Vertaling van "consultations tenues sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La mutilation des organes génitaux féminins : Rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal
Female Genital Mutilation: report on Consultations held in Ottawa and Montreal

Sous-ministre adjoint, Politiques et consultation [ Sous-ministre adjointe, Politiques et consultation ]
Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation

tenue d'une consultation communautaire [ consultation communautaire ]
town hall-style meeting

autorité consultative pour les mouvements des sous-marins
submarine movement advisory authority

consultation sous cote révisée
consultation under a revised reference

propriété tenue sous condition résolutoire
conditional estate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Worts: Je ne peux faire de commentaire sur leur réseau de communication, mais en tout cas, elles ont été informées par le truchement des consultations tenues par le sous-comité international de l'automobile.
Mr. Worts: I cannot comment on their communication network, but certainly we were advised through the consultation process of the automotive international subcommittee.

5.1 Le gouverneur en conseil peut, sous réserve des autres dispositions de la présente loi et suite à des consultations tenues par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes, prendre des règlements d'application de la présente loi.
5.1 Except as otherwise provided, and further to consultations held by the Standing Committee of the House of Commons on Citizenship and Immigration, the Governor in Council may make any regulation that is referred to in this Act or that prescribes any matter whose prescription is referred to in this Act.

M. John McCallum: J'aurais pensé qu'il s'agissait ici d'une question technique, et l'amendement proposé par Madeleine, le BQ4a, est peut-être meilleur, car il est plus concis et il dit «suite à des consultations tenues par le comité permanent», ce qui sous-entend, logiquement, que cela interviendra plus tôt.
Mr. John McCallum: I would have thought this was a technical matter and Madeleine's proposed amendment, BQ4a, might be better, because it's more concise and she says, “further to consultations held by the standing committee”, which logically implies coming earlier.

Les représentants de la société civile colombienne ont tenu plusieurs réunions dans les locaux de la délégation de l’Union européenne à Bogota, y compris une réunion en présence du président du groupe consultatif interne de l’Union européenne, afin de discuter de la possibilité de créer un ou plusieurs sous-groupes au sein du mécanisme de consultation pour assurer le suivi de l’accord.
Colombian civil society representatives held several meetings at the EU Delegation in Bogota, including one with the Chair of the EU domestic advisory group, to discuss the possibility of establishing sub-group(s) of its consultation mechanisms to follow up the Agreement.

1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3 de la directive 96/71/CE.
1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners in so far as covered by Article 3 of Directive 96/71/EC.

Même si ces femmes ont fait bon accueil aux consultations tenues sous la direction de Wendy Grant-John, elles ont déclaré sans ambages, tant au ministre responsable qu’à nous, les membres du Comité de la condition féminine, qu’elles devaient participer au processus législatif — qu’elles devaient être consultées tant sur les projets de loi que sur les solutions non législatives proposées.
While they welcomed the consultations that took place, headed by Wendy Grant-John, they made it very clear, not just to the minister responsible, but to us in the committee for the Status of Women, that they had to be part of the legislative process, that they had to be consulted in regard to both the legislation that came forward and the non-legislative solutions.

La Commission considère, en outre, que les résultats des inspections au sol (6) effectuées sur les appareils de type AN-26 après les consultations tenues avec le transporteur et les autorités compétentes et après que le transporteur a commencé à mettre en œuvre ses mesures correctrices sous le contrôle desdites autorités montrent que ces mesures ne remédient pas de manière adéquate aux manquements avérés en matière de sécurité décelés sur ces types d’appareils et sur tout autre type d’appareil exploité par le transporteur dans la Communauté.
Moreover, the Commission considers that the results of ramp inspections (6) carried out on aircraft of type AN-26 after the consultations held with the carrier and its authorities and after the carrier had begun implementing corrective actions under the supervision of its authorities show that such actions do not provide for the appropriate resolution of the verified safety deficiencies on these type of aircraft or on any other type of aircraft operated by this carrier into the Community.

Les consultations tenues par votre Sous-comité du commerce international sur l'accès des pays les moins avancés aux marchés canadiens sont très significatives à cet égard. Je vous souhaite bonne chance dans ces importants travaux.
Your subcommittee on Trade's related consultations on access to Canadian markets for goods from the least developed countries are very significant in this regard, and I wish you well also in this important work.

5. Si, dans un État membre, l'application des paragraphes 2 et 3 donnait un résultat négligeable, cet État peut, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, ne pas les appliquer compte tenu de l'incidence globale de la taxe dans l'État membre concerné et de la nécessité de simplifications administratives et sous réserve qu'il n'en résulte pas de distorsions de concurrence.
5. If in any Member State the practical effect of applying paragraphs 2 and 3 would be insignificant, that Member State may subject to the consultation provided for in Article 29 forego application of these paragraphs having regard to the need to avoid distortion of competition, the overall tax effect in the Member State concerned and the need for due economy of administration.