriate corrective action within a reasonable time and to take immediate action as to such airline or airlines if essential to prevent further non-compliance with the duty to maintain and administer the aforementioned standards and requirements resulting in an immediate threat to flight safety.

1. L'État membre responsable d'un aéroport à facilitation d'horaires ou coordonné veille à la nomination, à la fonction de facilitateur d'horaires ou de coordonnateur d'une personne physique ou morale qualifiée, respectivement, après consultation des transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, des organisations qui les représentent et de l'entité gestionnaire de l'aéroport ainsi que du comité de coordination, s'il existe.
"(1) The Member State responsible for a schedules facilitated or coordinated airport shall ensure the appointment of a qualified natural or legal person as schedules facilitator or airport coordinator respectively after having consulted the air carriers using the airport regularly, their representative organisations and the managing body of the airport and the coordination committee, where such a committee exists.

Conformément à l’article 7 du règlement de base, la Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre des observations écrites et de présenter oralement leur défense à la Commission dans un délai de dix jours ouvrables ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne
In accordance with Article 7 of the basic Regulation, opportunity was given by the Commission to the air carriers concerned to consult the documents provided by Member States, to submit written comments and to make an oral presentation to the Commission within 10 working days and to the Air Safety Committee

Conformément à l’article 7 du règlement de base, la Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre des observations écrites et de présenter oralement leur défense à la Commission dans un délai de dix jours ouvrables ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne .
In accordance with Article 7 of the basic Regulation, opportunity was given by the Commission to the air carriers concerned to consult the documents provided by Member States, to submit written comments and to make an oral presentation to the Commission within 10 working days and to the Air Safety Committee .

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.