Vertaling van "consulte l’ocde afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Groupe des Consultations Spécifiques de l'OCDE
OECD Specific Consultations Group

manuel des consultations OCDE
Manual of OECD consultations

Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter
Interim Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Legal Duty to Consult

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

Aux fins de l'élaboration de ce programme, de vastes consultations ont été menées parmi les comités de l'OCDE, les gouvernements d'États membres de l'ANASE et des intervenants régionaux afin de veiller à ce qu'ils soient axés sur la demande, c'est-à-dire qu'ils tiennent compte des besoins et des intérêts des pays de la région.
In developing the program, extensive consultations took place among OECD committees, governments from ASEAN member states and regional stakeholders to ensure that the new program is demand-driven, that is to say it reflects the needs and interests of the countries in the region.

Je n’attends pas de M. le Commissaire qu’il puisse répondre à toutes ces questions aujourd’hui, mais je demande à ce qu’il envisage cette possibilité et qu’il consulte l’OCDE afin de déterminer comment le Fonds social, les partenariats sociaux et les partenariats locaux de développement pourraient travailler main dans la main en vue de mieux répondre aux besoins de formation et d’emploi de nos concitoyens, en particulier dans les zones urbaines.
I do not expect the Commissioner to be able to answer all of that today, but what I am really asking is that he would look at this possibility and perhaps consult with the OECD to see how the Social Fund and social partnership and local development partnerships might work hand in hand to improve the community training and employment needs of our citizens, particularly in urban areas.

Nous devrions consulter davantage des institutions indépendantes telles que l’OCDE afin de rendre le débat plus objectif.
We should involve independent organisations such as the OECD more closely so as to achieve a more objective debate.

Il convient là encore que les demandeurs, avant de générer des identificateurs uniques, consultent la base de données BioTrack de l'OCDE pour vérifier les identificateurs uniques attribués pour un événement de transformation similaire concernant le même organisme ou la même espèce, afin d'assurer la cohérence et d'éviter les doubles emplois.
Again, applicants should, prior to formulating unique identifiers, consult the OECD BioTrack product database in terms of the unique identifiers that have been assigned to similar transformation events of the same organism/species in order to provide consistency and to avoid duplication.

1. Les Parties contractantes se consultent chaque fois qu'un changement important est apporté par l'OCDE à des éléments de la Norme mondiale ou, si elles le jugent nécessaire, afin d'améliorer le fonctionnement technique du présent Accord ou d'évaluer et de refléter d'autres évolutions sur le plan international.
1. The Contracting Parties shall consult each other on each occasion when an important change is adopted at OECD level to any of the elements of the Global Standard or — if deemed necessary by the Contracting Parties — in order to improve the technical functioning of this Agreement or to assess and reflect other international developments.