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Consulter des sources d'information
Consulter des sources iconographiques

Traduction de «consulter des sources iconographiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consulter des sources iconographiques

check iconographic sources: verify iconographic sources | study iconographic sources | consult iconographic sources | cross reference iconographic sources


consulter des sources d'information

check information sources | verify with information sources | consult information sources | consulting information sources


Réunion consultative régionale à haut niveau pour la mobilisation de ressources financières au service des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

High-Level Regional Consultative Meeting for Mobilization of Financial Resources for New and Renewable Sources of Energy


Réunion consultative mondiale sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Global Consultative Meeting on New and Renewable Sources of Energy


Réunion consultative régionale pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en valeur de sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Regional Consultative Meeting on the Mobilization of Financial Resources for New and Renewable Sources of Energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour un compte rendu détaillé des progrès accomplis dans l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans les secteurs de la production d’électricité et des biocarburants, consulter les communications de la Commission: «Rapport sur les progrès vers la réalisation des objectifs en matière de production d'électricité à partir des énergies renouvelables» - COM(2006) 849 - et «Rapport sur la mise en œuvre de la directive "Biocarburants"» - COM(2006) 845.

For a detailed account of progress made in the use of renewable energy in the electricity and in the biofuels sectors, please see Communication from the Commission on the report on progress in renewable electricity - COM(2006) 849 - and report on the progress made in the use of biofuels and other renewable fuels in the Member States of the European Union - COM(2006) 845.


S’appuyant sur les informations reçues au cours de la consultation publique et l’analyse d’impact, la Commission propose, dans sa feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables[21], un objectif contraignant consistant à faire passer la part des sources d ’ énergie renouvelables dans le bouquet énergétique global de l ’ UE , qui est de moins de 7% actuellement, à 20 % d'ici à 2020.

In the light of the information received during the public consultation and the impact assessment, the Commission proposes in its Renewable Energy Roadmap[21] a binding target of increasing the level of renewable energy in the EU's overall mix from less than 7% today to 20% by 2020.


Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les œuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée.

A diligent search should involve the consultation of sources that supply information on the works and other protected subject-matter as determined, in accordance with this Directive, by the Member State where the diligent search has to be carried out.


Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les œuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée.

A diligent search should involve the consultation of sources that supply information on the works and other protected subject-matter as determined, in accordance with this Directive, by the Member State where the diligent search has to be carried out.


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1. Afin de déterminer si une œuvre ou un phonogramme sont des œuvres orphelines, les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, veillent à ce que à l'égard de chaque œuvre ou autre objet protégé une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres et autres objets protégés en question.

1. For the purposes of establishing whether a work or phonogram is an orphan work, the organisations referred to in Article 1(1) shall ensure that a diligent search is carried out in good faith in respect of each work or other protected subject-matter, by consulting the appropriate sources for the category of works and other protected subject-matter in question.


1. Afin de déterminer si une œuvre ou un phonogramme sont des œuvres orphelines, les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, veillent à ce que à l'égard de chaque œuvre ou autre objet protégé une recherche diligente des titulaires de droits soit effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres et autres objets protégés en question.

1. For the purposes of establishing whether a work or phonogram is an orphan work, the organisations referred to in Article 1(1) shall ensure that a diligent search is carried out in good faith in respect of each work or other protected subject-matter, by consulting the appropriate sources for the category of works and other protected subject-matter in question.


8. À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine l’application de l’article 7 ter pour une source de biocarburant et, dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande et en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 11, paragraphe 3, décide si l’État membre concerné peut prendre en considération le biocarburant provenant de cette source aux fins visées à de l’article 7 bis.

8. At the request of a Member State or on its own initiative the Commission shall examine the application of Article 7b in relation to a source of biofuel and, within six months of receipt of a request and in accordance with the advisory procedure referred to in Article 11(3), decide whether the Member State concerned may take biofuel from that source into account for the purposes of Article 7a.


S’appuyant sur les informations reçues au cours de la consultation publique et l’analyse d’impact, la Commission propose, dans sa feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables[21], un objectif contraignant consistant à faire passer la part des sources d ’ énergie renouvelables dans le bouquet énergétique global de l ’ UE , qui est de moins de 7% actuellement, à 20 % d'ici à 2020 .

In the light of the information received during the public consultation and the impact assessment, the Commission proposes in its Renewable Energy Roadmap[21] a binding target of increasing the level of renewable energy in the EU's overall mix from less than 7% today to 20% by 2020 .


6. Après avoir consulté les États membres, la Commission examine, dans le rapport visé à l'article 8, la forme et les modalités que les États membres pourraient appliquer pour garantir que l'électricité est produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

6. After having consulted the Member States, the Commission shall, in the report referred to in Article 8, consider the form and methods that Member States could follow in order to guarantee the origin of electricity produced from renewable energy sources.


Dans la pratique, on connaît souvent la taille totale du marché et les parts de marché détenues en consultant des sources d'information telles que les estimations des entreprises ou encore les études commandées à des sociétés de conseil aux entreprises ou à des associations professionnelles.

In practice, the total market size and market shares are often available from market sources, i.e. companies' estimates, studies commissioned from industry consultants and/or trade associations.




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Date index: 2022-04-25
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