Traduction de «consultations selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]
AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
business consultant | business process consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il peut aussi nommer, soit parmi les candidats qui lui sont proposés à cet effet par les premières nations, soit après consultation de celles-ci, des suppléants chargés d’exercer, en cas d’absence ou d’incapacité, les attributions des membres nommés sur telle proposition ou après telle consultation, selon le cas.
(a) alternate members selected from persons nominated for that purpose by a first nation, or selected following consultation with first nations, to act in the event of the absence or incapacity of members appointed on such nomination or following such consultation, respectively; and

(2) Il peut aussi nommer, soit parmi les candidats qui lui sont proposés à cet effet par les premières nations, soit après consultation de celles-ci, des suppléants chargés d’exercer, en cas d’absence ou d’incapacité, les fonctions des membres nommés sur telle proposition ou après telle consultation, selon le cas.
(a) alternate members selected from persons nominated for that purpose by a first nation, or selected following consultation with first nations, to act in the event of the absence or incapacity of members appointed on such nomination or following such consultation, respectively; and

Le processus de consultation selon le présent Cadre de référence est accessible lorsque le Canada ou la Nouvelle-Écosse désire effectuer une consultation documentée et définitive avec une ou plusieurs bandes mi'kmaq en ce qui concerne des droits d'entente établis ou issus d'un traité, y compris la consultation en ce qui concerne une décision ou une activité à l'égard de terres, d'eau ou de ressources naturelles appartenant à la Couronne.
The consultation process under this Terms of Reference is available whenever Canada or Nova Scotia wishes to conduct consultation on the record and with prejudice with one or more Mi'kmaq Bands respecting established or asserted Mi'kmaq Aboriginal or treaty rights, including consultation in respect of a decision or activity concerning Crown land, water or a natural resource.

Il importe de veiller à ce que la Commission procède à des consultations (Selon le Consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués.)
It is appropriate to ensure that the Commission carries out consultations (Wording from the Common Understanding on Practical Arrangements for the Use of Delegated Acts.)

Le cadre vise à fournir suffisamment de détails pour faciliter la conception d’une loi provinciale ou territoriale, sans limiter les provinces et les territoires quant aux détails de ce processus de consultation. Selon les besoins de chaque province ou territoire, les caractéristiques du processus de consultation pourront différer.
The framework is meant to provide enough details to facilitate the development of provincial or territorial legislation, without limiting provinces and territories in the establishment of a consultation process or in the precise details of such a process, which may differ between jurisdictions as local needs may demand.

1. Un acte de base peut prévoir l'application de la procédure d'examen ou de la procédure consultative, selon le type de mesures d'exécution concernées.
1. A basic act may provide for the application of the examination procedure or the advisory procedure, according to the type of implementing measures concerned.

En outre, pour s'assurer que les actions envisagées ou mises en œuvre pour la création d'un corridor fret répondent aux besoins ou attentes de l'ensemble des utilisateurs du corridor fret, ces derniers doivent être régulièrement consultés, selon des procédures clairement définies.
Furthermore, to ensure that planned or implemented measures for the creation of a freight corridor meet the needs or expectations of all of the users of the freight corridor, the latter must be regularly consulted in accordance with clearly defined procedures.

Le 28 janvier 2008, le Président du Parlement a adressé un courrier au Conseil pour demander que le Parlement soit consulté selon la procédure de l'avis conforme, dès lors que cet accord crée un "cadre institutionnel spécifique".
On 28 January 2008 the President of Parliament wrote to the Council to request that Parliament be consulted on the basis of the assent procedure, as the agreement establishes ‘a specific institutional framework’.

Le noeud du problème semble être la question des consultations. Selon moi, si nous avions des consultations suffisantes, une disposition interprétative, une mesure de non-dérogation, l'article 35 de la Charte, des délais suffisants découleraient d'une disposition satisfaisante sur les consultations.
I think the crux of the matter seems to be around consultation, and I would argue that if we had adequate consultation, an interpretive clause, non-derogation, section 35 of the Charter, then adequate timeframes would come out of an appropriate consultation clause.

Le Parlement européen a été consulté selon l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE sur la proposition d’une telle décision du Conseil.
The European Parliament has been consulted in accordance with the first subparagraph of Article 300(3) of the EC Treaty on the proposal for such a decision.