Vertaling van "consultations publiques pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Commission consultative des bibliothèques publiques
National Advisory Committee for Public Libraries

consultation publique
public consultation

Consultation interrégionale sur le rôle des femmes dans la vie publique
Interregional Consultation on Women in Public Life

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

relationniste | conseiller en relations publiques | conseillère en relations publiques | consultant en relations publiques | consultante en relations publiques | agent de relations publiques | agente de relations publiques | responsable des relations publiques
public relations officer | PRO | public relations consultant | public relations manager

Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada
The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada

consultations publiques pancanadiennes
cross-Canada public consultations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

Le partage des expériences et des bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes et les consultations publiques pertinentes sont encouragées et facilitées par des moyens adéquats, par exemple un registre virtuel.
The sharing of experience and good practices between all stakeholders and relevant public consultations shall be encouraged and facilitated by adequate means, such as by means of a virtual repository.

Le partage des expériences et des bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes et les consultations publiques pertinentes sont encouragées.
The sharing of experience and good practices between all stakeholders and relevant public consultations shall be encouraged.

Pour qu'elle réponde aux exigences établies dans le projet de loi C-27, y compris au calendrier de trois ans prévu pour la préparation de son étude, qui inclut des consultations publiques, la société de gestion doit avoir accès à toutes les sources pertinentes et fiables d'information technique, de technologie et de compétences spécialisées.
In order for it to be responsive to the requirements set out in Bill C-27, including the three-year schedule for preparation of the study that includes public consultation, the waste management organization must access all relevant and reliable sources of technical information, technology, and expertise.

Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...
Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector companies including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (c) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector industry associations including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (d) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, reg ...

Quand on parle d'exigences locales, on parle d'un processus de consultations publiques déjà établi par l'autorité, de discussions quant aux emplacements possibles de la tour ainsi que de la réponse aux préoccupations raisonnables et pertinentes de la municipalité et de la collectivité représentées.
When we talk about local requirements, we are talking about a public consultation process that has already been established by the authority, discussions regarding possible tower locations and the response to reasonable and relevant concerns of the municipality and community involved.

Ce processus comprend une consultation permettant de déterminer quelles sont les exigences locales, dont une consultation publique obligatoire pour la construction de toute tour, antenne ou structure porteuse d'antennes, peu importe leur hauteur, une analyse des emplacements possibles et une réaction aux préoccupations raisonnables et pertinentes présentées par les autorités responsables de l'utilisation du sol et les collectivités qu'elles représentent.
This would involve consultation to determine local requirements, including a public consultation process that must be held for the construction of any tower, antennas or antenna-bearing structures regardless of their height, a discussion of possible locations and a response to the reasonable and relevant concerns of the land use authorities and the communities they represent.

9. se félicite du lancement de la consultation publique sur la cohésion territoriale, ainsi qu’il est demandé dans le Livre vert; considère que la réussite de toute consultation publique est directement liée à une participation aussi large possible des différentes parties concernées et de la société civile; invite les autorités nationales, régionales et locales compétentes à diffuser sans retard les informations pertinentes, en sorte de sensibiliser davantage l’opinion à l’importance de cette nouvelle notion;
9. Welcomes the launching of the public consultation on territorial cohesion, as requested in the Green Paper; considers that the success of any public consultation is directly linked with the widest possible participation of the different stakeholders and civil society; calls on the competent national, regional and local authorities to disseminate, without delay, the relevant information, in order to raise awareness about the importance of this new concept;

9. se félicite du lancement de la consultation publique sur la cohésion territoriale, ainsi qu'il est demandé dans le livre vert; considère que la réussite de toute consultation publique est directement liée à une participation aussi large possible des différentes parties concernées et de la société civile; invite les autorités nationales, régionales et locales compétentes à diffuser sans retard les informations pertinentes, en sorte de sensibiliser davantage l'opinion à l'importance de cette nouvelle notion;
9. Welcomes the launching of the public consultation on territorial cohesion, as requested in the Green Paper; considers that the success of any public consultation is directly linked with the widest possible participation of the different stakeholders and civil society; calls on the competent national, regional and local authorities to disseminate, without delay, the relevant information, in order to raise awareness about the importance of this new concept;

C'est pour cette raison que le législateur québécois a prévu que le médecin traitant, celui qui est en relation avec la femme enceinte, remette le certificat et consulte le médecin désigné par le directeur de la santé publique, un médecin désigné qui dispose de ressources qui lui permettent de caractériser le milieu de travail en vue de formuler des recommandations pertinentes en fonction du milieu de travail et en fonction de la littérature qui évolue tout le temps.
This is why the Quebec legislator provided that it would be up to the attending physician, the one who has been following the pregnancy, to complete the certificate and consult the physician designated by the director of public health, an appointee with the necessary resources to allow him or her to qualify the workplace with a view to making appropriate recommendations based upon the workplace and upon the literature, that is constantly changing.