Vertaling van "consultatives compétentes notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts consultants chargé d'étudier les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to Carry Out a Study on the Climatic and Potential Physical Effects of Nuclear War, Including Nuclear Winter

Groupe d'experts consultants chargé de faire une étude sur les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to carry out a study on the climatic and potential physical effects of nuclear war, including nuclear winter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

90. charge la Commission de présenter avant la fin de 2015, en sa qualité de «gardienne des traités», une étude détaillée sur les conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre pays afin d'en appréhender avec précision les effets à court et à long terme, de sorte que les informations qui seraient recueillies puissent être utilisées pour de futures mesures d'assistance; invite la Commission à solliciter, pour la rédaction de cette étude, toutes les instances consultatives compétentes, notamment le comité économique et financier, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, et à coopérer pleinement avec le Parlement; estime que le rapport de la Commission devrait contenir aussi l'analyse effectuée par l'Agence européenne des droits fondamentaux;
90. Instructs the Commission, in its capacity of ‘guardian of the Treaties’, to present by the end of 2015, a detailed study of the economic and social consequences of the adjustment programmes in the four countries, in order to provide a precise understanding of both the short-term and long-term impact of the programmes, thus enabling the resulting information to be used for future assistance measures; asks the Commission to use all relevant consultative bodies, including the Economic and Financial Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee, when drafting this study, and to fully cooperate with Parliament; believes the report of the Commission should also reflect the assessment of the European Agency of Fundamental Rights;

90. charge la Commission de présenter avant la fin de 2015, en sa qualité de "gardienne des traités", une étude détaillée sur les conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre pays afin d'en appréhender avec précision les effets à court et à long terme, de sorte que les informations qui seraient recueillies puissent être utilisées pour de futures mesures d'assistance; invite la Commission à solliciter, pour la rédaction de cette étude, toutes les instances consultatives compétentes, notamment le comité économique et financier, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, et à coopérer pleinement avec le Parlement; estime que le rapport de la Commission devrait contenir aussi l'analyse effectuée par l'Agence européenne des droits fondamentaux;
90. Instructs the Commission, in its capacity of ‘guardian of the Treaties’, to present by the end of 2015, a detailed study of the economic and social consequences of the adjustment programmes in the four countries, in order to provide a precise understanding of both the short-term and long-term impact of the programmes, thus enabling the resulting information to be used for future assistance measures; asks the Commission to use all relevant consultative bodies, including the Economic and Financial Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee, when drafting this study, and to fully cooperate with Parliament; believes the report of the Commission should also reflect the assessment of the European Agency of Fundamental Rights;

9. souligne également l'importance d'entretenir des dialogues régionaux avec la Turquie et l'Iran; salue le récent accord conclu par l'E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire de ce dernier et espère qu'il se traduira par un accord final complet dans le délai imparti; invite la HR/VP et les États membres, si un accord final sur la question nucléaire est obtenu, à organiser des consultations approfondies avec l'Iran et à s'assurer, dans le même temps, du respect par ce dernier de ses engagements en matière de non-prolifération, dans l'attente d'une confirmation des instances internationales compétentes, notamment l'AIEA; prie instamment l'Union, à cette fin, de s'engager activement dans la promotion de mesures de confiance entre l'Iran et l'Arabie saoudite; insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme; souligne que la Turquie, en tant que membre de l'OTAN, peut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le groupe "État islamique" et pour la stabilisation de l'Iraq et de la Syrie; invite la Turquie à lever certaines ambiguïtés et à jouer pleinement son rôle de stabilisateur dans la région en reprenant le contrôle effectif de sa frontière avec la Syrie et en prenant une part plus active à la lutte contre le groupe "État islamique" en coopération avec l'Union;
9. Stresses equally the importance of regional dialogues with Turkey and Iran; welcomes the recent agreement reached by the EU3+3 and Iran on the latter's nuclear programme, and hopes to see it translated into a final comprehensive agreement by the agreed deadline; calls on the VP/HR and the Member States, in the event of a final agreement on the nuclear issue, to hold in-depth consultations with Iran and to ensure, at the same time, its commitment to non-proliferation until confirmation by the relevant international bodies, including the IAEA; to this end, urges the EU to actively engage in promoting confidence-building measures between Iran and Saudi Arabia; stresses the need to step up the counter-terrorism cooperation with Turkey; insists on the major role Turkey can play, as a member of NATO, in the fight against ISIL/Da’esh and in stabilising Iraq and Syria; calls on Turkey to clear away certain ambiguities and to play its full role as a stabilising force in the region by effectively controlling its border with Syria and by playing a more active part in combating Da’esh/ISIL in cooperation with the EU;

1. Afin de garantir une coopération efficace au sein du mécanisme, les États membres communiquent leurs plans de gestion des risques à la Commission, après avoir consulté leurs autorités publiques compétentes, notamment les autorités locales et régionales.
1. In order to ensure an effective cooperation within the Mechanism, Members States shall, after consultation with their competent public authorities, including regional and local authorities, communicate to the Commission their risk management plans.

1. Chaque État membre veille à ce que son autorité compétente échange régulièrement des connaissances, des informations et des expériences avec d’autres autorités compétentes, notamment dans le cadre du groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer de l’Union européenne (EUOAG), et à ce qu’elle procède à des consultations avec le secteur industriel, d’autres parties prenantes et la Commission sur l’application du droit national pertinent et du droit de l’Union.
1. Each Member State shall ensure that its competent authority regularly exchanges knowledge, information and experience with other competent authorities, inter alia, through the European Union Offshore Oil and Gas Authorities Group (EUOAG), and that it engages in consultations on the application of relevant national and Union law with the industry, other stakeholders and the Commission.

1. Les États membres veillent à ce que leur autorité compétente échange régulièrement des connaissances, des informations et des expériences avec d'autres autorités compétentes, notamment dans le cadre du groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer de l'Union européenne (EUOAG), et à ce qu'elles procèdent à des consultations avec le secteur, d'autres parties prenantes et la Commission sur l'application des cadres juridiques nationaux et celui de l'Union.
1. The Member State shall ensure that its competent authority regularly exchanges knowledge, information and experience with other competent authorities inter alia through the European Union Offshore Oil and Gas Authorities Group (EUOAG), and that it engages in consultations on the application of relevant national and Union legal frameworks with the industry, other stakeholders and the Commission.

2. Les États membres peuvent prévoir qu’en plus de l’autorité compétente, l’autorité de résolution peut également établir, en vertu du paragraphe 1, point a), que la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, après consultation de l’autorité compétente, lorsque les autorités de résolution, en vertu du droit national, disposent des instruments nécessaires pour procéder à un tel constat, notamment un accès approprié aux informations pertinentes.
2. Member States may provide that, in addition to the competent authority, the determination that the institution is failing or likely to fail under point (a) of paragraph 1 can be made by the resolution authority, after consulting the competent authority, where resolution authorities under national law have the necessary tools for making such a determination including, in particular, adequate access to the relevant information.

Dans le cas des établissements financiers, notamment lorsqu’ils reçoivent des prêts d’une banque centrale, y compris une aide d’urgence en cas de crise de liquidité, il convient que l’autorité compétente évalue l’importance systémique des informations et l’intérêt public à différer la divulgation, après avoir consulté, le cas échéant, la banque centrale nationale, l’autorité macroprudentielle ou toute autre autorité nationale compétente.
In respect of financial institutions, in particular where they receive central bank lending, including emergency liquidity assistance, the assessment of whether the information is of systemic importance and whether delay of disclosure is in the public interest should be made by the competent authority, after consulting, as appropriate, the national central bank, the macro-prudential authority or any other relevant national authority.

1. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2002/87/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, l’autorité compétente chargée d’exercer la surveillance complémentaire peut, après consultation des autres autorités compétentes concernées, n’appliquer que la disposition pertinente de la directive 2002/87/CE à ladite compagnie financière holding mixte.
1. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2002/87/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the competent authority responsible for exercising supplementary supervision may, after consulting the other competent authorities concerned, apply only the relevant provision of Directive 2002/87/EC to that mixed financial holding company.

(4) Les autorités compétentes, pour évaluer l'acceptabilité d'une pratique particulière, doivent consulter les autres autorités compétentes, notamment lorsqu'il existe d'autres marchés pouvant être comparés au marché concerné.
(4) Competent authorities, while considering the acceptance of a particular market practice, should consult other competent authorities, particularly for cases where there exist comparable markets to the one under scrutiny.