Vertaling van "consultations qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune des préoccupations susmentionnées n'aurait été suffisamment prise en considération par l'échange de statistiques et la création du groupe d'experts proposé par le gouvernement de l'Ukraine au cours de la consultation.
None of the concerns listed above would have been sufficiently addressed by the exchange of statistics and the creation of the expert group proposed by the Government of Ukraine during the consultation.

Toute exception à ce principe aurait dû être dûment motivée à l'aide, par exemple, d'une étude indépendante préalable, combinée à une consultation du marché, qui aurait démontré que la plateforme TNT était plus efficiente que les autres plateformes.
Any exception to this principle would have to be duly justified, for example, on the basis of an ex ante independent study, combined with a market consultation, demonstrating the efficiency of the DTT platform over alternative platforms.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

D'autre part, dans le cas que Mme Chow portait à notre attention, une personne pénalisée par une décision d'un consultant qui lui aurait fait perdre des occasions de réunifier sa famille ou qui lui aurait causé des pertes financières, serait-il exact de dire que la prescription dont on parle ici s'appliquerait à des mesures pénales prises envers ce consultant, mais que la prescription ne s'appliquerait pas à la possibilité pour un individu de poursuivre au civil un consultant pour les préjudices subis?
Now, in the situation that Ms. Chow brought to our attention—a person adversely affected by a consultant's decision that resulted in financial losses or the loss of opportunities to reunite a family—would it be correct to say that that the limitation period mentioned here would apply to the legal sanctions against the consultant but would not apply to any civil action that an individual might want to bring against the consultant for those losses?

Au lieu de les consulter, le gouvernement aurait dû consulter les clients de la base de données, ceux qui s'en servaient chaque jour: les recherchistes, les députés, les journalistes et des Canadiens ordinaires.
Instead of them, the government should have consulted the clients of the database who were using it everyday: researchers, MPs, journalists, ordinary Canadians.

Après avoir consulté le greffier du comité, et avoir même évoqué une consultation qu'il aurait eue avec vous, monsieur le Président, le président conservateur du comité a établi que cette motion était recevable.
The Conservative chair of the committee, after consultation with the clerk of the committee, and even invoking an apparent consultation with yourself, Mr. Speaker, ruled that the motion was in fact in order.

La notification de cette décision s'accompagne de l'indication des motifs pour lesquels l'État membre consultant n'aurait pas été éventuellement en mesure de suivre les observations, réserves ou avis défavorables des partenaires consultés.
The notification of such decision shall be accompanied by a statement of the reasons for which the consulting Member State was unable to take account of any comments, reservations or unfavourable opinions expressed by the partners consulted.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance de cette consultation menée par Patrimoine Canada sur son avant-projet de loi, le Bloc québécois conclut que la consultation a été un échec lamentable. Il est vraiment regrettable qu'avec toutes les ressources mises à la disposition du ministère, celui-ci n'ait pas jugé important de procéder à une véritable consultation qui lui aurait permis de prendre conscience de toutes les faiblesses de son projet de loi.
After looking into Heritage Canada's consultations on its draft bill, the Bloc Quebecois came to the conclusion it was a miserable failure and it was really too bad that, with all the resources at its disposal, the department did not see fit to conduct real consultations, which would have exposed all the flaws in the bill.

Après avoir pris connaissance de la démarche et des résultats de la consultation menée par Patrimoine Canada son avant-projet de loi, le Bloc québécois conclut que la consultation a été un échec lamentable et qu'il est vraiment regrettable qu'avec tous les moyens mis à la disposition de la ministre, celle-ci n'ait pas jugé important de procéder à une véritable consultation qui lui aurait permis de prendre conscience de toutes les faiblesses de ce projet de loi.
After looking at how Heritage Canada went about consulting on its draft bill and at the results of that consultation, the Bloc Quebecois concluded that the exercise was a miserable failure and that it was really too bad that, with all the resources at the minister's disposal, she did not see fit to conduct real consultations, which would have made all the flaws in the bill apparent to her.