Traduction de «consulter la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]
Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]

Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]
Advisory Board on Scientific Publications

Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]
Experts Advisory Panel for PSL2

Un cadre pour une commission nationale de la formation : rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO [ Rapport du Comité de la phase II des consultations sur la SMMO ]
A Framework for a National Training Board : The Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy [ Report of the Phase II Committee on the Labour Force Development Strategy ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Convenez-vous que, lorsque la ministre Marois se présente devant nous pour dire que la Loi 109 a fait l'objet d'une consultation en commission parlementaire, on peut mettre dans la balance le fait que la Loi 109 ne portait que sur les commissions scolaires linguistiques et que cela peut a donc pu faire lieu et office de consultation?
Do you agree that since Minister Marois appeared before this Committee and said that consultations were held on Bill 109 through a parliamentary committee, we can consider those consultations to have been sufficient, given that Bill 109 only deals with linguistic school boards?

La commission a des politiques écrites relatives à plusieurs secteurs que l'on peut consulter; en plus, il est possible de consulter la commission et de lui demander des conseils sur les mesures à prendre pour telle ou telle question.
The commission has written policies in a number of areas that one can consult, plus it is possible to consult with the commission for guidance on what direction to take on a particular issue.

Il importe que les États membres se consultent et consultent la Commission sur les questions présentant un intérêt général pour l’application du présent règlement et qu’ils s’informent et informent la Commission sur leur liste de contrôle type utilisée lors des évaluations, liste qui constitue le fondement de leur pratique en cette matière.
They should consult each other and the Commission on questions with general relevance for the implementation of this Regulation and inform each other and the Commission on their model assessment checklist, which constitutes the basis for their assessment practice.

1. Les autorités de désignation se consultent et consultent la Commission sur les questions qui présentent un intérêt général pour l’application du présent règlement et l’interprétation des dispositions des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE en ce qui concerne les organismes d’évaluation de la conformité.
1. Designating authorities shall consult each other and the Commission on questions with general relevance with regard to the implementation of this Regulation and the interpretation of the provisions of Directive 90/385/EEC and of Directive 93/42/EEC in relation with conformity assessment bodies.

Le ministre a manqué à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé [.] de consulter la commission et de tenir un vote auprès des producteurs avant de présenter au Parlement le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
The Minister failed to comply with his statutory duty pursuant to section 47.1 of the Canadian Wheat Board . to consult with the Board and to hold a Producer vote, prior to the causing to be introduced in Parliament Bill C-18, An Act to Reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential related amendments to certain Acts.

1.1 | Mettre en place un canal de communication entre les décideurs politiques (Commission comprise), les fournisseurs de données et les utilisateurs finals | COM (HOME) | Décision de la Commission en 2011 Réunions annuelles, à partir de 2012 | a. Réinstauration et élargissement[15] d'un groupe d'experts pour consulter la Commission sur la mise en œuvre du présent plan d’action. b. Définition et mise à jour régulière des besoins stratégiques au travers de discussions et de consultations écrites. c. Retour d'information de la part des utilisateurs des statistiques recueillies sur la criminalité pour mieux comprendre le type de données requises à des fins de politique et de prise de décision.
1.1 | Set up a communication channel between policy makers (Commission included), data providers and end users | COM (HOME) | Commission Decision in 2011 Annual meetings, starting from 2012 | a. Re establishment and enlargement[15] of an expert group to consult the Commission on the implementation of this Action Plan. b. Definition and regular update of the policy need through discussions and written consultations. c. Feedback from the users of the collected crime statistics for better understanding of the type of data required for policy and decision making.

Par conséquent, les autorités réglementaires nationales sont invitées à consulter la Commission sur tout aspect du formulaire de notification standard, en particulier sur le type d’informations qu’elles sont tenues de fournir ou, inversement, sur la possibilité de déroger à l’obligation de fournir certaines informations en relation avec l’analyse de marché effectuée conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2002/21/CE.
Accordingly, national regulatory authorities are encouraged to consult the Commission on any aspect of the standard notification form and in particular on the kind of information they are requested to supply or, conversely, the possibility of dispensing with the obligation to provide certain information in relation to the market analysis carried out pursuant to Articles 15 and 16 of Directive 2002/21/EC.

Tout projet de loi relatif à la Commission canadienne du blé qui proposerait d'exclure l'orge ou le blé de l'autorité du guichet de vente unique de la Commission requiert, premièrement, de consulter la Commission et deuxièmement, l'approbation des producteurs lors d'un vote autorisant cette exclusion spécifiquement.
Any proposed legislation to the Canadian Wheat Board Act which would seek to exclude barley or wheat from the single desk selling authority of the board requires first consultation with the board and second approval by producers in a vote authorizing that specific exclusion.

Depuis mai 2007 (date de la première demande de consultation), la Commission a mené des consultations avec un certain nombre d’États membres, qui consistent en des échanges d’informations et de conseils informels, des réunions de fonctionnaires des États membres avec les services de la Commission, ainsi qu’en un échange officiel de correspondance sur la compatibilité des projets d’accords bilatéraux avec le règlement.
Since May 2007 (when the first request for consultation was made), the Commission has been involved in consultations with a number of Member States. These consultations entail exchange of information and informal advice, experts' meetings between officials of the Member States and the Commission as well as formal exchange of correspondence on the compatibility of draft bilateral agreements with the LBT Regulation.

Il est prévu à l'article 5 du projet de loi C-106, que je cite: (1) La Commission doit: a) consulter le ministre de la Justice relativement au programme annuel des travaux qu'elle se propose d'entreprendre; b) préparer les rapports que le ministre, après avoir consulté la Commission et pris en compte la charge de travail et les ressources de celle-ci, peut demander; Ce n'est pas tout.
Clause 5 of Bill C-106 states, and I quote: (1) The Commission shall (a) consult with the Minister of Justice with respect to the annual program of studies that it proposes to undertake; (b) prepare such reports as the Minister, after consultation with the Commission and taking into consideration the workload and resources of the Commission, may require; And that is not all.