Traduction de «consultations élargies afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter
Interim Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Legal Duty to Consult

Demande afin de consulter ou de copier le dossier médical du malade
Request to examine or copy patient's health record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera procédé à des consultations élargies afin d'évaluer la nécessité éventuelle d'une harmonisation plus poussée et d'examiner les règles nationales de protection applicables aux contrats conclus par les consommateurs, de manière à pouvoir déterminer les modalités selon lesquelles les services financiers de détail peuvent être librement proposés dans toute la Communauté dans un cadre assurant la sûreté juridique, un éventail de choix accru et des prix plus bas.
Extensive consultations will be held to identify where further harmonisation might be necessary and to review national rules protecting consumers in contracts to determine how retail financial services can be freely offered throughout the Community in a framework of legal certainty, delivering increased choice and lower prices.

L'association compte sur moi pour presser le gouvernement de tenir des consultations élargies afin qu'elle ait l'occasion de donner son point de vue.
They are calling on me to call for the government to provide expanded consultation so they can voice their perspective.

7. souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l'émergence d'un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l'Union et les États-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites; demande à la Commission de veiller à ce que tout accord final puisse être élargi afin de permettre une coopération étroite avec les pays disposant d'accords de libre-échange avec l'Union européenne et les États-Unis, et de consulter, dans le cadre du processus, ceux susceptibles de ressentir les effets du partenariat transatlantique, comme le Mexique et le Canada, en raison de l'accord de libre-échange nord-américain, la Turquie, en raison de son union douanière avec l'Union européenne, et les pays de l'Espace économique européen; observe que, selon des études, le partenariat transatlantique aurait des retombées favorables sur les économies des pays tiers, en offrant notamment de nouvelles possibilités aux pays en développement;
7. Highlights that the conclusion of the TTIP creates the prospect of a broad economic space, which would include third countries with which the EU and the US have close trade and economic relations; asks the Commission to ensure that any final agreement could be expanded to allow for close cooperation with countries with which the EU and the US have free trade agreements, and to consult in the process in particular with those that would be impacted by the TTIP, such as Mexico and Canada, because of the North American Free Trade Agreement, Turkey, because of its Customs Union with the EU, and the EEA countries; notes that studies indicate that the TTIP would have a positive impact on third country economies, including new opportunities for developing countries;

La Commission souhaite actualiser ses pratiques législatives afin qu'elles répondent aux exigences modernes et aux attentes des citoyens en matière de transparence maximale et de consultation élargie.
The Commission wants to update its law-making practices to ensure that they meet with modern requirements and citizens' expectations for maximum transparency and wide consultation.

Lors des consultations auprès des intervenants, certaines provinces ont demandé à ce que la portée de ces mesures soit élargie afin de comprendre les renseignements des programmes de protection des témoins provinciaux et les personnes que ces programmes visent à protéger.
In stakeholder consultations, some provinces requested that these disclosure prohibitions be extended to include information about provincial witness protection programs and those they protect.

À la suite de cette évaluation, et considérant en particulier l’expérience tirée du champ d’application élargi de la présente directive, la Commission évalue notamment le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie afin de réduire significativement les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ces produits, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier la présente directive.
Following this review, and considering, in particular, the experience related to the extended scope of this Directive, the Commission shall assess, notably, the appropriateness of extending the scope of the Directive to non-energy-related products, in order to significantly reduce environmental impacts throughout such products’ whole life cycle, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and shall, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

2. déplore que la Commission n'ait pas procédé à une consultation élargie et approfondie des parties intéressées et du Parlement européen avant l'adoption de la présente recommandation, et souligne la nécessité d'organiser une consultation idoine de toutes les catégories de détenteurs de droits dans le cadre de toute activité réglementaire future dans ce domaine, afin de garantir une représentation équitable et équilibrée de leurs intérêts;
2. Regrets that the Commission did not undertake a broad and thorough consultation process with interested parties and with the European Parliament before the adoption of this Recommendation, and stresses the need for a proper consultation of all categories of right-holders in any future regulatory activities in this process, in order to ensure a fair and balanced representation of their interests;

Afin de maintenir l'élan nécessaire pour assurer l'appui des États membres et des pays concernés, la Commission a décidé ce jour de créer une Task Force Europe élargie chargée de développer le concept politique d'une nouvelle politique de voisinage, d'établir des plans d'action pour les régions et pays concernés (pays d'Europe orientale et du sud de la Méditerranée), en consultation avec ces pays, de piloter des plans d'action dans le cadre de consultations interservices, de préparer des propositions pour le nouvel "instrument de voisinage" appelé à financer les projets conjoints auxquels seront associés l'Union européenne élargie et les pays voisins, et d'élaborer des plans qui doivent permettre à la prochaine Commission de gérer cette politique de l'"Europe élargie".
In order to maintain the momentum needed to ensure the support of Member States and the countries concerned, the Commission today decided to create a Wider Europe Task Force, which will : further develop the political concept of a new neighbourhood policy ; draw up action plans for the regions and countries concerned (Eastern European and the southern Mediterranean countries) in consultation with these countries ; pilot the action plans through inter-service consultations ; prepare proposals for the new “neighbourhood instrument” which will finance joint projects involving the enlarged EU and neighbouring countries ; draw up plans for handling “Wider Europe” policy in the next Commission.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...