Vertaling van "consultations peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un enjeu important que je tiens à souligner parce que, s'il doit y avoir une activité industrielle controversée sur le plan social ou environnemental, si nous décidons d'aller de l'avant avec des propositions, nous devons être certains de disposer d'un système robuste dans le cadre duquel des consultations peuvent avoir lieu et des opinions peuvent se faire entendre de façon à ce que nous puissions en arriver à un consensus, ou, à défaut, à tout le moins en arriver à comprendre nos désaccords.
I suggest that this is a matter of significance, because if there is ever to be industrial activity that is socially and environmentally controversial, if we're going to move forward with proposals, we need to know there's a robust system that allows for consultation, that allows for opinions to be aired so we can achieve some form of consensus, or if there is no consensus, then at least achieve that level of understanding of the disagreement.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

3. En cas de besoin, les consultations peuvent avoir lieu uniquement par écrit; dans ce cas, la Commission informe les États membres et leur impartit un délai pendant lequel ils peuvent exprimer leur avis ou demander une consultation orale que le président organise, sous réserve que cette consultation orale puisse se dérouler dans un laps de temps permettant de respecter les délais fixés par le présent règlement.
3. Where necessary, consultation may be in writing only; in that event, the Commission shall notify the Member States and shall specify a period within which they shall be entitled to express their opinions or to request an oral consultation which the chairman shall arrange, provided that such oral consultation can be held within a period which allows the time-limits set by this Regulation to be adhered to.

3. En cas de besoin, les consultations peuvent avoir lieu uniquement par écrit.
3. Where necessary, consultation may be in writing only.

3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.
3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.

Il peut y avoir des consultations entre les présidents de comité et le leader du gouvernement à la Chambre, si on peut imaginer cela, ou peut-être le leader parlementaire de l'opposition, si le président du comité est un député de l'opposition, et même s'ils ne sont pas du même côté, ils peuvent quand même se consulter et obtenir de l'information.
There may be consultations between the chair of the committees and even the government House leader, if that is imaginable, or possibly with an opposition House leader if the chair of the committee comes from the opposition, or even if they are on opposite sides they can consult and get information.

2) si, au cours de la période d'application de la présente annexe, les États ACP estiment que les produits agricoles visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), autres que ceux faisant l'objet d'un régime particulier, doivent bénéficier d'un tel régime, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil des ministres.
(2) if, during the application of this Annex, the ACP States consider that agricultural products covered by Artic1e 1(2)(a) other than those subject to special treatment should benefit form such treatment, consultations may take place within the Council of Ministers.

4) lorsque la Communauté prend des mesures de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente annexe, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil des ministres au sujet de ces mesures, à la demande des parties contractantes intéressées, notamment en vue d'assurer le respect de l'article 8, paragraphe 3.
(4) where the Community takes safeguard measures in accordance with the provisions of Article 8, consultations on these measures may take place within the Council of Ministers, where the Parties concerned so request, notably with a view to ensuring compliance with Article 8(3).

De façon plus spécifique, les participants débattront (a) de la manière précise dont les milieux économiques et sociaux des ACP et de l'UE peuvent avoir une influence sur l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales et régionales de développement; et (b) de la fonction consultative en tant que facteur de démocratisation et de développement.
More specifically, participants will debate (a) precisely how ACP and EU economic and social interest groups can impact on the framing and implementation of national and regional development policies; and (b) the consultative function as a factor for democratisation and development.

Après avoir consulté les États membres et les milieux d'affaires, la Commission a conclu que la meilleure solution consistait à énumérer les éléments qui ne peuvent pas être évalués à leur juste valeur, au lieu de tenter d'élaborer une liste de ceux qui peuvent l'être, liste qu'il aurait fallu actualiser sans arrêt. Ce système est assez souple s'adapter à l'évolution des marchés et des normes comptables.
After consulting with Member States and with the business community, the Commission concluded the best approach would be to list the items that cannot be valued at fair value, rather than try to draw up and constantly update a list of those that can. This approach provides sufficient flexibility to allow for developments in the market and in accounting standards.