Vertaling van "consultations tarifaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation tarifaire
air fare consultation

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les consultations tarifaires pour le transport des passagers et des marchandises peuvent contribuer à l'acceptation générale des conditions d'interligne, ce dont bénéficient à la fois les transporteurs et les usagers.
(5) Consultations on passenger and cargo tariffs may contribute to the generalized acceptance of interlinable fares and rates to the benefit of air carriers as well as air transport users.

Ces consultations tarifaires pour le transport régulier de passagers et de fret ne peuvent donc pas avoir pour effet d'éliminer la concurrence.
Hence, competition may not be eliminated thereby.

Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.
However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.

Les consultations tarifaires pour le transport des passagers peuvent contribuer à l'acceptation générale des conditions d'interligne, ce dont bénéficient à la fois les transporteurs et les usagers.
Consultations on passenger tariffs may contribute to the generalized acceptance of interlinable fares and rates to the benefit of air carriers as well as air transport users.

- Consultations tarifaires Même si les discussions sur les prix constituent généralement une restriction grave à la concurrence, les consultations tarifaires peuvent être autorisées dans le secteur des transports aériens lorsqu'elles facilitent la correspondance interlignes, c'est-à-dire lorsqu'elles permettent aux passagers de bénéficier avec un seul billet des services de plusieurs compagnies aériennes et de changer de compagnie pour leur réservation.
- Tariff consultations Even though discussions on pricing are usually a serious restriction of competition, tariff consultations in the airline industry may be treated favourably in so far as they facilitate interlining, i.e. the possibility for passengers to combine services by different airlines on a single ticket and to change reservations from one airline onto another.